Par Public Sénat
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Des députés de droite et de gauche ont défendu jeudi la possibilité pour le chef de l'Etat, qui ne doit pas rester "dans une cage de verre", de répondre aux questions des parlementaires en Congrès, à l'approche du rendez-vous du 9 juillet à Versailles.
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le président de la République peut "prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès" et "sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote". Des députés de la gauche de la gauche, UDI-Agir, et également LREM ont cherché en vain à supprimer la mention "hors sa présence".
Philippe Gosselin (LR) a soutenu cette idée de "transformer une adresse en un temps interactif". "Le 8 juillet, ça sera la journée du Roi à Versailles", une manifestation organisée par le Château, et "le 9 ça sera la journée du président, à moins que ce ne soit la même réalité", a-t-il glissé dans un sourire.
"En donnant un droit de réponse aux parlementaires (en sa présence), on rééquilibre les pouvoirs", avait justifié auparavant Paul Molac (LREM, issu des rangs écologistes).
Pour Philippe Dunoyer (UDI-Agir), "l'intérêt est de transformer cet échange unilatéral en un échange bilatéral".
Le communiste Sébastien Jumel a pointé le risque pour l'exécutif d'être "enfermé dans une cage en verre", évoquant "en ce moment" un "peuple en colère" qui n'est pas entendu. Il s'agit au Congrès de "reconnecter" le président.
L'Insoumis François Ruffin, qui souhaite même que le président puisse être "convoqué" à l'Assemblée pour répondre à des questions, est venu en soutien, jugeant qu'il doit "descendre dans l'arène".
Le député de Corse (non-inscrit) Michel Castellani s'est aussi interrogé sur "l'intérêt d'un discours présidentiel devant un Parlement muet".
Mais le rapporteur général Richard Ferrand (LREM), proche d'Emmanuel Macron, s'y est opposé car "on remettrait en jeu sa position de non-responsabilité devant le Parlement". "L'esprit de 2008" est qu'"il ne peut être interpellé directement", a-t-il appuyé.
En outre, "il a les moyens de suivre ce qui est dit après son intervention", a glissé l'ex-ministre.
Après ces longs échanges, la commission des Lois a adopté à l'issue d'un court débat l'article 1er du projet de loi visant à interdire le cumul de fonctions ministérielles et de fonctions exécutives locales.
La commission a débattu déjà plus de 16 heures et demie et pourrait siéger jusqu'à lundi, week-end compris, a averti Laurence Vichnievsky (MoDem) qui présidait la réunion.
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