Par Public Sénat
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Christophe Castaner a évoqué, jeudi, « un lien direct » entre la hausse de la mortalité routière de ces deux derniers mois et la dégradation de 75% des radars routiers. Ces dégradations pourraient également avoir un autre impact sur les infrastructures de transports. En effet une partie des recettes des amendes est dirigée vers l’Afitf (l’agence de financement des infrastructures de transports).
En 2018, le manque à gagner lié à la destruction des radars s’élevait déjà à 209 millions. En 2019, il devrait atteindre 455 millions d’euros, soit 660 millions sur deux ans. Ce qui a fait dire à Gérald Darmanin le 20 février dernier devant les députés : « Il y a un problème très important pour le budget des transports ».
Pour les sénateurs qui viennent de terminer l’examen du projet de loi Mobilités (LOM), c’est un faux problème. « Les amendes ne sont pas faites pour remplir les caisses de l’État mais pour inciter les gens à avoir un comportement vertueux » rappelle le président centriste de la commission de l’aménagement des territoires du Sénat, Hervé Maurey.
Ce n’est que le 27 février, l’Afitf a voté son budget pour 2019. Une somme de 2,48 milliards, moins que les 2,68 milliards inscrits dans le projet de loi LOM voté par les sénateurs cette semaine. Toutefois le rapport de la Haute assemblée préconise une « sanctuarisation des ressources affectées à l’AFITF, dont le budget ne doit pas dépendre de ressources fluctuantes et imprévisibles comme le produit des amendes radars ».
Le Sénat demande l’affectation à l’Afitf « du produit de l’augmentation de 2 centimes d’euro par litre » de la taxe carbone (TICPE) pour les véhicules légers et de 4 centimes pour les poids lourds, comme prévu par la loi de finances 2014. Pour 2019, c’est 1,2 milliard en provenance de la TICPE dans les caisses de l’Afitf.
Les recettes des radars ne vont pas uniquement dans le budget des infrastructures de transports. Une partie est destinée aux collectivités locales, une autre au désendettement de l’État, et enfin à la sécurité routière. Comme l’explique, le journal Les Échos, l’État a déjà fait une croix sur 65 millions destinés au désendettement, quant à la sécurité routière et les collectivités locales les recettes ont été réduites respectivement de 57 et 60 millions.
Pour autant, la loi LOM fixe le budget alloué à l’Afitf à 2,98 milliards pour 2020. Le gouvernement va donc devoir trouver les 500 millions d’euros manquants. Comme nous l’expliquions, jeudi, le Sénat a déposé, cette semaine, plusieurs amendements instaurant de nouvelles redevances sur le transport routier. Aucun n’a été adopté, au grand dam d’Hervé Maurey. « Je voudrais juste dire que je regrette, Madame la ministre, que vous n’ayez pas été plus transparente sur les intentions du gouvernement. Dire qu’on attend la fin du grand débat pour dire comment on va trouver les 500 millions [manquants], je trouve que c’est un peu court. Ce n’est même pas très crédible. Je n’imagine pas un seul instant que vous n’ayez pas quelques idées. » a-t-il fait part à Élisabeth Borne.
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