Des politiques ou des juges, qui manque de “retenue”?

Qui manque de "retenue": les magistrats qui enquêtent sur François Fillon et Marine Le Pen, ou les politiques qui s'en prennent à la justice? La campagne présidentielle pose la question de la séparation des pouvoirs avec une acuité inédite.

Les deux principaux syndicats de magistrats, le SM, marqué à gauche, et l'USM, majoritaire, ont dénoncé lundi et mardi dans des communiqués les "attaques" récentes contre la magistrature, le "mépris" et les "menaces à peine voilées" contre les procureurs et les juges.

Si les attaques contre les juges sont un "grand classique" de la vie politique française, selon l'universitaire Dominique Rousseau, c'est en revanche la première fois qu'à deux mois du plus important scrutin de la Vème République, l'élection présidentielle, deux candidats de premier rang sont visés par des enquêtes judiciaires: celui de la droite François Fillon et celle de l'extrême-droite Marine Le Pen.

Les soutiens du premier, par exemple le président du Sénat Gérard Larcher (LR), demandent à la justice de faire preuve de "retenue" avant l'élection.

La seconde, qui a refusé de se rendre à une convocation de la police, est allée beaucoup plus loin dimanche en appelant les fonctionnaires "à qui un personnel politique aux abois demande d'utiliser un pouvoir d'Etat pour surveiller les opposants, organiser à leur encontre des coups tordus ou des cabales d'Etat, (à) se garder de participer à de telles dérives".

Le candidat Les Républicains pour la présidentielle, Francois Fillon au salon de l'agriculture, le 28 février 2017 à Paris

AFP

"Je n'accepterai jamais que l'on puisse mettre en cause les fonctionnaires dans notre République au prétexte qu'ils appliquent la loi et qu'ils font en sorte que la justice puisse travailler", a répliqué le président de la République François Hollande lundi.

Les entourages des candidats déplorent une violation de la "trêve judiciaire", règle non écrite qui suspendrait les procédures le temps de la campagne.

"Une invention", tranche Pascale Loué-Williaume, secrétaire nationale à l'Union syndicale des magistrats (USM). "La retenue devrait être du côté des politiques", s'indigne Laurence Blisson, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature (SM).

- "Mettre à mal la démocratie" -

"Imaginons que pendant la campagne présidentielle, on ne puisse pas enquêter. Mais après la présidentielle, il y a les législatives. Et après, en septembre, les sénatoriales! À quel moment la justice pourrait-elle alors fonctionner normalement?" a ironisé de son côté le Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas.

La "trêve judiciaire" a un précédent notable ces dernières années. En 2008, l'enquête sur l'affaire des "faux électeurs" du Vème arrondissement de Paris est bouclée, mais le parquet tarde à prendre ses réquisitions, invoquant en particulier l'approche des élections municipales.

La secrétaire nationale de l'USM, Pascale Loue-Williaume, le 15 novembre 2015 à Paris

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Les juges d'instruction passent outre et renvoient Jean Tibéri en correctionnelle. Le député-maire UMP du Vème est jugé et condamné en 2009.

Sans que cela soit une trêve, les procédures en cours ont pu être suspendues pendant la durée du mandat d'un président, protégé par son immunité, comme ce fut le cas pour Nicolas Sarkozy.

Didier Rebut, professeur de droit pénal à l'université Paris-II et membre du think tank "Le club des juristes", voit d'un oeil critique la mobilisation des syndicats de magistrats. Pour lui, la "virulence des attaques (actuelles) contre les magistrats répond à la virulence des enquêtes".

"On est dans le populisme ou le simplisme. On ne peut pas traiter un élu comme un citoyen lambda", surtout dans une "situation particulière" telle qu'une campagne électorale, estime l'universitaire, appelant les magistrats à se poser la question de la "nécessité" de leurs décisions.

Ce n'est pas l'avis de Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris-I: "Quand on veut mettre à mal la démocratie, quel que soit le moment dans l'Histoire, quel que soit le pays, on s'en prend toujours à deux institutions: la presse et la justice."

Il déplore que la France "n'arrive à pas à s'accoutumer au principe de la séparation des pouvoirs", pourtant inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et posé par Montesquieu en ces termes en 1748: "Il n’y a point (...) de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice."