Mercredi 21 avril, au conseil municipal de Draveil, ville moyenne de l’Essonne de 28 000 âmes, on discutait du budget. Plus précisément, on écoutait la lecture d’une lettre de Georges Tron, à l’époque toujours maire en fonction, rédigée depuis sa cellule et détaillant les orientations budgétaires voulues pour sa commune. Une scène ubuesque si elle n’était pas tragique, illustrant l’impossible situation dans laquelle l’exécutif communal était plongé depuis le 17 février 2021, date à laquelle Georges Tron s’est vu condamné en appel à cinq ans d’emprisonnement dont trois fermes, pour viol et agression sexuelle en réunion sur une collaboratrice. Mais l’accusé s’étant pourvu en cassation, son statut de maire n’avait pas pu lui être retiré.
Les associations féministes s’étaient alors fortement mobilisées, en organisant devant la mairie des rassemblements appelant l’édile à lâcher son fauteuil, qu’il occupait depuis 1995. Georges Tron était cependant resté sourd aux revendications, se qualifiant de « maire empêché ». Jusqu’au mardi 26 mai donc, où il a finalement annoncé sa démission. « Enfin, après trois mois de mobilisations des associations féministes et des citoyens de l’Essonne, on est arrivé à la conclusion, qui était une évidence, qu’on ne peut pas diriger sa ville depuis sa cellule » juge Laurence Rossignol, sénatrice socialiste de l’Oise et vice-présidente du Sénat.
Le sujet déjà abordé en séance au Sénat
À la Haute Assemblée, la sénatrice avait déjà interpellé le gouvernement sur le cas Tron. Lors de la séance de questions au gouvernement du 17 mars, Laurence Rossignol avait ainsi demandé au gouvernement qu’il révoque Georges Tron au travers d’un décret pris en Conseil des ministres, une disposition prévue dans le code des collectivités territoriales. « Même si Georges Tron s’est pourvu en cassation, le gouvernement avait la possibilité, via une procédure annexe, de révoquer un élu qui porte atteinte à la fonction. Le fait que Georges Tron ait été condamné et qu’il soit en prison portait bien atteinte à la fonction », explique aujourd’hui Laurence Rossignol.
Une prise de parole qui à l’époque avait donné lieu à un échange houleux avec Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux. L’ancien ténor du barreau avait qualifié la demande « d’hérésie », accusant Laurence Rossignol de pousser le gouvernement à interférer dans le travail des magistrats, et donc de porter atteinte à la démocratie. Ce à quoi la sénatrice de l’Oise, dont les relations avec le garde des Sceaux sont orageuses, avait répondu qu’elle « n’aurait jamais cru que le gouvernement envoie pour me répondre l’avocat de Georges Tron, celui qui a traité de menteuses les victimes pendant tout le procès et qui continue aujourd’hui de les traiter de menteuses en arguant de la présomption d’innocence ! ».
Le gouvernement mis en accusation
Deux mois après, Laurence Rossignol persiste et signe. « Le gouvernement n’a pas voulu comprendre, sous la pression d’Éric Dupond-Moretti, avocat de Georges Tron, qu’il y avait une possibilité de le révoquer, sur la base qu’il portait atteinte à la fonction. Le gouvernement a donc intoxiqué tout le monde avec des arguments qui sont juridiquement faux ». « D’autant plus que par le passé, des maires se sont déjà fait retirer leur mandat pour des faits de détournements de fonds publics », continue la sénatrice.
Car même si la procédure est rare, elle est bien prévue à l’article L2122-16 du Code général des collectivités territoriales. Il prévoit que les maires et les adjoints peuvent être révoqués au travers d’un décret motivé pris en conseil des ministres. En août 2019, Stéphane Sieczkowski-Samier, (très) jeune maire d’Hesdin, commune du Pas-de-Calais, avait ainsi été déchu de son mandat sur proposition du ministre de l’Intérieur. La décision était motivée par « des manquements graves et réitérés aux devoirs qui lui incombaient en tant que maire et ordonnateur de la commune ». Celui qui s’était fait élire en 2014 à 22 ans était à l’époque poursuivi, et non encore jugé, pour acquisition d’armes de troisième catégorie, prise illégale d’intérêts, complicité de faux et usage de faux en écriture publique et détournement de fonds publics.
Un précédent qui fait dire à Laurence Rossignol que ceux avançant l’argument de la présomption d’innocence « n’ont pas fait l’effort de regarder l’état du droit », critiquant au passage les « arguties du garde des Sceaux ». Mais pour celle qui est aussi présidente de l’Assemblée des Femmes, cette absence de prise de décision gouvernementale traduit une problématique plus large. « Éric Dupond-Moretti a continué à défendre son client tout en étant garde des Sceaux. Et le gouvernement fait preuve d’une certaine indifférence quant aux violences sexuelles. Quand le ministre de l’Intérieur fait l'objet d'une plainte pour abus de faiblesse et faveurs sexuelles, on fait, à l’égard des violences sexuelles, preuve d’une particulière mansuétude ».
