Des sénatrices appellent le gouvernement à lutter contre les violences faites aux femmes au niveau européen
La proposition de résolution européenne de Nathalie Goulet et Annick Billon sur les violences « fondées sur le genre » sera examinée par la commission des Affaires européennes ce mercredi 20 octobre. Les sénatrices demandent au gouvernement d’agir au niveau européen pour harmoniser les législations des États membres en la matière, afin de lutter contre les violences physiques et sexuelles qui touchent une femme européenne sur trois.

Des sénatrices appellent le gouvernement à lutter contre les violences faites aux femmes au niveau européen

La proposition de résolution européenne de Nathalie Goulet et Annick Billon sur les violences « fondées sur le genre » sera examinée par la commission des Affaires européennes ce mercredi 20 octobre. Les sénatrices demandent au gouvernement d’agir au niveau européen pour harmoniser les législations des États membres en la matière, afin de lutter contre les violences physiques et sexuelles qui touchent une femme européenne sur trois.
Louis Mollier-Sabet

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Aborder le problème des violences « fondées sur le genre » sous l’angle européen, voilà une façon peu habituelle de s’attaquer aux violences faites aux femmes. C’est le pari de Nathalie Goulet et Annick Billon, sénatrices centristes, qui ont déposé une proposition de résolution européenne à ce sujet. Une proposition de résolution, si elle est adoptée, permet à une assemblée parlementaire de faire passer un message politique. La résolution n’est en effet pas juridiquement contraignante, c’est-à-dire qu’elle n’est pas obligatoirement appliquée, mais exprime simplement une intention et une argumentation du législateur. Dans ce cas, cette proposition de résolution est « européenne » et interpelle donc le gouvernement et les institutions de l’Union sur des enjeux européens.

Une femme européenne sur trois victime de violences physiques et/ou sexuelles

En l’occurrence, c’est sur le cadre juridique européen organisant la lutte contre les violences faites aux femmes que des sénatrices centristes ont décidé d’interpeller le gouvernement. D’après l’exposé des motifs de la proposition de résolution de Nathalie Goulet et Annick Billon, qui citent une étude de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, une femme européenne sur trois a subi des violences physiques et/ou sexuelles après l’âge de 15 ans. La justice et les affaires sociales étant des compétences partagées par l’Union européenne et les États membres, il est possible de s’attaquer au problème dans une démarche européenne d’harmonisation des droits nationaux.

Leur résolution demande ainsi au gouvernement « d’élaborer avec ses partenaires européens un cadre juridique commun » à la lutte contre les violences faites aux femmes. Pour ce faire, les sénatrices demandent « l’élaboration d’une directive européenne » qui obligerait les États membres à mettre en place certains dispositifs pénaux en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Le but est d’entraîner l’ensemble des États membres dans une réforme des dispositifs de lutte contre les violences « fondées sur le genre », où de fortes disparités persistent au sein de l’Union. À cet égard, les pays du Sud comme l’Espagne ou l’Italie font « plutôt bonne figure » face aux pays du Nord comme le Danemark, la Finlande, la Suède ou les Pays-Bas.

La Pologne menace déjà de se retirer d’accords existants

Or, c’est précisément sur le terme de « violences fondées sur le genre » que le bât blesse, puisque, d’après les sénatrices, la Commission devrait « dissiper les malentendus » autour de cette expression, « qui empêchent des États membres de ratifier certains traités. » Derrière ce langage diplomatique se cache en fait l’attitude de la Pologne et la Hongrie, notamment, qui « menacent déjà de se retirer d’accords existants » comme la Convention d’Istanbul.

» Lire aussi : « Tensions entre l’UE et la Pologne : un bras de fer jusqu’au ‘Polexit’ ? »

Au-delà d’un problème politique d’Etats-membres récalcitrants, sur lequel le Sénat ne peut qu’enjoindre le gouvernement à « faire valoir cette position dans les négociations au Conseil » européen, la proposition de résolution devra d’abord être adoptée par la commission des Affaires européennes. Pour devenir une véritable « résolution » et déclaration d’intentions politique, la proposition devra ensuite être adoptée par la commission saisie au fond, en l’occurrence la commission des Affaires sociales, et éventuellement en séance dans l’hémicycle si une commission sénatoriale ou le gouvernement décident de s’en saisir.

La première étape de ce processus aura lieu mercredi 20 octobre à 13h45, puisque les rapporteures Pascale Gruny et Laurence Harribey rendront leur rapport devant la commission des affaires européennes pour que celle-ci puisse se prononcer sur la proposition de résolution.

Partager cet article

Dans la même thématique

Des sénatrices appellent le gouvernement à lutter contre les violences faites aux femmes au niveau européen
3min

Politique

Héritage des Jeux : « En 6 ans, on a pu faire ce qu’on aurait dû faire en 30, 35 ans » affirme le sénateur de Seine-Saint-Denis Adel Ziane

Une croisière sur le canal Saint-Denis, des visites des sites olympiques de Paris 2024… Et si les Jeux avaient transformé l’image de la Seine-Saint-Denis au point de rendre ce département plus touristique ? Un an après les JOP, quel est le résultat ? La Seine-Saint Denis a-t-elle changé de visage ? Oui, déclare le sénateur du département Adel Ziane, dans l’émission Dialogue Citoyen, présentée par Quentin Calmet.

Le

Des sénatrices appellent le gouvernement à lutter contre les violences faites aux femmes au niveau européen
3min

Politique

« C'est 50.000 euros de manque à gagner » : un an après les Jeux, ce para-sportif dénonce le départ de ses sponsors

Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.

Le

Des sénatrices appellent le gouvernement à lutter contre les violences faites aux femmes au niveau européen
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

President Emmanuel Macron Visits the 55th Paris Air Show at Le Bourget
7min

Politique

Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »

Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.

Le