Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
« Paris présente une réelle spécificité. Cette spécificité tient beaucoup à la présence d’un nombre très important, en hausse considérable de mineurs non accompagnés qui sont à l’origine d’une délinquance, inquisitive, de voie publique particulièrement significative ». C’est par ces mots que Rémy Heitz, le procureur de la République de Paris, a commencé son propos, lors de son audition, ce mercredi, devant la commission des lois du Sénat.
Pour mémoire, la loi de réforme pour la justice de 2018 donne une habilitation au gouvernement de légiférer par ordonnances. C’est dans ce cadre que Nicole Belloubet a présenté en Conseil des ministres, en septembre dernier, une refonte de l’ordonnance de 1945 sur la justice pénale des mineurs (voir notre article). Le champ large de cette habilitation, décidée au détour d’un amendement au projet de loi de 2018, avait agacé plusieurs sénateurs. La garde des Sceaux avait promis qu’un « délai d’un an » sera laissé au Parlement pour modifier et débattre du projet de loi de ratification de l’ordonnance, mais aussi pour « préparation des juridictions et mettre en place les moyens ». Le Sénat compte bien profiter de ce laps de temps pour être actif sur la mise en place des dispositions de nouveau code de justice pénale des mineurs. « Il s’agit d’un sujet extrêmement sensible et nous estimons qu’avant même d’être saisi du projet de loi de ratification de ces ordonnances, il nous faut prendre un peu de recul » a souligné ce matin, Philippe Bas, président LR de la commission des lois.
À Paris, le nombre de mineurs non accompagnés déférés est passé de 1500 à 3000 entre 2015 et 2019, « ce qui est assez considérable » a souligné Remy Heitz, avant de préciser que certains étaient déférés au parquet « plusieurs fois par semaine ». Raison pour laquelle, le procureur de Paris s’alarme de « l’impuissance » de « l’intervention policière, judiciaire ». « Nous sommes face à des mineurs qui sont des multirécidivistes (…) Ces mineurs jouissent d’un sentiment d’impunité extrêmement fort » a-t-il noté.
En instaurant un nouveau code de justice pénale des mineurs, le gouvernement espère diviser ce délai de la détention provisoire par deux. Le jugement, qui établira la culpabilité d’un mineur et permettra l’indemnisation de la victime, devra se tenir au plus tard trois mois après l’interpellation. Le prononcé de la sanction, qui pourra être éducative, interviendra 6 à 9 mois après cette première phase. Dans cet intervalle, une période de mise à l’épreuve éducative est prévue : le mineur est suivi et des investigations complémentaires sont menées. Actuellement les délais de jugement d’un mineur atteignent 18 mois.
« Il nous faudra des moyens si nous voulons répondre à ce texte ambitieux qui a tendance à renforcer l’intervention du juge puisque le parquet est présent à toutes les audiences du tribunal pour enfants » a prévenu Rémy Heitz.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
Le
Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
Le