Par Public Sénat
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"Les collectivités françaises du Pacifique vont disparaître du Parlement européen", ont dénoncé mardi des députés et sénateurs (UDI Constructifs) de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie, déplorant le projet de circonscription électorale unique aux européennes.
Le projet de loi rétablit une circonscription électorale unique pour l'ensemble du territoire de la République, en remplacement des huit circonscriptions qui ont servi lors des élections de 2004 à 2014, dont une circonscription pour l'outre-mer.
"Nous avons voté contre" ce projet de loi débattu lundi à l'Assemblée nationale, déclarent les deux députés de Nouvelle-Calédonie Philippe Gomes et Philippe Dunoyer, le sénateur de Nouvelle-Calédonie Gérard Poadja, et les deux députées de Polynésie, Maina Sage et Nicole Sanquer, dans un communiqué commun.
Jusqu’alors, pour chaque océan (Indien, Pacifique, Atlantique), le découpage "garantissait aux collectivités ultramarines de disposer d’un député européen susceptible de porter les attentes de la région dont il est issu", rappellent-ils.
Mais avec la nouvelle loi, "la présence de candidats placés en positions éligibles sur les listes présentées pour les élections européennes dépendra exclusivement de la volonté des partis politiques nationaux" et "le nombre limité d’électeurs des collectivités françaises du Pacifique ne permettra pas à des candidats calédonien ou polynésien d’être retenus", regrettent-ils.
Ils soulignent en outre qu'avec la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, la France demeure la seule grande puissance concernée par le statut des Pays et territoires d'Outre-mer (PTOM), notamment dans le Pacifique, depuis le Brexit, qui a fait disparaître "de nombreux PTOM britanniques".
Les PTOM sont des dépendances et territoires d'outre-mer des États membres de l'UE mais qui ne font toutefois pas partie intégrante de l'Union européenne elle-même (et donc bénéficient de moins d'aides européennes).
"Le risque est grand que la majorité des États membres de l’UE (qui n’ont pas de PTOM) milite pour la fin de ce statut ou une réduction significative des aides financières qui l’accompagnent", préviennent-ils, notant que des députés européens doivent pouvoir défendre ces territoires.
Plusieurs parlementaires ultramarins, notamment socialistes, sont déjà montés au créneau pour dénoncer le retour à une seule circonscription nationale pour les élections européennes, synonyme selon eux de "recul" pour les Outre-mer.
Un nouveau vote sur le texte doit avoir lieu le 23 mai au Sénat.
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