Des députés LREM pour inscrire la “participation citoyenne” dans la Constitution

Plus d'une centaine de députés LREM plaident jeudi pour l'inscription de la "participation citoyenne" parmi les missions parlementaires fixées par la Constitution, dans une tribune publiée sur le site du Monde.

Durant la campagne présidentielle, le citoyen, "véritable acteur du débat démocratique, a été écouté, consulté, mais il a aussi proposé, amendé, modifié, corrigé" et ce rôle "doit pouvoir se prolonger au sein de nos institutions et dans l’ensemble de la vie politique", estiment ces députés emmenés par Paula Forteza et Matthieu Orphelin.

Emmanuel Macron a lui-même souhaité que la "représentativité" vive "non pas seulement une fois tous les cinq ans, mais au quotidien, dans l’action du législateur", rappellent-ils.

Avec le projet de révision constitutionnelle, "nous ne pouvons nous permettre de décevoir" et "la participation citoyenne doit trouver sa place" parmi les mesures visant "une vie démocratique plus dynamique", aux côtés de la limitation du cumul des mandats dans le temps ou la diminution du nombre de parlementaires.

"Référendum d’initiative partagé" et "droit de pétition" actuel: "ces mécanismes ne sont pas suivis d’effet" à ce jour, relèvent ces députés, auxquels se sont joints deux MoDem, Erwan Balanant et Mohamed Laqhila.

"De nombreuses initiatives encourageantes émergent au sein du Parlement: l’organisation d’ateliers citoyens pour participer à l’élaboration de projets de loi, le lancement d’un +Civic Bus+ arpentant le territoire, la réalisation de consultations sur des missions d’information, le développement d’une plateforme recueillant des questions citoyennes écrites au gouvernement. Ce sont des premiers exemples à amplifier", selon eux.

Ces députés proposent "que favoriser la participation citoyenne devienne une mission parlementaire de valeur constitutionnelle", avec une inscription à l’article 24, au même rang que le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement et l'évaluation des politiques publiques.

"Cette nouvelle proximité doit permettre une communication directe entre les citoyens et les parlementaires", qui "pourraient ainsi devenir les vecteurs de la réconciliation entre citoyens et représentants politiques", considèrent ces élus de la majorité, qui espèrent "pouvoir recueillir un soutien au-delà des clivages politiques".