C’est quoi une déclaration de politique générale ?
La déclaration de politique générale n’est prévue dans aucun texte : c’est ce que l’on appelle une « tradition républicaine » dont la pratique, déjà instaurée sous la III et IVème république s’est consolidée sous la Ve République comme nous rappelle Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste et maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen. « Si cette déclaration est fondamentale, explique Benjamin Morel, maître de conférences en Droit public à Paris II et docteur en science politique à l’ENS Paris-Saclay, il est vrai qu’elle ne connaît aucun fondement juridique. Et si le contenu peut varier, cette déclaration prend souvent la forme de discours de la méthode. Il s’agit d’un discours général visant à exposer les grandes orientations du programme de son gouvernement. »
« Cette déclaration a pour objectif de présenter ce que le gouvernement souhaite entreprendre lors du contrat de législature à venir », précise Anne-Charlène Bezzina, « l’idée derrière cette déclaration, c’est de permettre au Premier ministre de se présenter, présenter le cadre de politique générale à venir, tout en sollicitant la confiance des députés devant lesquels il s’exprime ». « C’est un exercice de style, on essaie d’appuyer sur les priorités qui sont celles du gouvernement tout en imposant un style en tant que chef du gouvernement et de la majorité. » rappelle Benjamin Morel.
Conférence de presse du 16 janvier : « Cette conjoncture rappelle furieusement 2017 ! »
Mais alors même que la déclaration de politique générale du nouveau premier ministre Gabriel Attal devrait se tenir dans les jours à venir, c’est ce mardi 16 janvier que le président de la République a décidé de tenir une conférence de presse dans le cadre de son « rendez-vous avec la Nation ».
Ce n’est pas la première fois qu’Emmanuel Macron « grille la priorité » à son premier ministre. Au début de son premier quinquennat en 2017, le président de la République avait déjà fait le choix de convoquer le Parlement réuni en Congrès à Versailles, à la veille même de la déclaration de politique générale du nouveau Premier ministre de l’époque, Edouard Philippe. « Il est vrai que cette conjoncture rappelle furieusement 2017. Si Emmanuel Macron dit tout lors de sa conférence de presse, trace toutes les perspectives, le discours de politique générale risque d’être quelque peu ennuyeux, on va faire de la technique » observe Benjamin Morel, « néanmoins nous pouvons imaginer cette conférence de presse comme quelque chose d’interactif, où l’ensemble des différents axes de la politique générale à venir ne seraient pas couverts. Et à ce moment, il pourrait y avoir une mise en forme plus détaillée lors de la déclaration de politique générale de Gabriel Attal. »
Une pratique présidentialiste « totalement décomplexée »
Si le format change, d’une convocation du Congrès à l’organisation d’une conférence de presse, pour certains observateurs et membres de la classe politique française, cette prise de parole est symptomatique de la place prépondérante du président au sein de la Vème République. « Emmanuel Macron est familier du principe. Aujourd’hui nous savons que c’est lui qui donne les grandes lignes de la politique à venir. Le premier ministre vient juste de les répéter. L’enjeu pour Gabriel Attal, c’est de ne pas recopier le discours du président tout en tentant de montrer sa personnalité aux députés » précise Anne-Charlène Bezzina.
« Ce n’est pas nouveau sous la Vème République », soulève la politologue et constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina « ce qui est a souligné peut-être ici, c’est la pratique présidentialiste totalement décomplexée dont le président Emmanuel Macron fait preuve. Il ne cherche même pas à sauver les apparences. Exemple en est avec la lettre de démission que lui a adressée son ancienne première ministre, Elisabeth Borne, où celle-ci témoigne sans ambiguïté du souhait du président de la République de nommer un nouveau premier ministre. Ce qui revient, en l’espèce, à lui demander de lui remettre sa lettre de démission alors même que l’article 8 de la Constitution ne permet pas au président de la République de démettre le Premier ministre de ses fonctions. »
« C’est totalement inélégant et contraire avec la pratique républicaine », a quant à lui dénoncé Sébastien Chenu, député et vice-président de l’Assemblée nationale dans notre matinale. « Cela montre le peu de crédit accordé par le président de la République à son Premier ministre », a estimé l’élu du Nord.
« La difficulté, conclut Benjamin Morel, c’est que généralement lorsque l’on a un discours de politique générale, il y a l’annonce d’un programme législatif. Or, au regard de la fracturation de la majorité présidentielle qui n’a cessé de s’intensifier, je ne vois pas quelle loi ambitieuse peut être annoncée, également au regard de celles qui sont déjà en préparation comme celles sur la fin de vie par exemple. Une chose est sûre, les grandes idées de la seconde partie du quinquennat seront annoncées demain. La question c’est comment celles-ci seront elles déclinées ?»
