Décentralisation : « Nous travaillons sur un projet de loi qui ira bien plus loin que tout ce qui a été fait jusqu’à présent »

« Il est plus que temps d’inverser la tendance à la recentralisation qui n’a pas cessé de s’affirmer ces dernières années ». C’est une prise de position de poids. Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, a profité de la séance de questions au gouvernement pour interpeller le premier ministre sur les « nuages qui s’accumulent sur les libertés locales ».

« La recentralisation est en marche, qui place les communes sous la dépendance de l’Etat et déresponsabilise les élus », estime le sénateur, déplorant notamment le « recul de l’autonomie financière devant l’usine à gaz de la compensation de la taxe d’habitation », qui sera intégralement supprimée en 2023. En plein Congrès des maires de France, et au lendemain de l’intervention très attendue d’Emmanuel Macron devant les édiles, Philippe Bas souligne l’absence d’annonce concernant l’acte trois de la décentralisation, promis par le gouvernement pour le début de l’année 2020.

Revendication conjointe des maires, présidents de départements et de régions, soutenus par les sénateurs, le troisième acte de la décentralisation est l’une des propositions faites par Emmanuel Macron à l’issue du grand débat national. L’enjeu est de taille pour le gouvernement alors que les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales sont à couteaux tirés depuis plusieurs années, notamment depuis les réforme territoriales du quinquennat de François Hollande et la suppression de la taxe d’habitation par Emmanuel Macron.

« Nous sommes en train de travailler (…) sur un projet de loi qui, pour la première fois, ira bien plus loin que tout ce qui a été fait jusqu’à présent en matière de différenciation », a répondu Edouard Philippe dans l’hémicycle. Le premier ministre a également souligné que le gouvernement, qui avait prévu de présenter son projet au début de l’année, avait modifié son calendrier à la demande du président de l’association des maires de France, François Baroin, qui souhaite que le projet de décentralisation ne soit mis sur la table qu’après les élections municipales. « La commune n’est pas une nostalgie, les maires ne sont pas des faire-valoir, ils n’ont que faire des flatteries, ils appartiennent à la démocratie du concret », a répondu Philippe Bas.  

Le premier ministre a également voulu « nuancer » le « tableau bien noir » présenté par le sénateur en soulignant la fin de la baisse des dotations depuis 2017, et en répétant la promesse du gouvernement de compenser « à l’euro près » la perte des recettes de la taxe d’habitation pour les communes. « Nous avons remplacé et nous allons finir de remplacer la taxe d’habitation par une recette fiscale dynamique dans le cadre d’un dispositif qui garantit aux communes des ressources pérennes », selon Edouard Philippe. Pas sûr que cette compensation, qui passera par une réattribution d’une partie de la taxe foncière aux communes au détriment des départements, rassure les sénateurs quant à la « tendance à la recentralisation » dénoncée par Philippe Bas.