Délit d’alcool au volant : le gouvernement prévoit une mise en fourrière de 7 jours

Délit d’alcool au volant : le gouvernement prévoit une mise en fourrière de 7 jours

Le gouvernement souhaite qu’en cas de délit d’alcool au volant, d’usage de stupéfiants ou de conduite sans permis, les policiers pourront mettre le véhicule à la fourrière pendant 7 jours. Un amendement a été déposé en ce sens dans le projet de loi Mobilités examiné au Sénat.
Alexandre Poussart

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Alcool au volant, fourrière au tournant ! Le gouvernement prévoit qu’en cas de délit de conduite sous alcool (0,8 g/par litre de sang), après usage de stupéfiants ou de conduite sans permis, les policiers pourront immobiliser le véhicule et le mettre à la fourrière pendant 7 jours, avec l’autorisation du préfet.

Un amendement a été déposé en ce sens dans le projet de loi Mobilités examiné au Sénat. La commission de l’aménagement du territoire du Sénat s’y est opposée. Le gouvernement veut ainsi appliquer la mesure n°14 du Comité interministériel de la sécurité routière tenu le 9 janvier 2018.  

7 jours de fourrière pour simplifier la tâche des forces de l’ordre

Depuis 2016, la mise en fourrière est possible pour les grands excès de vitesse supérieurs à 50 km/h. Son extension à d’autres délits routiers « a pour objectif de faire diminuer l’accidentalité et la mortalité routières, liées notamment aux conduites addictives. » Selon l’amendement du gouvernement, la mise en fourrière du véhicule pendant 7 jours simplifie la tâche des forces de l’ordre dans l’immobilisation du véhicule. Elle donnera du temps « aux procureurs de la République pour se prononcer sur la mise en fourrière judiciaire du véhicule en vue de statuer par la suite sur sa confiscation. »

“Rendre plus efficace la lutte contre l’alcool au volant”

“C’est une bonne mesure car c’est une vraie contrainte pour le conducteur en situation d’alcoolémie”, estime Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière. “Il faut rendre plus efficaces les mesures contre l’alcool au volant. 60% des contrôles positifs n’aboutissent pas à des retraits de points à cause d’erreurs informatiques. Rappelons que le facteur alcool est encore présent dans 30% des accidents.”

« Cette mesure peut pénaliser toute une famille »

Selon l’avocat spécialisé en droit de l’automobile, Eric de Caumont, « cette mesure est scandaleuse. Elle ajoute une nouvelle punition administrative au conducteur alors qu’il n’est même pas jugé. La voiture mise à la fourrière pendant 7 jours est peut-être la seule pour toute la famille du conducteur. Cette mesure pénalise toute une famille. »

Actuellement en cas de délit d’alcool au volant, les forces de l’ordre peuvent immobiliser le véhicule si aucun passager n'est en état de conduire. Le permis de conduire du conducteur peut être retiré pendant 72h. La suspension administrative du permis peut atteindre 1 an. Depuis 2019, le préfet peut proposer au conducteur la pose d’un éthylotest anti-démarrage en guise d’alternative à la suspension de permis.

L’amendement du gouvernement doit être examiné ce mercredi par le Sénat.

Dans la même thématique

PARIS : Manifestation du 1er Mai
3min

Politique

1er mai : quels sont les principaux rassemblements prévus en France ?

Comme chaque année, la journée internationale des droits des travailleurs sera marquée par de nombreux défilés à travers la France. Malgré un agenda social chargé, les deux principaux syndicats, la CGT et la CFDT ne défileront pas ensemble lors des traditionnelles manifestations du 1er mai.

Le

Délit d’alcool au volant : le gouvernement prévoit une mise en fourrière de 7 jours
6min

Politique

Scandale des eaux en bouteille : « Le dispositif global interministériel a sous-estimé la profondeur de cette affaire », estime l’ancien directeur de cabinet d’Élisabeth Borne

Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale, Aurélien Rousseau est revenu sur sa connaissance du scandale de Nestlé Waters et l’implication des pouvoirs publics. S’il reconnaît avoir pris la décision autorisant la filtration en dessous de 0,8 micron, l’ancien directeur de cabinet d’Élisabeth Borne écarte tout conflit d’intérêts.

Le

Délit d’alcool au volant : le gouvernement prévoit une mise en fourrière de 7 jours
4min

Politique

Laïcité dans le Sport : la ministre, Marie Barsacq assure que « le gouvernement dans son ensemble » soutient la proposition de loi du Sénat

Interrogée par les sénateurs sur sa position au sujet de proposition de loi LR visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives et dans les piscines municipales, la ministre des Sports, Marie Barsacq a indiqué que « le gouvernement dans son ensemble soutenait » le texte. Le mois dernier, elle avait affirmé « que le port du voile n’était pas de l’entrisme ».

Le