Delphine Batho assigne le PS en référé
La députée des Deux-Sèvres Delphine Batho a assigné vendredi en référé le Parti socialiste auprès du tribunal de grande instance ...

Delphine Batho assigne le PS en référé

La députée des Deux-Sèvres Delphine Batho a assigné vendredi en référé le Parti socialiste auprès du tribunal de grande instance ...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

La députée des Deux-Sèvres Delphine Batho a assigné vendredi en référé le Parti socialiste auprès du tribunal de grande instance (TGI), estimant être empêchée de briguer la tête du parti, a-t-elle annoncé à l'AFP vendredi.

L'ancienne ministre fustige "un coup d'Etat statutaire" et "une atteinte à une liberté fondamentale", celle d'une "candidature libre qui refuse de s'inscrire dans la logique des courants et des clans".

Dans l'assignation, que l'AFP a pu consulter, Mme Batho reproche au PS "les modifications statutaires" qui devront être adoptées le 27 janvier lors du Conseil national.

La députée estime que l'obligation de "recueillir le soutien de 5% des membres du Conseil national", soit 16 parrainages, la privera "de la possibilité de concourir", peut-on lire dans le texte.

La candidate à la tête du PS dénonce également la limitation à "5 thématiques obligatoires et 50.000 signes" des textes d'orientation. Une telle mesure exclura, selon elle, "les débats sur le bilan du quinquennat (...), le féminisme, le travail, le terrorisme, la politique d'asile et d'immigration".

Afin de permettre à tout membre du Conseil national de déposer une candidature, Mme Batho demande au TGI de suspendre la réunion statutaire du 27 janvier et de respecter les statuts actuels. Elle souhaite également que le PS soit condamné à lui verser 3.000 euros.

Invitée sur LCP, la sénatrice de Paris Marie-Noëlle Lienemann a vivement réagi aux propos de l'ex-ministre de l’Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie. "Est-ce qu'elle a besoin d'entretenir tous les populismes ?", s'est-elle indignée, notant qu'"une des raisons pour lesquelles elle va mettre en cause les statuts c'est de dire +on m'empêche d'être candidate+ !"

L'ex-secrétaire d’État au Logement a par ailleurs exhorté Mme Batho à venir exprimer son mécontentement directement devant les instances du parti. "Elle est membre de droit du Conseil national, jamais elle ne prend la parole", a-t-elle relevé. "Si elle n’est pas d'accord, qu’elle le dise, qu’elle conteste, qu’on en débatte."

Partager cet article

Dans la même thématique

Delphine Batho assigne le PS en référé
3min

Politique

« Soit je quittais l’Afghanistan, soit j’étais morte » : le récit bouleversant de la fuite de cette para-athlète de son pays

Désormais, Zakia Khudadadi concourt sous les couleurs de la France. Un épilogue heureux pour cette championne de para-taekwondo qui a fui son pays en 2021 lors de la prise de pouvoir des talibans. Un récit émouvant, ainsi qu’un combat personnel mené aussi bien sur les tapis que dans la vie, qu’elle raconte au micro de Caroline Delage dans Sport etc… sur Public Sénat.

Le

Delphine Batho assigne le PS en référé
6min

Politique

Breturn : « La porte est ouverte, ils n'ont qu'à revenir ! » lance cet eurodéputé espagnol

Alors que la présidente de la Commission a annoncé vouloir faire du Canada le premier « membre associé » de l’UE, les 27 s’interrogent : faut-il créer un nouveau statut ? Cette piste est aussi explorée dans le cas de la Grande-Bretagne qui exprime ses regrets et son envie de se rapprocher de l’Union, dix ans après le référendum sur le Brexit. Alors faut-il que l’Europe s’ouvre et jusqu’où ? On en débat dans Ici l’Europe avec les eurodéputés Nicolas Bay (France, ECR) et Javier Moreno Sanchez (Espagne, S&D).

Le

FRA – VOEUX DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
11min

Politique

Marine Le Pen demande la démission de Richard Ferrand : le président du Conseil constitutionnel est-il vraiment sorti de sa réserve ?

Les parlementaires du RN et de l’UDR ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander la « démission d'office » de son président, Richard Ferrand. Celui-ci a estimé publiquement que la révision de la Constitution proposée par Marine Le Pen n’était pas faisable. Interrogés par Public Sénat, plusieurs constitutionnalistes considèrent qu’il a pris parti sur une question de droit toujours en suspens depuis plus de soixante ans. D’autres, comme Dominique Rousseau et Benjamin Morel, dénoncent une tentative de déstabilisation de la part de l’extrême droite, contre une institution susceptible de jouer les garde-fous face à l’application du programme du RN.

Le