Décentralisation : les sénateurs socialistes dévoilent leurs propositions

« Changer profondément l’organisation de l’État ». Telle est la promesse faite aux Français par Emmanuel Macron, lors de son allocution télévisée du 14 juin. Un changement qui devrait passer par des nouveaux axes de décentralisation, promis par le président de la République depuis la crise des « gilets jaunes », et débuté avec le projet de loi « 3D » pour décentralisation, déconcentration et différenciation portée par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault. Dans un esprit de concertation, le chef de l’Etat avait également entamé, mi-juin, une consultation des représentants des collectivités territoriales, en recevant les présidents de l’Assemblée des départements de France (ADF) et de l’Association des maires de France (AMF). 

Dans une proposition de résolution enregistrée le 16 juin, les sénateurs socialistes se sont saisis de la question. À travers ce texte, les parlementaires affirment « la nécessité d’un renversement de la logique institutionnelle qui préside à notre organisation territoriale. »

« Il s’agit de réfléchir à la décentralisation différemment, commente le sénateur Eric Kerrouche, fil rouge de cette proposition. Il est important de retrouver le sens premier de la décentralisation, c’est-à-dire une meilleure distribution des biens et des services sur l’ensemble du territoire, mais ce, en travaillant plus sur une logique de coopération que d’opposition ». Les parlementaires entendent donc repenser l’articulation géographique du territoire, avec la mise en place, entre autres, de pactes inter-territoriaux. « Il faut trouver un mode d’organisation qui fonctionne en réseau », renchérit le sénateur socialiste.

Pour faire émerger cette « nouvelle ère de la décentralisation », les sénateurs proposent d’organiser le transfert d’un certain nombre de compétences de l’État aux corps intermédiaires. Parmi ces propositions, la restitution du pilotage de la politique d’apprentissage aux régions, redonner aux élus locaux des pouvoirs accrus dans la gouvernance hospitalière et l’organisation territoriale de l’accès aux soins, ou encore confier aux départements le pilotage des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ainsi que celui de la médecine scolaire.

Un projet qui sous-entend une redéfinition forte de l’État. Symboliquement, les socialistes proposent ainsi que les compétences de l’État soient limitativement énoncées dans la Constitution et que celles des collectivités locales deviennent, de fait, la règle pour tous les autres sujets. « Il y a trop de doublonnage entre l’État et les territoires, estime Eric Kerrouche. Dans ce modèle, l’État resterait le garant, mais les collectivités locales sont là pour une mise en œuvre territorialisée qui soit pertinente. Nous considérons que l’État tel qu’il fonctionne actuellement n’est plus en phase avec la réalité locale », conclut le sénateur.

Pour finir, les parlementaires entendent également mettre l’accent sur deux composantes de la décentralisation qu’ils jugent essentielles : la démocratisation du système local, « en approfondissant par exemple la démocratie intercommunale » ; et la démocratisation de l’accès aux postes électifs, « en imposant un statut de l’élu ».