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Démission de Sébastien Lecornu : les travaux législatifs du Sénat suspendus

La démission surprise de Sébastien Lecornu n’est pas sans conséquence pour les travaux parlementaires du Sénat. La Haute assemblée ne siègera pas mardi et mercredi. Les travaux des commissions sont également suspendus.
Rédaction Public Sénat

Par Rédaction Public Sénat

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Les sénateurs devaient se retrouver dans l’hémicycle mardi 7 octobre et mercredi 8 octobre pour le discours de politique générale du Premier ministre. Après la démission de Sébastien Lecornu, les séances n’auront pas lieu. « Les travaux législatifs demeurent suspendus », indique la chambre haute.

Il en est de même pour les travaux des commissions. Par exemple, les auditions prévues dans le cadre du pouvoir de nomination du Parlement sont reportées. En effet, conformément à l’article 13 de la Constitution, pour certains emplois ou fonctions, « en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée »,

Jean Castex, proposé par l’Elysée pour prendre la tête de la SNCF, devait être auditionné mercredi à 9 heures. Son audition est reportée.

En revanche, les travaux de contrôle, d’enquête et d’information du Sénat se poursuivent. Les auditions sur l’audiovisuel public, par la commission de la culture, sont maintenues.  Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions sera auditionnée à 17h mardi et Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, à 9h30 mercredi.

 

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