Par Maud Larivière
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Les présidents des départements, les présidents des régions, ainsi que les maires des communes, se sont mis d’accord pour protester « contre une recentralisation rampante » affirme Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF). Les collectivités territoriales ont d’ailleurs prévu de faire passer le message à Matignon, lors d’une « réunion de l’instance de dialogue qui précède la Conférence nationale des territoires », jeudi.
« Nous n’accepterions pas une réforme fiscale qui remettrait en cause notre autonomie fiscale » déclare Dominique Bussereau. « Les droits de mutation, c’est ce qui nous a permis de traverser une période dans laquelle le chômage avait fait éclater le Revenu minimum d’insertion (RSA) » explique-t-il.
Alain Richard, sénateur du Val-d’Oise et l’ancien préfet Dominique Bur, ont remis la semaine dernière au Premier ministre, un rapport sur la fiscalité locale visant à faire des propositions pour compenser la suppression totale de la taxe d’habitation d’ici 2020. Il y est notamment question de transférer la taxe du foncier bâti aux collectivités locales.
Pour le président de l’ADF, il n’en est pas question : « Le foncier bâti, c’est une manière pour les départements de gérer leur autonomie financière. Donc il est hors de question, dans une réforme fiscale à venir, que nous renoncions à nos propres ressources fiscales, et que nous nous contentions de transferts, qui seraient une part des impôts de l’État. Nous avons déjà une part des impôts de l’État comme d’autres collectivités, mais nous voulons garder notre autonomie fiscale » tranche-t-il.
Politique
Budget : ces mesures d’aides qui passent à la trappe avec le vote de la censure
Le vote de la motion de censure n’a pas seulement fait tomber le gouvernement Barnier. Il empêche l’adoption de nombreux dispositifs, notamment toutes les mesures d’aides. Les agriculteurs et la Nouvelle Calédonie en font les frais, comme l’indexation de l’impôt sur le revenu. Il faudra attendre un nouveau budget, en début d’année, pour y remédier.
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Dans le contexte du procès des assistants parlementaires du FN, Jordan Bardella se voit refuser la reconduction de François Paradol, son directeur de cabinet, comme assistant parlementaire local. « Le Parlement européen est devenu plus regardant sur les activités du RN », indique Olivier Costa, spécialiste de l’Union européenne.
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Invité de la matinale de Public Sénat, Mathieu Darnaud, président du groupe Les Républicains au Sénat, a répété ce jeudi que son parti ne participerait pas à « un gouvernement dont le Premier ministre serait de gauche et porterait le programme du Nouveau Front populaire ». Le responsable pointe « l’irresponsabilité » des forces politiques qui ont voté la censure.
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Revalorisation du barème de l’impôt : « On peut imaginer plusieurs scenarii », selon Claude Raynal
Après avoir été présenté en conseil des ministres ce mercredi 11 décembre, le projet de loi spéciale sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 16 décembre et au Sénat en milieu de semaine prochaine. Cet après-midi, les ministres démissionnaires de l’Economie et du budget ont été entendus à ce sujet par les sénateurs. « La Constitution prévoit des formules pour enjamber la fin d’année », s’est réjoui le président de la commission des Finances du Palais du Luxembourg à la sortie de l’audition.
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