Par Public Sénat avec l'AFP
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Présent aux côtés de l’assemblée des départements de France, le président du Sénat a bien écouté l’intervention d’Emmanuel Macron, hier soir.
Le chef de l’État a promis « de s’appuyer sur toutes les forces du progrès et de la réforme, les associations, les élus locaux, dans tous nos territoires. Et en particulier nos maires, qui sont les premiers porteurs de la République du quotidien. »
« J’ai retrouvé les paroles que le matin même nous avions échangées sur le rôle et la place irremplaçables du maire. Ce qui ne veut pas dire que n’avons pas d'évolution à faire. Mais jamais en ignorant la réalité de la proximité. C’est la commune et le département » a-t-il confié.
Le thème de la réunion de travail de l’ADF était : « Les nouveaux enjeux de la relation Départements - Métropoles pour la décentralisation ». Au lendemain d'une réunion d'Emmanuel Macron avec cinq présidents de métropoles, plusieurs présidents de départements avaient dénoncé début octobre le « projet » supposé de l'exécutif de transférer aux métropoles les compétences départementales à l'intérieur de leur périmètre.
Le contentieux entre l'État et les collectivités est lourd depuis le début du quinquennat : coupes dans les emplois aidés, coût exponentiel des aides sociales pour les départements, suppression de la taxe d'habitation sans que la compensation pour les communes soit clairement définie, limitation des dépenses des principales collectivités.
« À court terme, comment on aide les départements les plus en difficulté à payer les charges sociales (…) comment l’État nous aide à gérer ce flux des mineurs non-accompagnés (…) Ce sont des gestes sur lesquels le chef de l'Etat a indiqué hier que nous pourrions avoir des réponses dans un délai d’environ trois semaines » a rappelé le président des départements de France, Dominique Bussereau.
Invité de France Inter, la nouvelle ministre Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a quant à elle, assuré être « en train de travailler ». « Nous allons trouver une solution pour répondre à leurs préoccupations ».
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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