Déconjugalisation de l’AAH : « Mettons la mesure en place tout de suite ! » plaide Guillaume Gontard

On a attendu son vote, maintenant, on attend son entrée en vigueur. 428 voix « pour » sur 429 exprimées au Palais Bourbon, l’accord général qui survient sous cette nouvelle mandature a fait l’objet de polémique sous le précédent quinquennat. Derrière ce vote se cache peut-être le point final à une longue bataille législative. Laurence Cohen, sénatrice communiste, dépose une première proposition de loi en 2018 pour un meilleur calcul de l’allocation. Avis défavorable de l’exécutif. Un an après à l’Assemblée, Aurélien Pradié et Damien Abad, députés LR, soumettent une nouvelle proposition, toujours rejetée, pour plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes handicapées. En 2021, c’est au tour des députés Libertés et Territoires de proposer une loi « portant diverses mesures de justice sociale » adoptée en première et deuxième lectures dans les deux chambres. Mais le gouvernement recourt à la procédure du vote bloqué. Il faut attendre le 15 avril 2022 pour qu’Emmanuel Macron revienne sur ses positions, et que l’AAH soit au cœur du discours de politique général d’Elisabeth Borne le 6 juillet.

Pour Frédérique Puissat, c’est une démarche électoraliste. « Ça semble […] être une mesure apportée par le gouvernement pour acheter un certain nombre de voix », assume la sénatrice LR de l’Isère. Privé de majorité absolue, il semble devoir être à l’écoute des suggestions de son opposition. « C’est une responsabilité de la politique d’Emmanuel Macron qui [n’avait] pas écouté le Parlement. On aurait pu régler le problème à plusieurs reprises », s’insurge le président du groupe écologiste au Sénat, Guillaume Gontard.

Un chemin sinueux vers l’adhésion à cette allocation qui permet l’autonomisation à 160.000 personnes en situation de handicap. Cette prestation compensatoire à l’incapacité de travailler de 919,86 euros mensuels à taux plein était jusqu’alors calculée en fonction des revenus du conjoint. Le Sénat discutera de la mesure à compter du 28 juillet mais sans surprise, celui-ci devrait maintenir sa position favorable.

Controverse sur la date d’application

« La déconjugalisation entrera en vigueur au 1er octobre ou au 1er novembre 2023 » affirmait Olivier Dussopt, le ministre du Travail, du Plein-emploi et de l’Insertion le 19 juillet devant le Sénat. Il précisait par ailleurs que « la date fait l’objet de discussions ». Et c’est toujours le cas. Sur franceinfo, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran confirme au matin de l’adoption du texte cette date fixée au 1er octobre 2023. Pour des raisons de délai de mise en œuvre et de « processus [pour] éviter qu’il y ait des perdants », les bénéficiaires de l’allocation devront encore patienter. « Vous vous rendez compte des gens qui attendent ça ? » demande Guillaume Gontard, sénateur écologiste de l’Isère. « Des personnes qui ne se marient pas ou qui au contraire vont être obligées de divorcer pour pouvoir toucher leur indemnité, ils [devront] attendre encore 2023 alors qu’on aurait pu régler ce problème à plusieurs reprises au Sénat et à l’Assemblée Nationale ». Les groupes d’oppositions réclament des négociations pour avancer la date d’application, car « octobre 2023, c’est trop tard ».

Un des parlementaires à l’origine de cette revendication est Philippe Mouiller, sénateur LR des Deux-Sèvres et rapporteur du texte proposé en 2021, et il compte bien débattre de l’échéance au sein de l’hémicycle. « Nous avons l’opportunité, au Sénat, d’une mise en place plus rapide. Il reste quelques points qui posent question dont nous allons apporter des éclaircissements, notamment avancer la mise en route de cette déconjugalisation ». Sans pour autant faire l’objet de modification, le sénateur précise que les parlementaires feront en sorte qu’octobre 2023 soit un maximum, et non un minimum.

L’AAH : au cœur des mesures d’urgence ?

Cette adoption intervient dans le cadre des mesures d’urgence sur le pouvoir d’achat. Pourtant, l’urgence semble être de ne pas se précipiter. « Nous sommes sur un texte sur le pouvoir d’achat : immédiateté, efficacité. L’AAH et la déconjugalisation, c’est en 2023… nous sommes en 2022 ! Nous ne sommes pas du tout dans le bon texte de loi », lance la sénatrice Frédérique Puissat, néanmoins favorable à la mesure. En attendant, l’indépendance financière des personnes en situation de handicap semble rester un impératif.