Delphine Batho assigne le PS en référé
La députée des Deux-Sèvres Delphine Batho a assigné vendredi en référé le Parti socialiste auprès du tribunal de grande instance ...

Delphine Batho assigne le PS en référé

La députée des Deux-Sèvres Delphine Batho a assigné vendredi en référé le Parti socialiste auprès du tribunal de grande instance ...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

La députée des Deux-Sèvres Delphine Batho a assigné vendredi en référé le Parti socialiste auprès du tribunal de grande instance (TGI), estimant être empêchée de briguer la tête du parti, a-t-elle annoncé à l'AFP vendredi.

L'ancienne ministre fustige "un coup d'Etat statutaire" et "une atteinte à une liberté fondamentale", celle d'une "candidature libre qui refuse de s'inscrire dans la logique des courants et des clans".

Dans l'assignation, que l'AFP a pu consulter, Mme Batho reproche au PS "les modifications statutaires" qui devront être adoptées le 27 janvier lors du Conseil national.

La députée estime que l'obligation de "recueillir le soutien de 5% des membres du Conseil national", soit 16 parrainages, la privera "de la possibilité de concourir", peut-on lire dans le texte.

La candidate à la tête du PS dénonce également la limitation à "5 thématiques obligatoires et 50.000 signes" des textes d'orientation. Une telle mesure exclura, selon elle, "les débats sur le bilan du quinquennat (...), le féminisme, le travail, le terrorisme, la politique d'asile et d'immigration".

Afin de permettre à tout membre du Conseil national de déposer une candidature, Mme Batho demande au TGI de suspendre la réunion statutaire du 27 janvier et de respecter les statuts actuels. Elle souhaite également que le PS soit condamné à lui verser 3.000 euros.

Invitée sur LCP, la sénatrice de Paris Marie-Noëlle Lienemann a vivement réagi aux propos de l'ex-ministre de l’Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie. "Est-ce qu'elle a besoin d'entretenir tous les populismes ?", s'est-elle indignée, notant qu'"une des raisons pour lesquelles elle va mettre en cause les statuts c'est de dire +on m'empêche d'être candidate+ !"

L'ex-secrétaire d’État au Logement a par ailleurs exhorté Mme Batho à venir exprimer son mécontentement directement devant les instances du parti. "Elle est membre de droit du Conseil national, jamais elle ne prend la parole", a-t-elle relevé. "Si elle n’est pas d'accord, qu’elle le dise, qu’elle conteste, qu’on en débatte."

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Questions au Gouvernement Assemblee nationale
8min

Politique

Interdiction du voile : en envisageant la piste d'un référendum, Marine Le Pen met la pression sur le Conseil constitutionnel

Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications

Le

Photo illustration d un titre de voyage pour refugie
6min

Politique

Droit d’asile : un rapport sénatorial alerte sur son coût et son utilisation détournée en « voie d’immigration comme les autres »

Dans un rapport présenté le 9 juillet, la sénatrice LR Marie-Carole Ciuntu chiffre à près de 2 milliards le coût annuel de la politique française de droit d’asile. Dénonçant un dispositif « dévoyé », détourné pour s’installer durablement sur le territoire, elle appelle à mieux suivre les déboutés de l’asile et à réduire de plus de moitié la durée de validité des titres des réfugiés.

Le