Plusieurs dates circulent encore. Le 4 ou le 5 mai, les sénateurs seront amenés à se prononcer sur le plan de déconfinement du gouvernement. Le jour et les modalités du vote seront décidés ce mardi soir par la conférence des présidents du Sénat. Le texte soumis aux parlementaires n’est pas un projet de loi, mais une feuille de route. Elle sera donc examinée dans le cadre de l’article 50-1 de la constitution. Il permet au gouvernement, de faire « une déclaration qui donne lieu à un débat, et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité ».
Vote non contraignant
Ce cadre laisse peu de doutes sur la procédure : un débat, suivi d’un vote à valeur consultative mais non contraignante. Le gouvernement va-t-il se contenter d’énoncer les grandes lignes de son plan ? « Si c’est un vote sans qu’on ait le niveau de détails suffisants, quel est l’intérêt ? » s’interroge Philippe Dallier, sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis.
Qu’ils soient convoqués le 4 ou le 5 mai, les sénateurs auront plus de temps que les députés pour se prononcer sur la feuille de route du déconfinement. L’Assemblée nationale va en effet voter dès ce 28 avril, dans la foulée de la présentation du plan par Édouard Philippe, sans aucun temps de réflexion. « On aura déjà plus d’éléments qu’à l’Assemblée nationale. On aura eu plusieurs jours pour travailler » reconnaît Hervé Marseille, patron du groupe centriste au Sénat.
Consultation des élus
Une fois votée par les députés, la feuille de route sera ensuite présentée aux préfets et aux élus locaux. Il est possible qu’à l’issue de ces consultations, le gouvernement décide de revoir sa copie avant de la soumettre au Sénat. De quoi justifier un second vote des députés la semaine prochaine sur la version définitive du plan, avance François Patriat. Le patron des sénateurs LREM précise que l’Assemblée nationale pourrait être de nouveau consultée « le lendemain du vote du Sénat ». Une information non confirmée par l’exécutif.
Un débat global
Seule certitude pour l’instant, il n’y aura finalement pas de débat parlementaire spécifique au traçage numérique des Français. La future application pour smartphone « Stop covid », censée permettre de retracer le parcours des personnes infectées par le coronavirus, devait être discutée au Sénat le 29 avril. Le débat sera finalement intégré à celui du 4 ou 5 mai sur l’ensemble du plan de déconfinement.
C’était une demande de Gérard Larcher. Le Président du Sénat a écrit au Premier ministre, pour lui demander un débat global. Contre l’avis de plusieurs sénateurs de son groupe. Partisan d’un traçage numérique obligatoire, Patrick Chaize regrette l’absence d’un débat préalable sur le sujet. Pour le sénateur (LR) de l’Ain, connaître l’ampleur du traçage numérique est indispensable pour décider des autres paramètres du déconfinement. « Dans l’hypothèse où l’on opterait pour une application de traçage obligatoire, on pourrait se permettre un déconfinement beaucoup plus large. Le gouvernement a peur de son ombre, il a peur de la tournure que le débat pourrait prendre » dénonce Patrick Chaize.
Les groupes divisés sur le traçage numérique
À l’Assemblée Nationale, l’opposition accuse elle aussi le gouvernement d’avoir voulu échapper à un débat sur lequel les députés de la majorité sont divisés. Au Sénat, certains élus soulignent que Gérard Larcher non plus n’avait aucun intérêt à laisser s’ouvrir une discussion spécifique, étant donné les divisions des Républicains sur le traçage numérique.
Ces divisions semblent traverser toutes les familles politiques. Chez les socialistes par exemple, Jérôme Durain estime que le traçage numérique est « un sujet de liberté publique trop important pour être noyé dans un débat global », alors que son président de groupe Patrick Kanner juge au contraire que tout est lié, et qu’il ne fallait pas « saucissonner les débats ».
