Déploiement de la 5G : le gouvernement ne veut pas d’interférences avec les associations d’élus locaux

Déploiement de la 5G : le gouvernement ne veut pas d’interférences avec les associations d’élus locaux

En maintenant le calendrier et en s’opposant à tout moratoire, le gouvernement a fait le choix de la fermeté sur le dossier sensible de la 5G. Mais il veut garantir aux maires l’information la plus transparence possible sur les futures implantations.
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Ce n’est un secret pour personne : tout le monde n’est pas sur la même longueur d’onde sur la 5G, la technologie de réseau mobile de cinquième génération. Mais sur ce dossier, gouvernement et associations d’élus locaux, comme l’influente Association des maires de France (AMF), travaillent dans une relative harmonie. Le déploiement de la 5G est très loin de rejoindre la liste des sujets inflammables qui crispent leurs relations.

Très ferme vis-à-vis des opposants à la 5G, au premier rang desquels des maires de gauche et écologistes de grandes villes, l’exécutif a répété par la voix de Cédric O (secrétaire d’État chargé de la Transition numérique) le 21 septembre sur Public Sénat qu’il n’était pas question de céder à un moratoire, sur la base d’arguments sanitaires ou environnementaux, inexistants, selon lui. « Le moratoire c'est non. Par contre, je suis totalement prêt à discuter avec les maires pour qu'ils sachent quand une antenne va arriver chez eux, qu'on puisse systématiser un certain nombre de simulations et augmenter le nombre de contrôles », a fait savoir le secrétaire d’État.

Des informations les plus complètes possibles pour les concertations locales  

Les premiers concernés considèrent d’ailleurs qu’ils ne pourront pas être court-circuités. « Nous sommes très attachés à ce que les maires soient informés du déploiement suffisamment en amont pour organiser la concertation, dont nous sommes persuadés qu’elle est indispensable », explique à Public Sénat Michel Sauvade, maire de Marsac-en-Livradois (Puy-de-Dôme), et référent téléphonie mobile à l’Association des maires de France (AMF).

Sur le sujet de la 5G, comme sur d’autres sujets d’urbanisme, les maires recevront les documents préalables aux concertations locales (dossiers d’information en mairie) sur les équipements, de la part des opérateurs. L’AMF a eu l’assurance de cette transparence la semaine dernière, lors d’une réunion au ministère de l’Économie. Une décision de bon sens, selon Michel Sauvade, qui estime qu’une toute simplification des procédures aurait été contreproductive. « On croit gagner du temps en amont, mais le temps on l’aurait perdu en aval, sous forme de contentieux. »

Des craintes de l’Association des maires de France sur la couverture nationale

Les maires craignent cependant que la transposition d’un code européen des communications électroniques porte atteindre à leur pouvoir d’information et de décision, sur l’installation par les opérateurs de « petites cellules » dans le mobilier urbain. « On a des inquiétudes. Le débat est clairement sur la table », s’inquiète le référent de l’AMF.

Autre élément sur lequel l’AMF entend se montrer « très vigilante » : « avoir la main » sur la dimension territoriale du déploiement, pour éviter de nouvelles zones blanches. Elle a eu gain de cause : les licences prendront en compte cet élément. L’association entend ainsi éviter que les zones rurales se retrouvent servies en dernier. « On ne veut pas se retrouver à faire de New deal de la 5G dans quelques années, comme l’on a fait avec la 4G », prévient Michel Sauvade. De son côté, le Sénat, et notamment la commission de l’Aménagement du territoire, surveille de très près le bon déroulé de ce New Deal, conclu en 2018 entre les opérateurs et l’État pour combler les retards dans le déploiement de la 4G.

« Sincèrement, on est écoutés pour une partie de nos revendications »

Pour ou contre la 5G, sur cette question, l’AMF ne prend pas parti. Dès lors que le gouvernement poursuit la mise aux enchères des premières fréquences à la fin du mois de septembre, l’association estime donc qu’il ne reste plus qu’à être associée le plus possible. « On est attentif à ce que les collectivités territoriales soient associées pour garantir la sécurité des citoyens, à ce qu’elles soient associées dans le déploiement tel qu’il sera conçu », insiste Michel Sauvade. « Cédric O fait des efforts manifestement. Sincèrement, on est écoutés pour une partie de nos revendications. »

Rapporteure de la loi « 5G » instaurant un régime d’autorisation préalable à l’exploitation de certains équipements, adoptée pendant l’été 2019, la sénatrice LR Catherine Procaccia approuve le ton récent de l’exécutif et notamment celles de Cédric O. Pour elle, la volonté d’associer les élus locaux est logique. « Que ce soit pour une antenne 4G ou 5G, jamais un opérateur n’a pu installer une antenne sans dialoguer avec les villes […] Les opérateurs ne veulent pas rentrer en conflit avec les maires », affirme-t-elle.

« Le développement coûte tellement cher aux opérateurs qu’ils ne vont pas se battre pour quelques villes qui n’en veulent pas », considère la sénatrice Catherine Procaccia

La simple opposition affichée par des élus écologistes pourrait localement freiner les opérateurs dans le déploiement des antennes de nouvelle génération, selon elle. « Le développement leur coûte tellement cher qu’ils ne vont pas se battre pour quelques villes qui n’en veulent pas, alors que d’autres les réclament […] Cela va être très amusant de voir que certains territoires auront la 5G – avec la possibilité de faire des téléconsultations médicales et développer les activités de télétravail – et d’autres ne pourront pas le faire », s’étonne-t-elle.

La gauche et les écologistes ne sont pas les seuls partis où la 5G suscite des craintes. Le secrétaire général des Républicains lui-même a estimé qu’il fallait « débattre » de l’éventualité d’un moratoire, quand une trentaine de députés LR réclamaient au printemps une commission d’enquête pour évaluer les risques sur la santé. En réponse à la demande de moratoire formulée par la Convention citoyenne pour le climat, le gouvernement a commandé un rapport. Remis le 15 septembre, le document produit notamment par le Conseil général de l'environnement et du développement durable, l'Inspection générale des affaires sociales, et l'Inspection générale des finances, avait conclu à l’absence « d'effets néfastes avérés à court terme en dessous des valeurs limites recommandées concernant l'exposition aux ondes électromagnétiques de la 5G. »

La semaine dernière, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) a publié le résultat de simulations entreprises dans le 14e arrondissement de Paris, et a conclu que la 5G ne faisait pas exploser le niveau d’exposition aux ondes. Reste le rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, attendu début 2021. Elle déplorait, en janvier 2020, « un manque de données scientifiques sur les effets biologiques et sanitaires potentiels liés à l'exposition » aux ondes générées par la 5G.

Responsable du suivi de la loi votée il y a un an, par sa qualité d’ancienne rapporteure, Catherine Procaccia relève le retard accumulé par la France dans le déploiement de la 5G. « J’estime que le gouvernement a pris un an de retard ».

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