Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Des députés LREM veulent taxer d'un euro les livraisons à domicile de colis commandés sur internet pour aider les commerces de proximité, reprenant une proposition de l'Association des maires de France (AMF), a-t-on appris vendredi de source parlementaire.
Des amendements en ce sens au projet de budget 2019, portés par l'élu LREM Benoit Potterie, ont été co-signés par une vingtaine d'élus du groupe majoritaire, selon l'entourage du député.
Ces amendements, consultés par l'AFP, visent, avec des modalités variant à la marge, à baisser la taxe foncière sur les commerces de proximité pour les surfaces de moins de 400 m2. La mesure, applicable à compter de 2020, serait financée par une taxe forfaitaire de 1 euro sur les livraisons à domicile commandées par voie électronique. Le +click and collect+, c'est à dire les livraisons dans les points relais ou bureaux de Poste, ne doit pas être concerné.
Les amendements, "inspirés par l'AMF", font suite à des échanges entre le député du Pas-de-Calais et David Lisnard, vice-président de l'AMF et maire LR de Cannes, "qui porte cette idée depuis assez longtemps".
Ils seront examinés en commission la semaine prochaine et dans l'hémicycle la semaine suivante, dans le cadre des articles "non rattachés" (mesures fiscales n'ayant pas d'incidence budgétaire en 2019).
L'objectif est "double", a expliqué l'entourage de M. Potterie: "corriger l'inégalité fiscale entre le e-commerce et les commerces physiques" et créer "une taxe comportementale" sur les dégâts écologiques liés aux livraisons à domicile.
Charles de Courson (Libertés et Territoires) a fait savoir à l'AFP qu'il soutenait l'idée qu'"on ne peut pas continuer à faire des politiques dite +cœur de ville+ et rester dans la position fiscale actuelle, qui favorise le e-commerce". Jugeant que la solution proposée n'est pas adéquate, il estime néanmoins que cela "a le mérite de lancer le débat".
Selon l'AMF, qui prône un abattement de 10% sur la taxe foncière des petits commerces financé par cette "taxe forfaitaire de 1 euro" sur les achats en ligne livrés à domicile, le commerce de proximité traverse "une crise majeure", le taux de vacance commerciale des centre-villes étant passé de 6,2% en 2001 à 11,3% en 2016.
Politique
La délégation aux droits des Femmes du Sénat a lancé fin novembre un cycle d’auditions sur la montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes. Un mouvement dangereux pour la société, selon la présidente de la délégation, Dominique Vérien car « il prône une forme d’anti-féminisme ».
Le
Politique
VSS dans le sport : « On est passé de 10 cas à 400 par an » alerte ce sénateur
Mathilde De Kerangat, ex-athlète olympique de voile, révélait en 2022 avoir été victime d’agressions sexuelles de la part de son entraîneur quand elle pratiquait l’athlétisme entre l’âge de 7 et 11 ans. Aujourd’hui, elle s’engage au sein de l’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans le sport et s’engage auprès des plus jeunes pour faire de la prévention. Elle témoigne dans l’émission Sport etc. présentée par Caroline Delage.
Le
Politique
Les municipales permettent déjà de faire des projections sur les sénatoriales de septembre 2026. Sur le papier, les LR craignent de perdre 3 à 5 sièges, mais le scrutin de 2029 s’annonce meilleur. Au groupe centriste, son président Hervé Marseille mise sur une « forme de stabilité ». Globalement, le sénateur LR Roger Karoutchi assure qu’« il n’y a pas de risque sur la majorité sénatoriale », qui restera « très large ».
Le
Politique
Présidentielle : les adhérents LR désignent Bruno Retailleau comme candidat
Le président des Républicains a été investi par son parti pour l’élection présidentielle ce dimanche, à la suite d’un vote en ligne des adhérents. La confirmation de la candidature de Bruno Retailleau était une étape nécessaire, mais n’épuise pas les questions sur la suite de la campagne présidentielle à droite.
Le