« Ce que je veux, c’est que l’Assemblée nationale puisse être en situation d’opérer une censure si c’est nécessaire », a déclaré Marine Le Pen après son entretien avec Emmanuel Macron. La présidente du groupe Rassemblement national (RN) à l’Assemblée a rappelé son opposition à la nomination d’un gouvernement de gauche et le vote d’une motion de censure si Lucie Castets était désignée Première ministre. Par conséquent, la présidente du groupe RN souhaite pouvoir contrôler le gouvernement dès sa nomination. « Je ne veux pas que pendant un mois, un Premier ministre puisse par décret, par toute une série de moyens donnés par la Constitution, mettre en œuvre une politique qui soit toxique, dangereuse pour les Français », affirme Marine Le Pen.
Une session extraordinaire pour voter une motion de censure ?
Après la fermeture de la session de plein droit ayant suivi l’élection des députés, les travaux parlementaires doivent reprendre le 1er octobre, soit le jour du dépôt du projet de loi de finances. Après le 1er octobre, les travaux sont ouverts 120 jours par an conformément à l’article 28 de la Constitution. En refusant d’attendre le 1er octobre, le RN souhaite pouvoir contrôler l’action du gouvernement en amont de l’ouverture de la session parlementaire ordinaire.
L’ouverture d’une session extraordinaire est prévue par l’article 29 de la Constitution mais répond à des conditions précises contrairement aux sessions de plein droit. « Les sessions extraordinaires se tiennent généralement durant l’été, notamment au mois de juillet. La difficulté de la session extraordinaire, c’est qu’est-ce que l’on met dedans, il faut un ordre du jour déterminé pour l’ouvrir. On ne peut pas convoquer une session extraordinaire par principe », explique Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris Panthéon-Assas. Une session extraordinaire est ouverte jusqu’à l’épuisement de l’ordre du jour, dans la limite d’une durée de douze jours.
Lors des précédentes législatures, l’ouverture d’une session extraordinaire permettait d’examiner les textes sur lesquels le Parlement n’avait pas pu se prononcer. En l’absence de gouvernement et sans ordre du jour défini, l’enjeu est de déterminer si le vote d’une motion de censure peut suffire pour convoquer une session extraordinaire. « En principe, il est possible de demander une session extraordinaire pour voter une motion de censure », estime Benjamin Morel. Par ailleurs, les députés ne sont pas obligés d’épuiser l’intégralité de l’ordre du jour durant la session extraordinaire.
Une convocation entre les mains du chef de l’Etat
Deux possibilités sont proposées par la Constitution pour convoquer une session extraordinaire. « Il y a deux possibilités, cela peut venir du Premier ministre, mais en l’état actuel des choses et sans précédent on ne sait pas du tout si un gouvernement démissionnaire peut demander l’ouverture d’une session extraordinaire. L’autre possibilité c’est qu’une majorité absolue de députés demande la convocation d’une session », détaille Benjamin Morel. Néanmoins, le décret de convocation du Parlement est signé par le Président de la République et est considéré comme un pouvoir discrétionnaire du chef de l’Etat. En 1960, Charles de Gaulle avait refusé de convoquer les parlementaires malgré la demande d’une majorité de députés. De plus, le Président de la République peut exclure certains éléments de l’ordre du jour.
Bien qu’il s’agisse d’un pouvoir discrétionnaire, Emmanuel Macron pourrait être contraint de convoquer une session extraordinaire compte tenu de l’incertitude politique du moment. « Si une majorité de députés demande la convocation d’une session extraordinaire, le Président de la République pourra difficilement refuser de signer le décret de convocation », considère Benjamin Morel.
