Délinquance : la justice « impuissante » face aux mineurs non accompagnés, selon le procureur de Paris
Auditionné par la commission des lois du Sénat dans le cadre de la révision de l’ordonnance de 1945 relative à la justice des mineurs, le procureur de la République de Paris, Remy Heitz a jugé préoccupant le nombre de mineurs non accompagnés dans la capitale, à l’origine « d’une délinquance de voie publique très importante ».

Délinquance : la justice « impuissante » face aux mineurs non accompagnés, selon le procureur de Paris

Auditionné par la commission des lois du Sénat dans le cadre de la révision de l’ordonnance de 1945 relative à la justice des mineurs, le procureur de la République de Paris, Remy Heitz a jugé préoccupant le nombre de mineurs non accompagnés dans la capitale, à l’origine « d’une délinquance de voie publique très importante ».
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

« Paris présente une réelle spécificité. Cette spécificité tient beaucoup à la présence d’un nombre très important, en hausse considérable de mineurs non accompagnés qui sont à l’origine d’une délinquance, inquisitive, de voie publique particulièrement significative ». C’est par ces mots que Rémy Heitz, le procureur de la République de Paris, a commencé son propos, lors de son audition, ce mercredi, devant la commission des lois du Sénat.

Pour mémoire, la loi de réforme pour la justice de 2018 donne une habilitation au gouvernement de légiférer par ordonnances. C’est dans ce cadre que Nicole Belloubet a présenté en Conseil des ministres, en septembre dernier, une refonte de l’ordonnance de 1945 sur la justice pénale des mineurs (voir notre article). Le champ large de cette habilitation, décidée au détour d’un amendement au projet de loi de 2018, avait agacé plusieurs sénateurs. La garde des Sceaux avait promis qu’un « délai d’un an » sera laissé au Parlement pour modifier et débattre du projet de loi de ratification de l’ordonnance, mais aussi pour « préparation des juridictions et mettre en place les moyens ». Le Sénat compte bien profiter de ce laps de temps pour être actif sur la mise en place des dispositions de nouveau code de justice pénale des mineurs. « Il s’agit d’un sujet extrêmement sensible et nous estimons qu’avant même d’être saisi du projet de loi de ratification de ces ordonnances, il nous faut prendre un peu de recul » a souligné ce matin, Philippe Bas, président LR de la commission des lois.

À Paris, le nombre de mineurs non accompagnés déférés est passé de 1500 à 3000 entre 2015 et 2019, « ce qui est assez considérable » a souligné Remy Heitz, avant de préciser que certains étaient déférés au parquet « plusieurs fois par semaine ». Raison pour laquelle, le procureur de Paris s’alarme de « l’impuissance » de « l’intervention policière, judiciaire ». « Nous sommes face à des mineurs qui sont des multirécidivistes (…) Ces mineurs jouissent d’un sentiment d’impunité extrêmement fort » a-t-il noté.

En instaurant un nouveau code de justice pénale des mineurs, le gouvernement espère diviser ce délai de la détention provisoire par deux. Le jugement, qui établira la culpabilité d’un mineur et permettra l’indemnisation de la victime, devra se tenir au plus tard trois mois après l’interpellation. Le prononcé de la sanction, qui pourra être éducative, interviendra 6 à 9 mois après cette première phase. Dans cet intervalle, une période de mise à l’épreuve éducative est prévue : le mineur est suivi et des investigations complémentaires sont menées. Actuellement les délais de jugement d’un mineur atteignent 18 mois.

« Il nous faudra des moyens si nous voulons répondre à ce texte ambitieux qui a tendance à renforcer l’intervention du juge puisque le parquet est présent à toutes les audiences du tribunal pour enfants » a prévenu Rémy Heitz.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : Edouard Philippe – Conference de Presse
10min

Politique

Capitalisation, suppression de 250.000 postes de fonctionnaires, autonomie des écoles, fin des 35 heures, aides pour les familles : Edouard Philippe présente son projet « massif et sérieux »

A la peine dans les sondages, Edouard Philippe présente un projet de droite classique et d’inspiration libérale, qu’il « assume massivement ». Des « réformes radicales », entre division par deux du nombre de titres de séjour, recours à la reconnaissance faciale ciblée et encadrée, indemnisation chômage limitée à 12 mois et règle d’or budgétaire pour ramener le déficit sous les 3 %. De quoi, espère le candidat Horizons, rassembler la droite et le centre, sans passer par la case primaire.

Le

Paris : Meeting with the Prime Minister at Matignon
5min

Politique

« Nada, aucun signe » : face au risque de censure sur le budget, les socialistes dénoncent l'absence de dialogue avec Sébastien Lecornu

L’absence de dialogue entre Matignon et les oppositions sur le budget interroge à l’approche de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Le PS avait été la clef d’une non-censure du gouvernement sur les textes budgétaires en 2025. Cette année, les sénateurs socialistes dénoncent un projet de budget « très marqué à droite » et exempt de « signaux forts » à l’égard de la gauche. Ils comptent déposer 200 amendements sur le seul volet fiscal du texte.

Le

Délinquance : la justice « impuissante » face aux mineurs non accompagnés, selon le procureur de Paris
2min

Politique

À droite et au centre : « La primaire de la zizanie », estime le sénateur Horizons Claude Malhuret

Si les directeurs de campagne de Gabriel Attal, Bruno Retailleau et David Lisnard se sont entendus mardi soir sur la potentielle organisation d’une primaire en janvier, le candidat Horizons Edouard Philippe conserve son cap, loin du vote. Pour Claude Malhuret, proche du candidat et président du groupe Les Indépendants au Sénat, cette primaire sera celle « de la désunion ».

Le

Délinquance : la justice « impuissante » face aux mineurs non accompagnés, selon le procureur de Paris
2min

Politique

Présidentielle 2027 : la participation d’Éric Zemmour « flinguerait la primaire », estime Bruno Retailleau

Au lendemain d’une réunion de préparation sur l’idée d’une primaire de la droite et du centre, le candidat LR à la présidentielle a confirmé que le principe de ce mode de départage n’était pas encore acté. Une nouvelle réunion se tiendra la semaine prochaine. En attendant, le sénateur LR appelle David Lisnard, qui s’est prononcé en faveur d’une participation d’Éric Zemmour, à être « raisonnable ».

Le