Définition du viol : « Je pense que ça permet de bien caractériser dans le code pénal ce qu’est le consentement », affirme Aurore Bergé
Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, annonce qu’une proposition de loi sera examinée par l’Assemblée nationale pour inclure la notion de consentement dans la définition du viol.
« Le fait de ne pas dire non, ne veut pas dire oui », insiste la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé qui annonce qu’une proposition de loi sur la définition du viol sera examinée par l’Assemblée nationale prochainement. « Ce sera plutôt une proposition de loi. Je pense que ça permet de bien caractériser dans le code pénal ce qu’est le consentement », précise Aurore Bergé.
La proposition devrait donc reprendre les conclusions du rapport parlementaire transpartisan de Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin pour inclure la notion de consentement dans la définition du viol dans le code pénal. Cet ajout doit permettre de « faire enfin entrer dans la tête de chacun ce qu’est le consentement », estime Aurore Bergé quelques semaines après le procès de Mazan.
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez était auditionné par la commission des lois du Sénat pour présenter les contours du projet de loi sur les polices municipales et gardes champêtres, largement inspiré des recommandations d’une mission d’information sur le sujet. Le texte, examiné en séance publique début février, donne des compétences élargies aux policiers municipaux qui pourront dresser des amendes forfaitaires délictuelles, pour certaines infractions comme l’usage de stupéfiants.
Alors que Sébastien Lecornu a finalement recours au 49.3 sur le budget, il devrait sauver sa tête grâce à la non-censure des socialistes, qui revendiquent une série de « victoires pour les Français », comme dit Patrick Kanner, patron des sénateurs PS, même si les socialistes n’ont « pas tout obtenu, loin de là ». Reste à voir si le numéro 1 du PS, Olivier Faure, peut sortir également renforcé de la séquence.
Une délégation de sénateurs LR accompagnait ce mardi le cortège d’agriculteurs venus protester devant le Parlement européen à Strasbourg contre l’accord avec les pays du Mercosur, la veille d’un vote des eurodéputés d’une résolution ayant pour but de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne.
Sébastien Lecornu a annoncé hier le recours au 49-3 pour faire passer le budget à l’Assemblée nationale. Au Sénat, les élus pourraient accepter ne pas faire durer les débats, à condition que le gouvernement reprenne la copie sur les collectivités territoriales sortie de la Chambre haute en décembre.
