Par Public Sénat
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La décision sur la tenue ou non d'un référendum pour répondre à la crise des "gilets jaunes" sera "vraisemblablement" prise à l'issue du grand débat qui doit continuer jusqu'à la mi-mars, a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux.
Lors du Conseil des ministres, le président Emmanuel Macron a estimé que le débat de ces derniers jours sur l'organisation d'un tel référendum, peut-être dès le 26 mai, jour des élections européennes, était "prématuré", a rapporté M. Griveaux.
"Ce grand débat, il va se poursuivre jusqu'à la mi-mars. On va avoir des conférences régionales avec des gens tirés au sort où on va débattre sur les quatre thématiques qui ont été identifiées. C'est une fois ce travail-là fait que se posera la question de la modalité", a souligné le porte-parole du gouvernement.
"Savoir s'il faut un référendum ou une loi avant de savoir ce qu'on va faire et quand même assez baroque. On prendra la décision sur la méthode quand on saura ce qu'on va faire sur le fond", a insisté M. Griveaux.
L'hypothèse de l'organisation d'un référendum dès le 26 mai a déclenché un tir de barrage de la part des oppositions, mais aussi d'une bonne partie de la majorité.
Selon l'article 11 de la Constitution, un tel scrutin doit porter sur un texte de loi présenté par le gouvernement, puis débattu à l'Assemblée nationale et au Sénat avant d'être soumis aux électeurs. Il faut ensuite des décrets de convocation des électeurs et énonçant la ou les questions posées, qui doivent être soumis à l'avis du Conseil constitutionnel.
"Cela prend un certain temps. Ce n'est pas impossible, mais cela voudrait dire que la décision en amont devrait être prise assez rapidement", avait déclaré mardi à l'AFP le président du Conseil Constitutionnel Laurent Fabius.
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