« Paris présente une réelle spécificité. Cette spécificité tient beaucoup à la présence d’un nombre très important, en hausse considérable de mineurs non accompagnés qui sont à l’origine d’une délinquance, inquisitive, de voie publique particulièrement significative ». C’est par ces mots que Rémy Heitz, le procureur de la République de Paris, a commencé son propos, lors de son audition, ce mercredi, devant la commission des lois du Sénat.
Pour mémoire, la loi de réforme pour la justice de 2018 donne une habilitation au gouvernement de légiférer par ordonnances. C’est dans ce cadre que Nicole Belloubet a présenté en Conseil des ministres, en septembre dernier, une refonte de l’ordonnance de 1945 sur la justice pénale des mineurs (voir notre article). Le champ large de cette habilitation, décidée au détour d’un amendement au projet de loi de 2018, avait agacé plusieurs sénateurs. La garde des Sceaux avait promis qu’un « délai d’un an » sera laissé au Parlement pour modifier et débattre du projet de loi de ratification de l’ordonnance, mais aussi pour « préparation des juridictions et mettre en place les moyens ». Le Sénat compte bien profiter de ce laps de temps pour être actif sur la mise en place des dispositions de nouveau code de justice pénale des mineurs. « Il s’agit d’un sujet extrêmement sensible et nous estimons qu’avant même d’être saisi du projet de loi de ratification de ces ordonnances, il nous faut prendre un peu de recul » a souligné ce matin, Philippe Bas, président LR de la commission des lois.
À Paris, le nombre de mineurs non accompagnés déférés est passé de 1500 à 3000 entre 2015 et 2019, « ce qui est assez considérable » a souligné Remy Heitz, avant de préciser que certains étaient déférés au parquet « plusieurs fois par semaine ». Raison pour laquelle, le procureur de Paris s’alarme de « l’impuissance » de « l’intervention policière, judiciaire ». « Nous sommes face à des mineurs qui sont des multirécidivistes (…) Ces mineurs jouissent d’un sentiment d’impunité extrêmement fort » a-t-il noté.
En instaurant un nouveau code de justice pénale des mineurs, le gouvernement espère diviser ce délai de la détention provisoire par deux. Le jugement, qui établira la culpabilité d’un mineur et permettra l’indemnisation de la victime, devra se tenir au plus tard trois mois après l’interpellation. Le prononcé de la sanction, qui pourra être éducative, interviendra 6 à 9 mois après cette première phase. Dans cet intervalle, une période de mise à l’épreuve éducative est prévue : le mineur est suivi et des investigations complémentaires sont menées. Actuellement les délais de jugement d’un mineur atteignent 18 mois.
« Il nous faudra des moyens si nous voulons répondre à ce texte ambitieux qui a tendance à renforcer l’intervention du juge puisque le parquet est présent à toutes les audiences du tribunal pour enfants » a prévenu Rémy Heitz.
