Par Maud Larivière
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les présidents des départements, les présidents des régions, ainsi que les maires des communes, se sont mis d’accord pour protester « contre une recentralisation rampante » affirme Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF). Les collectivités territoriales ont d’ailleurs prévu de faire passer le message à Matignon, lors d’une « réunion de l’instance de dialogue qui précède la Conférence nationale des territoires », jeudi.
« Nous n’accepterions pas une réforme fiscale qui remettrait en cause notre autonomie fiscale » déclare Dominique Bussereau. « Les droits de mutation, c’est ce qui nous a permis de traverser une période dans laquelle le chômage avait fait éclater le Revenu minimum d’insertion (RSA) » explique-t-il.
Alain Richard, sénateur du Val-d’Oise et l’ancien préfet Dominique Bur, ont remis la semaine dernière au Premier ministre, un rapport sur la fiscalité locale visant à faire des propositions pour compenser la suppression totale de la taxe d’habitation d’ici 2020. Il y est notamment question de transférer la taxe du foncier bâti aux collectivités locales.
Pour le président de l’ADF, il n’en est pas question : « Le foncier bâti, c’est une manière pour les départements de gérer leur autonomie financière. Donc il est hors de question, dans une réforme fiscale à venir, que nous renoncions à nos propres ressources fiscales, et que nous nous contentions de transferts, qui seraient une part des impôts de l’État. Nous avons déjà une part des impôts de l’État comme d’autres collectivités, mais nous voulons garder notre autonomie fiscale » tranche-t-il.
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la secrétaire nationale des écologistes, Marine Tondelier revient sur les moyens de financer une augmentation du budget de la défense. Cette dernière plaide pour un recours à l’impôt plutôt qu’à une réduction des dépenses sociales.
Le
Politique
Alors que la droite et Renaissance n’ont pas officiellement désigné de prétendant à la mairie de Paris, le sénateur LR de Paris Francis Szpiner a déclaré sa candidature ce jeudi. Incertains sur le cas Rachida Dati, sur les relations avec le camp présidentiel et même sur le mode de scrutin, la droite parisienne temporise à un an du scrutin.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la maire de Paris Anne Hidalgo s’est exprimée sur la fin de son mandat, et les élections municipales à venir. Si l’édile soutient le sénateur socialiste Rémi Féraud pour la succéder, elle attaque son premier adjoint Emmanuel Grégoire, également candidat, qui n’a pas « rempli son rôle de protéger le maire ».
Le
Politique
La majorité sénatoriale propose d’assouplir les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, dans un texte examiné à partir de ce 12 mars. Si la ministre de la Transition écologique accepte de donner « un peu de souplesse » aux élus locaux dans l’application de la loi, elle s’oppose à tout abandon des objectifs chiffrés.
Le
Sur l'île de la Réunion avec Stéphane Fouassin