Délit d’alcool au volant : le gouvernement prévoit une mise en fourrière de 7 jours

Alcool au volant, fourrière au tournant ! Le gouvernement prévoit qu’en cas de délit de conduite sous alcool (0,8 g/par litre de sang), après usage de stupéfiants ou de conduite sans permis, les policiers pourront immobiliser le véhicule et le mettre à la fourrière pendant 7 jours, avec l’autorisation du préfet.

Un amendement a été déposé en ce sens dans le projet de loi Mobilités examiné au Sénat. La commission de l’aménagement du territoire du Sénat s’y est opposée. Le gouvernement veut ainsi appliquer la mesure n°14 du Comité interministériel de la sécurité routière tenu le 9 janvier 2018.  

7 jours de fourrière pour simplifier la tâche des forces de l’ordre

Depuis 2016, la mise en fourrière est possible pour les grands excès de vitesse supérieurs à 50 km/h. Son extension à d’autres délits routiers « a pour objectif de faire diminuer l’accidentalité et la mortalité routières, liées notamment aux conduites addictives. » Selon l’amendement du gouvernement, la mise en fourrière du véhicule pendant 7 jours simplifie la tâche des forces de l’ordre dans l’immobilisation du véhicule. Elle donnera du temps « aux procureurs de la République pour se prononcer sur la mise en fourrière judiciaire du véhicule en vue de statuer par la suite sur sa confiscation. »

“Rendre plus efficace la lutte contre l’alcool au volant”

“C’est une bonne mesure car c’est une vraie contrainte pour le conducteur en situation d’alcoolémie”, estime Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière. “Il faut rendre plus efficaces les mesures contre l’alcool au volant. 60% des contrôles positifs n’aboutissent pas à des retraits de points à cause d’erreurs informatiques. Rappelons que le facteur alcool est encore présent dans 30% des accidents.”

« Cette mesure peut pénaliser toute une famille »

Selon l’avocat spécialisé en droit de l’automobile, Eric de Caumont, « cette mesure est scandaleuse. Elle ajoute une nouvelle punition administrative au conducteur alors qu’il n’est même pas jugé. La voiture mise à la fourrière pendant 7 jours est peut-être la seule pour toute la famille du conducteur. Cette mesure pénalise toute une famille. »

Actuellement en cas de délit d’alcool au volant, les forces de l’ordre peuvent immobiliser le véhicule si aucun passager n'est en état de conduire. Le permis de conduire du conducteur peut être retiré pendant 72h. La suspension administrative du permis peut atteindre 1 an. Depuis 2019, le préfet peut proposer au conducteur la pose d’un éthylotest anti-démarrage en guise d’alternative à la suspension de permis.

L’amendement du gouvernement doit être examiné ce mercredi par le Sénat.