Décision du Conseil constitutionnel : « Une reconnaissance de la pertinence de notre recours », se félicite Patrick Kanner

« Ce que nous voulions dans notre recours, c’est montrer que la ligne de crête entre libertés individuelles et sécurité sanitaire doit être protégée. » Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Sénat, a accueilli favorablement la décision du Conseil constitutionnel ce 11 mai, sur le contenu de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, adoptée deux jours au Parlement.

Comme le président de la République, mais aussi le président du Sénat, et une soixantaine de députés, son groupe avait saisi les Sages sur ce texte, qui pose de nombreuses questions sur la protection des libertés publiques. Invité d’Audition Publique, sur les chaînes parlementaires en partenariat avec Le Figaro Live, le sénateur PS du Nord a vu dans la censure partielle du texte « une reconnaissance de la pertinence » de leur recours.

« Il ne faut pas sacrifier les libertés individuelles à une forme d’efficacité sanitaire »

Le Conseil constitutionnel a largement validé la loi, mais il a censuré des éléments liés à l’isolement, et aux données médicales liées au traçage des malades infectés par le coronavirus. Il a souhaité limiter les personnes pouvant accéder à ces données. C’était l’un des « combats » des sénateurs socialistes. « On ne voulait pas que trop de personnes puissent avoir accès aux données médicales et les fameuses brigades des anges gardiens – je préfère parler de suivi épidémiologique – ne peuvent pas se faire dans n’importe quelles conditions. Il ne faut pas sacrifier les libertés individuelles à une forme d’efficacité sanitaire », a fait valoir Patrick Kanner.

L’ancien ministre a également réagi à la promulgation retardée de cette loi (lire notre article), dont certaines dispositions n’ont pas pu s’appliquer dans les premières heures du déconfinement entamé ce 11 mai. La faute, selon lui, à un calendrier parlementaire trop contraint, le texte ayant été dévoilé en Conseil des ministres seulement neuf jours auparavant. « Ça va trop vite. À force de confondre vitesse et précipitation, on va faire du mauvais travail juridique », s’est-il exclamé. « Ça ne peut plus durer ! »

Le sénateur a jugé, enfin, que cette première journée du déconfinement n’avait pas connu de ratés, malgré quelques difficultés en début de matinée dans les transports parisiens, mais liées à des problèmes techniques liés aux intempéries. « Aujourd'hui, manifestement, les choses semblent s'être bien passées. Tant mieux, mais c'était un pari à hauts risques », a-t-il soulevé.