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Le cas de figure ne s’est jamais produit sous la Ve République. Quatorze heures après l’annonce du gouvernement, le Premier ministre a présenté sa démission au président de la République, qui l’a acceptée. L’éphémère équipe de Sébastien Lecornu demeure donc en place, tant qu’elle n’est pas remplacée par un nouveau gouvernement. D’ici la désignation d’un nouveau Premier ministre, et par la suite des nouveaux ministres, les derniers nommés par décret de l’exécutif dimanche 5 octobre vont devoir assurer la continuité et le fonctionnement minimal de l’Etat. Autrement dit, ce qu’il est coutume d’appeler l’expédition des affaires courantes.
Si l’essentiel des membres du gouvernement Bayrou ont été reconduits, certains n’ont été que ministres de plein exercice l’espace d’une nuit, et n’ont donc pas pu constituer leurs cabinets. Un handicap pour la bonne marche de l’Etat et l’usage du pouvoir réglementaire, dans les limites des affaires courantes. Roland Lescure, ministre de l’Économie et des Finances démissionnaire, Naïma Moutchou (Transformation et fonction publique, et numérique), ou encore Éric Woerth (Aménagement du territoire, Décentralisation et Logement), sont concernés par cette période délicate d’entre-deux.
Les ministres démissionnaires pourront bien s’entourer de conseillers, le temps de cette période de transition. « Les nouveaux ministres font passer au Secrétariat général du gouvernement leurs demandes de recrutement, et on regardera de façon ad hoc », indique-t-on ce lundi après-midi à Matignon, auprès de Public Sénat.
Placé sous l’autorité du Premier ministre français, le Secrétariat général du gouvernement (SGG) est un organisme interministériel chargé de coordonner le travail du gouvernement d’un point de vue administratif.
L’entourage d’un des ministères concernés par l’arrivée d’une nouvelle personnalité souligne également que les ministres appelés hier, et désormais démissionnaires, auront bien cette possibilité. « Ils auront droit à 15 conseillers » affirme à Public Sénat un conseiller ministériel, confirmant les informations du média Acteurs publics. Il s’agit du plafond qui avait été fixé ces derniers mois, pour le cabinet d’un ministre de plein exercice.
« Un ministre, même démissionnaire, peut s’entourer comme il le souhaite. Ce sont des mesures largement discrétionnaires, non soumises au contrôle du Parlement, contrairement aux autres nominations qui dépendent de l’article 13 de la Constitution. Je ne vois pas d’obstacle juridique à la nomination de personnels de cabinets », nous indique Jean-Pierre Camby, constitutionnaliste, et professeur associé à Paris-Saclay.
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