Après le vote solennel sur le budget, les sénateurs vont enchaîner par un débat suivi d’un autre vote sur « la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager », en application de l’article 50-1 de la Constitution. Un vote qui n’est pas contraignant pour le gouvernement, mais qui est la traduction de l’annonce faite par le Premier ministre, Sébastien Lecornu de débattre au Parlement quelques sujets thématiques, dont la défense. « Je ne veux pas dévoiler le résultat du vote de ce soir, mais nous serons très certainement les seuls à voter contre », a souligné en conférence de presse, la présidente du groupe communiste du Sénat, Cécile Cukierman pour qui la séance de ce soir sera l’occasion de faire entendre « une autre voix » que celle de « la fuite en avant militariste ». Celle-ci s’illustre « par une hausse du budget de la défense » comparé à la volonté initiale du gouvernement « d’imposer plus de 7 milliards d’économies à celui de la Sécurité sociale ».
C’est pourquoi le groupe Communiste Républicain Citoyen et Ecologiste – Kanaky au Sénat (CRCE) vient de déposer une proposition de loi « relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre ». Le plan « ReArmEurope » de 800 milliards, présenté en mars dernier par la Commission européenne, permet aux Etats membres de déroger Pacte de stabilité et de croissance afin de dépenser davantage pour la défense ». Mais pour les communistes, la relance par l’armement est économiquement inefficace. « Des études montrent que ses retombées sont faibles, incertaines, et très inférieures à celle des investissements dans la santé, l’éducation ou la transition écologique », a pointé la présidente du groupe.
La proposition de loi vise donc à fiscaliser les bénéfices réalisés sur la production et la livraison de matériels de guerre, en instaurant une contribution additionnelle à l’impôt pour les grandes entreprises de l’armement comme Dassault, Thales, Safran, Airbus Defence & Space… Il est précisé que cette contribution interviendrait une fois que la commande publique sera transformée en bénéfice afin de ne pénaliser « ni la production, ni les capacités industrielles, ni l’investissement, mais la rente ». Cette taxe alimentera « un fonds national de financement de la recherche fondamentale, de l’école, de la santé et de la rénovation énergétique ». « On a une capitalisation boursière des grands groupes de l’armement […] la dépense publique alimente la rente financière et non pas la souveraineté industrielle. La défense est devenue un actif spéculatif », a déploré le sénateur communiste, Pascal Savoldelli.
A ce stade la date d’une inscription de ce texte à l’ordre du jour n’est pas encore fixée.
