Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le député LREM du Val-de-Marne Jean-Jacques Bridey, soupçonné d'avoir perçu des sommes indues via le cumul des indemnités de ses différents mandats lorsqu'il était membre du Parti socialiste, a assuré vendredi que s'il y avait eu "erreur" de sa part, il "réparerait".
Suite à des révélations de Mediapart, le parquet avait précisé fin septembre qu'une "enquête préliminaire a été ouverte dans la foulée d'un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à l'automne 2017". Elle porte sur de possibles faits de "concussion", à savoir la perception par un agent public de sommes indues.
Concrètement, il est reproché à M. Bridey d'avoir cumulé les indemnités tirées de ses différents mandats (député, maire et président d'agglomération), au-delà du plafond autorisé par la loi.
"On me reproche de ne pas avoir respecté l'écrêtement, je me suis expliqué hier (jeudi, NDLR) devant la police judiciaire, j'ai apporté tous les éléments de ma bonne foi, maintenant l'enquête va se poursuivre", a déclaré vendredi sur RFI le député, également président de la commission de la défense nationale et des forces armées à l'Assemblée nationale.
M. Bridey a été entendu dans le cadre d'une audition libre et le dossier a été transmis au parquet pour examen, a-t-on précisé de source judiciaire.
"C'est une interprétation des indemnités qui rentrent dans le champ d'écrêtement, je pense qu'il y a encore quelques polémiques qui pourraient être suscitées, mais je ne cherche pas la polémique et s'il y a erreur, je réparerai l'erreur", a assuré M. Bridey. "Mais ne transformons pas des erreurs en fautes, c'est ce que je demande", a-t-il ajouté.
Le député a indiqué avoir appris l'existence de cette enquête "par la presse", la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ne l'ayant selon lui "pas alerté".
"J'avais reçu en octobre 2017 une lettre de la Haute autorité disant que mes déclarations étaient conformes à la loi, j'en étais resté là", a-t-il affirmé.
Avant l'entrée en vigueur en 2017 de la loi sur le non-cumul des mandats, promesse de campagne de François Hollande, les indemnités des députés étaient plafonnés à hauteur de 8.231 euros brut par mois (8.272 pour un sénateur) lorsqu'ils cumulaient plusieurs fonctions électives. Or, selon la Haute Autorité, le député du Val-de-Marne et soutien de la première heure d'Emmanuel Macron aurait dépassé ce plafond.
Politique
Le Sénat a adopté le projet de loi d'urgence agricole, après l’avoir profondément durci sous l’impulsion de sa majorité de droite et du centre. Le texte multiplie les concessions au monde agricole, de la réintroduction dérogatoire de certains pesticides au doublement des capacités de stockage en eau, ce que la gauche n’a pas manqué de dénoncer. Tour d’horizon des principales dispositions du texte.
Le
Politique
Le violent incendie qui a frappé jeudi Sainte-Marie-la-Mer et Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) a entraîné l’évacuation de près de 3 000 personnes et détruit des centaines de bungalows dans plusieurs campings. Si le feu est désormais maîtrisé, les autorités redoutent une saison des incendies particulièrement intense, sur fond de canicule et de sécheresse persistante.
Le
Politique
Canicule : l’aide en trompe-l’œil du gouvernement pour climatiser les Ehpad
Annoncé le 25 juin pour répondre à l’urgence de la canicule, le déblocage de 50 millions d’euros par le gouvernement pour l’achat de climatiseurs, laisse les directeurs d’établissements dans le flou.
Le
Politique
La commission d’enquête sénatoriale sur les « inégalités systémiques » frappant les territoires ultramarins a rendu ses conclusions ce jeudi. Lancée par les sénateurs communistes, elle formule une soixantaine de propositions balayant le spectre des difficultés outre-mer, de la gestion sanitaire à la souveraineté économique.
Le