Aborder le problème des violences « fondées sur le genre » sous l’angle européen, voilà une façon peu habituelle de s’attaquer aux violences faites aux femmes. C’est le pari de Nathalie Goulet et Annick Billon, sénatrices centristes, qui ont déposé une proposition de résolution européenne à ce sujet. Une proposition de résolution, si elle est adoptée, permet à une assemblée parlementaire de faire passer un message politique. La résolution n’est en effet pas juridiquement contraignante, c’est-à-dire qu’elle n’est pas obligatoirement appliquée, mais exprime simplement une intention et une argumentation du législateur. Dans ce cas, cette proposition de résolution est « européenne » et interpelle donc le gouvernement et les institutions de l’Union sur des enjeux européens.
Une femme européenne sur trois victime de violences physiques et/ou sexuelles
En l’occurrence, c’est sur le cadre juridique européen organisant la lutte contre les violences faites aux femmes que des sénatrices centristes ont décidé d’interpeller le gouvernement. D’après l’exposé des motifs de la proposition de résolution de Nathalie Goulet et Annick Billon, qui citent une étude de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, une femme européenne sur trois a subi des violences physiques et/ou sexuelles après l’âge de 15 ans. La justice et les affaires sociales étant des compétences partagées par l’Union européenne et les États membres, il est possible de s’attaquer au problème dans une démarche européenne d’harmonisation des droits nationaux.
Leur résolution demande ainsi au gouvernement « d’élaborer avec ses partenaires européens un cadre juridique commun » à la lutte contre les violences faites aux femmes. Pour ce faire, les sénatrices demandent « l’élaboration d’une directive européenne » qui obligerait les États membres à mettre en place certains dispositifs pénaux en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Le but est d’entraîner l’ensemble des États membres dans une réforme des dispositifs de lutte contre les violences « fondées sur le genre », où de fortes disparités persistent au sein de l’Union. À cet égard, les pays du Sud comme l’Espagne ou l’Italie font « plutôt bonne figure » face aux pays du Nord comme le Danemark, la Finlande, la Suède ou les Pays-Bas.
La Pologne menace déjà de se retirer d’accords existants
Or, c’est précisément sur le terme de « violences fondées sur le genre » que le bât blesse, puisque, d’après les sénatrices, la Commission devrait « dissiper les malentendus » autour de cette expression, « qui empêchent des États membres de ratifier certains traités. » Derrière ce langage diplomatique se cache en fait l’attitude de la Pologne et la Hongrie, notamment, qui « menacent déjà de se retirer d’accords existants » comme la Convention d’Istanbul.
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Au-delà d’un problème politique d’Etats-membres récalcitrants, sur lequel le Sénat ne peut qu’enjoindre le gouvernement à « faire valoir cette position dans les négociations au Conseil » européen, la proposition de résolution devra d’abord être adoptée par la commission des Affaires européennes. Pour devenir une véritable « résolution » et déclaration d’intentions politique, la proposition devra ensuite être adoptée par la commission saisie au fond, en l’occurrence la commission des Affaires sociales, et éventuellement en séance dans l’hémicycle si une commission sénatoriale ou le gouvernement décident de s’en saisir.
La première étape de ce processus aura lieu mercredi 20 octobre à 13h45, puisque les rapporteures Pascale Gruny et Laurence Harribey rendront leur rapport devant la commission des affaires européennes pour que celle-ci puisse se prononcer sur la proposition de résolution.
