Deux conducteurs de la Ville de Paris, interpellés fin mai à bord d'un camion-poubelle dont ils voulaient déverser le contenu devant le siège de La République en Marche, ont été condamnés mercredi à 70 heures de travail d'intérêt général.
Cette peine, proposée par le parquet de Paris et acceptée par ces deux syndicalistes dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), dite de "plaider coupable", a été homologuée par une juge lors d'une courte audience publique.
Si les agents municipaux, condamnés pour "soustraction frauduleuse" de la benne à ordures, n'exécutent pas ces travaux sous 18 mois, ils risquent deux mois de prison ferme. La condamnation ne sera pas inscrite à leur casier judiciaire.
Le 25 mai dernier, les deux membres du syndicat CGT FTDNEEA (filière traitement des déchets, nettoiement, eaux, égouts, assainissement) avaient enjoint un agent conduisant un camion-poubelle dans le XVIIe arrondissement de Paris de leur laisser son véhicule, qu'ils avaient ensuite conduit jusqu'à la place de l'Opéra.
Ils avaient été arrêtés avant de pouvoir atteindre le siège du parti présidentiel, alors que plus d'une centaine d'éboueurs, énergéticiens, cheminots et égoutiers y pénétraient brièvement pour procéder à des coupures d'eau, de gaz et d'électricité, dans le but de démontrer le caractère indispensable des services publics.
La Ville les avait suspendus de leurs fonctions et Mao Péninou, adjoint en charge de la Propreté, avait déploré cette action et la peur qu'elle avait provoquée, rappelant le "contexte terroriste actuel".
Jean-Jacques, 56 ans, et Christian, 58 ans, deux fonctionnaires aux excellents états de service, ont dit au tribunal n'avoir pensé qu'à "l'action syndicale" et ne pas avoir réalisé sur le moment que leur action susciterait la crainte d'un attentat. La police les avait arrêtés "armes au poing", a rappelé la juge.
Chacun des deux syndicalistes devra payer à la Ville de Paris un euro symbolique en réparation de son préjudice d'image, et 500 euros au titre des frais de justice. "Avoir des revendications syndicales ne permet pas tout", a souligné l'avocate de la Ville.
A la sortie, les deux hommes, qui craignaient une peine de prison avec sursis, se sont dit "soulagé" pour l'un, pour l'autre "satisfait, mais dans l'attente du conseil de discipline" qui doit se tenir en septembre.
Les syndicalistes risquent la radiation, la sanction la plus lourde pour un fonctionnaire.
"Après cette décision de justice au caractère mesuré, il serait incompréhensible que sur le plan disciplinaire, la Ville de Paris fasse le choix de la politique du pire en révoquant nos camarades ou en les mettant à la retraite d'office", ont réagi dans un communiqué la Fédération CGT des Services publics et la CGT FTDNEEA, appelant à faire "grandir la campagne de soutien" en leur faveur.
Une centaine de personnes s'étaient rassemblées à la mi-journée devant le tribunal pour soutenir les deux hommes. "Militants, pas voyous", avaient scandé les manifestants, réunis à l'appel de la CGT.