Déclaration de naissance : le Sénat vote la possibilité de la transcription sur les registres du lieu d’habitation des parents

Comment revitaliser les services d'état civil des petites communes privées de maternité et donc de déclarations de naissance ? Le Sénat a voté jeudi l'expérimentation de registres « miroirs », les actes de naissance restant officiellement établis sur le lieu de l'accouchement mais ensuite transcrits sur les registres du lieu d'habitation des parents.

Le texte adopté en première lecture par le Sénat a reçu un avis favorable du gouvernement, mais il est sensiblement différent de la proposition de loi initiale portée par le président du groupe centriste Hervé Marseille. Il doit encore être voté par l'Assemblée nationale.

Les sénateurs ont également adopté un amendement visant à légaliser l'usage du tilde (~) dans l'orthographe des prénoms.

Le code civil prévoit aujourd'hui que les déclarations de naissance se font auprès de l'officier de l'état civil du lieu de l'accouchement. Or, au fur et à mesure des fermetures de maternités, le nombre de communes enregistrant des naissances décroît, entraînant une concentration des déclarations dans un nombre toujours plus restreint de communes, et parallèlement « un assèchement des registres d'état civil de toutes les autres », selon les auteurs de la proposition de loi. Aujourd'hui, 99,6% des naissances ont lieu dans moins de 500 communes, sur un total de quelque 34.500 communes.

« C’est plus que symbolique »

« On naît de plus en plus au même endroit. Il y a une concentration des lieux de naissance. En Corse, il n’y a que trois lieux. Bientôt, il n’y aura plus qu’une maternité par département ! Il y a un effacement de l’histoire », craint Hervé Marseille, qui précise qu’il s’agit notamment d’une demande « de personnalités et d’associations, comme Villages de France. Il y a un souci de retrouver de la proximité. On ne va pas faire vivre des villages avec ça, mais ça donne un petit pouvoir d’attraction. C’est plus que symbolique ».

Le sénateur centriste proposait de donner aux parents le choix de déclarer la naissance de leur enfant auprès de l'officier de l'état civil de leur domicile. Jugeant cette proposition « pas pleinement satisfaisante sur le plan juridique », la rapporteure Agnès Canayer (LR) a présenté par voie d'amendement un dispositif alternatif, « fruit d'échanges avec la Chancellerie ».

Le texte ainsi adopté consiste à expérimenter pendant trois ans, dans certaines communes, des registres d'actes « miroirs » de naissance. L'officier d'état civil du lieu de naissance établirait l'acte de naissance (qui resterait l'acte authentique), avant d'en transmettre une copie intégrale à l'officier d'état civil du lieu de domicile des parents, qui lui-même serait tenu de le transcrire sur les registres de l'état civil de sa commune. Un décret en Conseil d'Etat viendrait fixer les modalités de l'expérimentation, notamment les communes retenues. Le texte « gagne en opérationnalité et donc en efficacité », s'est félicité Hérvé Marseille.

Le Sénat a en outre adopté une disposition portée par les sénateurs centristes du Finistère, Michel Canevet, et du Mobihan, Jacques Le Nay, visant à donner une existence légale au tilde dans les prénoms. Il intègre dans le code civil la liste des "signes diacritiques" (ë, î, ç, etc.) et des « ligatures » (æ, oe) admis par la langue française, en y incluant le « ~ », dont l'utilisation est contestée, bien que toujours en usage dans les langues espagnole et bretonne. Le secrétaire d'Etat Adrien Taquet s'est dit « réservé » sur cette disposition « en l'état », soulignant que le gouvernement étudie actuellement la faisabilité d'une telle mesure.