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Démission de Caroline Cayeux : « Ça fait beaucoup de cas pour un Président qui promettait une République exemplaire »

Suite à un désaccord avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui considère son patrimoine « sous-évalué », la ministre déléguée aux Collectivités Territoriales, Caroline Cayeux a démissionné ce lundi. Après moins de 6 mois en poste, son départ interpelle à la Haute assemblée. A gauche, les élus rappellent que ce cas fait suite à une longue série d’affaires depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron.

Par Simon Barbarit

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Publié le 28/11/2022 à 17:09

Mis à jour le 28/11/2022 à 19:27

« Ça commence à faire beaucoup », souffle Éric Bocquet, vice-président communiste de la commission des finances. A l’annonce de la démission de Caroline Cayeux suite à ce qu’elle estime être un désaccord avec Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur sa déclaration de patrimoine, le sénateur du Nord se remémore les cas similaires dans le passé récent.

« Est-ce que les ministres jouent le jeu ? »

« Il y a eu Alain Griset (ancien ministre délégué aux Petites et moyennes entreprises), Jean-Paul Delevoye (ancien Haut-commissaire aux retraites), Agnès Pannier-Runacher, ça fait beaucoup de cas pour un président qui promettait une République exemplaire. Est-ce que la Haute Autorité dispose bien de tous les éléments pour contrôler, est-ce que les ministres jouent le jeu ? », s’interroge-t-il.Alain Griset avait, en effet, démissionné l’année dernière après sa condamnation pour déclaration incomplète de son patrimoine. En 2019, Jean-Paul Delevoye avait lui aussi démissionné de son poste de Haut-commissaire aux retraites, suite à des révélations sur ses « omissions » dans sa déclaration d’intérêts. Dans la foulée, la HATVP avait saisi la justice. Récemment, la Haute autorité a ouvert une enquête visant la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher après les révélations de « Disclose ». Selon le média d’investigation, les enfants de la ministre seraient associés dans une société française établie sur des fonds domiciliés en partie dans des paradis fiscaux et non mentionnée sur sa déclaration d’intérêts.

« La HATVP s’appuie sur des éléments déclaratifs »

Caroline Cayeux a quant à elle décidé de ne pas attendre d’éventuelles suites judiciaires et explique dans un communiqué choisir de « démissionner afin de ne pas gêner l’action du gouvernement ».« On est à plus de 10 ministres qui démissionnent depuis 2017, ça fait désordre. On a connu meilleure République exemplaire », relève le patron du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner, qui rappelle que la première loi adoptée sous le premier mandat d’Emmanuel Macron était celle « pour la confiance dans la vie publique ».« Je suis surpris. On était en droit de croire que toutes les précautions étaient prises. Mais rappelons que la HATVP s’appuie sur des éléments déclaratifs. Elle ne dispose pas de grands pouvoirs d’investigation », souligne, Arnaud Bazin, sénateur LR qui a présidé la commission d’enquête sur les cabinets de conseil.Créée à la suite de l’affaire Cahuzac en 2013, cette institution indépendante, composée d’une soixantaine d’agents, passe au crible les profils des ministres, parlementaires, collaborateurs et dirigeants d’organismes publics. Après la nomination d’un ministre, une vérification complète de sa situation fiscale est effectuée. « Régulièrement nous interrogeons les personnes et nous essayons de recouper les informations que ces personnes nous donnent avec des ressources ouvertes que nous pouvons consulter […] Je ne vous dirai pas que nous avons de moyens abondants », avait notamment expliqué Didier Migaud, le président de la HATVP, devant la commission d’enquête du Sénat.

« Ça devient le calendrier de l’avent des affaires politico-financières »

En ce qui concerne le cas de Caroline Cayeux, la HATVP a indiqué qu’elle ne communiquerait pas dans l’immédiat, préférant attendre la réunion de son collège mardi. « Ils sont facilement joignables. Je me suis déjà trompée sur ma déclaration. Ils m’ont contactée et ça a été corrigé. Je veux dire par là que quand on est de bonne foi, c’est facile de ne plus se tromper », commente Mélanie Vogel.La sénatrice écologiste retient plusieurs enseignements de la démission de la ministre chargée des Collectivités Territoriales. « Tenir des propos homophobes ou être accusé de viol, pour ce gouvernement, c’est moins grave que des soucis financiers ». La sénatrice fait notamment référence aux propos polémiques de Caroline Cayeux tenus sur l’antenne de Public Sénat en juillet dernier. « Je note aussi que dans ce gouvernement et au sein de la macronie, ça devient le calendrier de l’avent des affaires politico-financières », estime-t-elle en citant la mise en examen du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, celle du secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, les révélations embarrassantes sur le patrimoine d’Agnès Pannier-Runacher.Jérôme Bascher sénateur (LR) de l’Oise, la circonscription de Caroline Cayeux lorsqu’elle était sénatrice a « une pensée amicale » pour son ancienne collègue, mais reconnaît que sa situation au gouvernement « n’était pas tenable ». « On ne peut pas transiger car l’affaire va feuilletonner et le ministre ne peut plus agir ». Quant au bilan de la ministre, le sénateur n’en retient pas grand-chose. « Elle a fait un peu pour la DGF (Dotation globale de fonctionnement). Mais en 6 mois, on ne peut pas avoir un bilan et ce n’est pas une ministre déléguée qui peut avoir la main sur le budget ».

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