Dénonciation de l’accord franco-algérien : le socle commun se fracture sur une résolution RN

En plein milieu du débat budgétaire, ce jeudi à l’Assemblée nationale, le Rassemblent National était le maître de l’ordre de jour. Dans le cadre de sa « niche » parlementaire, les troupes de Marine Le Pen sont parvenues à faire adopter, à une voix près, une proposition de résolution visant à dénoncer l’accord franco-algérien de 1968. Un scrutin emporté de justesse, par 185 voix contre 184, avec la totalité des troupes de Marine Le Pen et de son allié UDR Éric Ciotti, mais aussi de la moitié des groupes LR et Horizons présents dans l’hémicycle, aucun député de ces deux groupes du socle commun n’ont voté contre. Les élus Modem et Renaissance ont, eux, voté contre.

« Il n’y a plus de socle commun. Il a disparu au dernier renouvellement ministériel », tient à préciser la présidente LR de la commission des lois du Sénat Muriel Jourda. En début d’année, la sénatrice était à la tête d’une mission d’information du Sénat qui proposait également de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968 défini comme « un régime très favorable de circulation et de séjour » des Algériens. A cette époque pas si lointaine, il s’agissait d’une demande du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau lui-même auteur, lorsqu’il était au Sénat, d’une proposition de résolution en ce sens.

« Laurent Nunez n’aura jamais l’indépendance d’analyse et de propos de Bruno Retailleau »

« Cette volonté de dénoncer l’accord franco-algérien est très démagogique. C’est le terrain d’extrême droite et ça correspond aux obsessions algériennes de Bruno Retailleau qui avait mis dans l’embarras le ministère des Affaires étrangères », rappelle la sénatrice PS Corinne Narassiguin. La sénatrice avait claqué la porte de la mission à laquelle elle avait participé, refusant de signer le rapport. Corinne Narassiguin juge « contreproductif, la remise en cause de l’accord ». « Même si on part de la perspective que la dénonciation permettrait une meilleure exécution des OQTF, étant donné le nombre de franco-algériens, la mobilité entre nos deux pays ne va pas s’arrêter ». Lire nos articles ici et ici sur le contenu de ces accords

L’actuel locataire de Beauvau, Laurent Nunez a pris le contrepied de son prédécesseur. Il y a quelques jours, sur franceinfo, il déclarait que l’accord « fonctionnait » et que sa remise en cause « n’était pas à l’ordre du jour ».

« Ça démontre une fois encore la justesse de l’analyse faite par Bruno Retailleau en choisissant de quitter le gouvernement. Bruno Retailleau était un ministre de l’Intérieur avec une indépendance de parole, une direction et une doctrine. Laurent Nunez n’aura jamais l’indépendance d’analyse et de propos de Bruno Retailleau. Même si c’est un bon technicien, il mettra en œuvre les directives du chef de l’Etat », estime Muriel Jourda.

En décembre 2023, le groupe LR à l’Assemblée nationale avait profité de sa niche parlementaire pour examiner proposition de résolution de Bruno Retailleau. Le texte avait été rejeté à l’époque par 151 voix contre 114. Rappelons que la dénonciation d’accords bilatéraux relève de la compétence du Quai d’Orsay sous l’autorité du chef de l’Etat, comme l’a rappelé Emmanuel Macron en mars dernier. « Je suis totalement favorable, non pas à le dénoncer, mais à le renégocier », précisait-il au Figaro.

Ce qui n’avait pas empêché, François Bayrou, alors en poste à Matignon, de lancer en février un ultimatum à Alger, en dressant « une liste d’urgence de personnes qui doivent retourner dans leur pays ». Un refus de l’Algérie entraînerait « une remise en cause de l’accord », mettait-il en garde. En janvier, c’est Gabriel Attal appelait, lui aussi, à « avoir le courage de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968 », après l’arrestation de l’écrivain Boualem Sansal.

« Horizons s’engage dans un chemin dangereux »

Ce matin, le patron des députés Ensemble pour la République n’était pas présent dans l’hémicycle pour le vote. Ses troupes ont manqué à l’appel pour rejeter la résolution RN sur la quarantaine de députés présents, 30 ont voté contre, 3 se sont abstenus et 7 n’ont pas participé au vote. « En plein débat budgétaire, les élus sont sollicités matin, midi et soir, il est compréhensible que certains choisissent d’aller en circonscription », excuse le président du groupe Renaissance au Sénat, François Patriat qui réserve ses reproches à ses alliés d’Horizons. « On sait très bien que ce genre de sujet se traite par la voie diplomatique. En mêlant leur voix à celles du RN, Horizons s’engage dans un chemin dangereux. Ce scrutin va tendre un peu plus les relations diplomatiques avec l’Algérie. C’est un peu irresponsable. Et si Edouard Philippe veut participer à la recomposition de la droite en 2027, je ne suis pas sûr que Laurent Wauquiez et Bruno Retailleau lui laissent la place. Quant aux électeurs du RN, ils préféreront toujours l’original à la copie ».

« Dès juin 2023, Edouard Philippe a appelé à refondre les relations avec l’Algérie »

Du côté d’Horizons, on veut décorréler l’origine et l’objet de cette proposition de résolution. « J’aurais préféré que ce texte soit à l’initiative d’un autre parti. Mais nous partons du principe que quelle que soit l’origine d’une proposition, si elle va dans le bon sens, nous votons pour. Dès juin 2023, Edouard Philippe a appelé à refondre les relations avec l’Algérie et a dénoncé l’accord de 68. Il est cohérent par rapport aux positons qu’il a toujours prises. De plus, la relation est de plus en plus déséquilibrée, car l’Algérie n’applique pas toujours les termes de cet accord qui est devenu, dans les faits, unilatéral. Nous considérons que l’Algérie n’est plus un partenaire privilégié », explique la sénatrice Horizons, Laure Darcos avant d’ajouter : « Si vous voulez me faire dire que l’union des droites va jusqu’au RN, c’est non. Ils ont simplement eu la bonne fenêtre de tir, mais ce ne sont pas les premiers à avoir porté cette proposition ».

Quoi qu’il en soit, ce scrutin est perçu comme une victoire pour Marine Le Pen qui qualifie cette journée « d’historique ».