Par Public Sénat
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« Il ne suffit pas de faire des tweets, il faut une vraie réponse. Et la vraie réponse est judiciaire. On doit se poser la question. Est-ce que l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs correspond à ce que sont les mineurs aujourd’hui ? Les mineurs 1945… Quand on fait l’ordonnance, c’est d’abord pour protéger des mineurs qui ont été bouleversés par la guerre. La réalité d’aujourd’hui est d’une autre nature ». Sur BFM TV, dimanche, le président du Sénat, Gérard Larcher a donc relancé une vieille antienne pour la droite : l’abaissement de la majorité pénale.
Depuis vendredi une vidéo filmée au portable circule sur les réseaux sociaux. Un élève armé d’un pistolet intime l’ordre de « le marquer présent » à sa professeure. L’enseignante, plutôt dépitée qu’alarmée, ne se départit pas de son calme. On apprendra plus tard que l’arme était factice.
C’est en effet d’abord par un tweet, que le chef de l’État a réagi ce week-end. « Menacer un professeur est inacceptable. J’ai demandé au ministre de l’Éducation nationale et au ministre de l’Intérieur de prendre toutes les mesures pour que ces faits soient punis et définitivement proscrits de nos écoles » annonce-t-il sur le réseau social.
Le ministre de l’Éducation, Jean-Michel Blanquer a promis « de rétablir l'ordre et l'autorité dans tous les établissements où la situation s'est dégradée ». « Nous allons travailler sur des structures spécialisées d'accueil des enfants et adolescents qui ne respectent pas les règles ». « Nous réfléchissons à une politique de responsabilisation des familles de mineurs qui vont trop loin. Le fait est que lorsque l'élève est mineur, les suites judiciaires sont naturellement plus clémentes. Cela doit nous emmener à des mesures de responsabilisation des familles. Ce travail est en train d'être mené. Il est un point clé de notre politique » a-t-il ajouté. Dans le Parisien, le ministre a aussi encouragé « l'interdiction du téléphone portable dans les lycées » (ce que préconise depuis plusieurs mois, le Sénat). « À Créteil, on peut se demander si les faits n'ont pas été accomplis pour être filmés et diffusés » a-t-il considéré. Des annonces jugées insuffisantes pour une partie de la droite qui juge l’ordonnance de 45 inadaptée.
La philosophie de l’ordonnance du 2 février 1945, rédigée sous la présidence du général de Gaulle, fixe la spécialisation des juridictions pour mineurs, la primauté de l’éducation sur la répression et l’atténuation de la peine en raison de la minorité. Il fixe comme principe l’excuse de minorité qui implique que la peine appliquée à un mineur de plus de 16 ans est divisée par deux par rapport à des majeurs, sauf exception.
Depuis les lois Perben I (2002) et II (2004) ou encore la loi du 5 mars 2007 et celle du 10 août 2011 sur la justice pénale et le jugement des mineurs ont atténué la spécificité du droit pénal des mineurs. Comme la réintroduction de la détention provisoire à partir de 13 ans, des peines-plancher, et la suppression automatique de l’excuse atténuante de responsabilité pour les mineurs de 16 ans encourant au moins 7 ans d’emprisonnement.
À l’instar de Gérard Larcher, plusieurs élus LR ont souhaité revoir l’ordonnance de 1945. Sur Public Sénat, Rachida Dati, ancienne garde des Sceaux sous Nicolas Sarkozy ne dit pas autre chose. « Il est temps de revoir l’ordonnance dite de 1945 relative à l'enfance délinquante ». Sur « la responsabilité pénale des mineurs, il faut mettre un âge. Le texte est sur la table, Mme Belloubet peut le retrouver. J’avais proposé 12 ans à l’époque », a-t-elle rappelé, assurant qu’il s’agit du niveau moyen en Europe.
Interrogée par publicsenat.fr le 16 février 2017, Dominique Attias, ancienne vice-bâtonnière de Paris, avocate spécialisée dans la défense des enfants rappelait pourtant que malgré l’ordonnance de 1945, l’incarcération est possible dès l’âge de 13 ans, ce qui faisait de « la loi française la plus répressive d’Europe concernant les mineurs ».
En 2007 et 2012, l’abaissement de la majorité pénale de 18 à 16 ans était au programme du candidat de la droite à l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy. L’ancien sénateur LR, Serge Dassault ou encore l’actuel Maire de Nice, Christian Estrosi avaient déposé des propositions de loi en ce sens. Et le candidat à la présidentielle de 2017, François Fillon avait fait sienne cette proposition.
Sur CNEWS, le 15 octobre dernier, la présidente du RN, Marine Le Pen a également plaidé pour une remise en cause de l’ordonnance de 1945.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
Le
Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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