Par Public Sénat
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Pour les questions d’actualité au gouvernement du Sénat, ce mardi 2 octobre, il y avait un absent de marque, sur les bancs des ministres : Gérard Collomb. Quelques minutes avant cette séance de questions, le ministre de l’Intérieur a affirmé au Figaro qu’il maintenait sa volonté de démissionner du gouvernement, déjà exprimée la veille. L’ancien sénateur souhaite se consacrer pleinement à sa candidature pour les municipales à Lyon.
Interrogé sur le sujet, le premier ministre, Edouard Philippe, a souligné qu’« il revient au premier ministre de proposer au président de la République la nomination ou la fin de fonction de ministres. Je prendrai mes responsabilités et j’aurai l’occasion de faire au Président les propositions que les dispositions constitutionnelles prévoient et réservent au premier ministre ». Un nouveau remaniement semble donc se profiler.
« Le premier ministre dirige l’action du gouvernement », a rappelé Edouard Philippe « et jamais je ne laisserai le début du commencement d’une hésitation pointer sur ce sujet ». « Oui, les ministres doivent se consacrer pleinement à leur tâche » a ajouté le premier ministre.
Autre sujet, lors de cette séance de questions d’actualité : la polémique sur la succession du procureur de la République de Paris, François Molins. L’Elysée est accusé de vouloir mettre la main sur cette nomination sensible.
« Il est tout à fait naturel que le procureur de la République soit placé sous mon autorité et celle du Président » a souligné la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, justifiant l’existence d’un « dialogue, qui est naturel et normal entre la garde des Sceaux, le premier ministre et le président de la République, autour de la nomination d’un procureur important ».
Mais elle a rappelé que « la Constitution garantit l’indépendance des procureurs » et l’assure : « Il n’y a aucune, strictement aucune instruction individuelle qui leur est adressée ».
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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