Décès d’un enfant: l’Assemblée retoque de justesse un congé de 12 jours

L'Assemblée nationale a autorisé jeudi le don de RTT en cas de décès d'un enfant mais retoqué d'extrême justesse la proposition initiale du groupe UDI-Agir d'instaurer un congé de deuil de 12 jours plutôt que 5, les oppositions dénonçant une "mesquinerie".

L'octroi de 12 jours de congés n'a été rejeté que par 40 voix contre 38, au terme d'un débat qui s'est rapidement envenimé.

Le texte du groupe centriste, examiné dans le cadre d'une journée dédiée à ses propositions ("niche parlementaire"), avait été adopté en commission la semaine dernière, mais sans cette mesure phare.

Le rapporteur, Guy Bricout (UDI-Agir), a tenté dans l'hémicycle de revenir au texte initial, arguant que 5 jours n'était "pas à la hauteur" pour "reprendre pied suite à la mort d'un enfant" et en appelant à l'"humanité" de ses collègues. Il a rappelé que chaque année en France, 4.500 enfants meurent avant d’avoir atteint la majorité.

En réponse, Sereine Mauborgne (LREM) a défendu la "possibilité pour l'employeur de créer un compte de don", la ministre du Travail Muriel Pénicaud mettant aussi en avant un "élan de solidarité" avec le don de RTT pour un collègue endeuillé.

Mais les oppositions sont montées au créneau, disant leur "honte" du refus de la majorité d'étendre le congé, à l'instar de Pierre Cordier (apparenté LR).

"On parle de la tragédie des tragédies", "douze jours, je pensais que ça passerait comme une lettre à la poste", a lancé l'insoumis François Ruffin, dénonçant une majorité "mesquine".

C'est une conception de la solidarité nationale "qui m'échappe", a encore jugé Moetai Brotherson, membre du groupe à majorité PCF, tandis que l'ex-LREM Agnès Thill a raillé "une humanité à géométrie variable" chez ses ex-collègues.

Jean-Christophe Lagarde (UDI-Agir) a dit son "incompréhension", estimant que ce congé devait être "pris en charge par la nation" et pas renvoyé à des dons entre collègues.

Mme Pénicaud lui a répondu que le texte centriste tel que rédigé ne reposait pas sur la solidarité nationale, mais sur un congé "payé 100% par l'entreprise".

Après le rejet du congé de 12 jours, Brigitte Kuster (LR) a tancé une majorité "incapable d'écouter".

"Quand on s'achète de la générosité à bon prix sur le dos des entreprises, c'est quand même un peu facile", lui a répondu Sereine Mauborgne (LREM), suscitant de vives protestations dans l'hémicycle.

La proposition de loi a finalement été adoptée en première lecture par 46 voix et 37 abstentions.

L'Assemblée a par ailleurs rejeté une autre proposition de loi du groupe centriste, qui entendait interdire le cumul d'une pension de retraite et de revenus d'activité pour les personnes nommées au sein des autorités administratives et autorités publiques indépendantes (Autorité de sûreté nucléaire, Conseil supérieur de l'audiovisuel...).

Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau a renvoyé à un décret actuellement en préparation au Conseil d’État.

Autre texte rejeté in extremis, celui de la députée Sophie Auconie, qui visait à lutter contre la déshérence des retraites supplémentaires.

Les députés de gauche comme l'Insoumis Éric Coquerel ou Moetai Brotherson, membre du groupe à majorité PCF, en ont profité pour dénoncer le projet de réforme des retraites du gouvernement, qui pousserait, selon eux, les Français à aller vers ce système complémentaire par capitalisation. Le vote a été très serré: sur 43 votants, avec trois abstentions, 20 députés ont voté pour, et 20 contre, l'égalité valant rejet du texte.