Dette covid : quel impact pour les finances locales ?

Avec, la crise sanitaire, la chute de l’activité et d’une partie de leurs revenus, le trou d’air est attendu pour les communes, et intercommunalités. C’est ce que détailleront cet après-midi, Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général de l’AMF et coprésident de sa commission Finances et fiscalité locales et Antoine Homé, maire de Wittenheim et coprésident de la commission Finances et fiscalité locales de l’AMF, lors d’une conférence de presse.

Au mois de janvier dernier, cette question était déjà au cœur des préoccupations des sénateurs membre de la délégation aux collectivités territoriales et l’objet d’une audition du ministre en charge des Comptes Publics, Olivier Dussopt. « La situation des collectivités territoriales se dégrade beaucoup moins que ce que nous craignions, » assurait-il. Sans prendre en compte la situation territoire par territoire, au niveau global, les dépenses de fonctionnement ont progressé sur un an de 0,4 % en 2020. En face, les recettes de fonctionnement augmentent, quant à elle, de 1,3 %. « Ce qui nous évite de rencontrer l’effet ciseau que nous craignions », expliquait le ministre.

Toutefois, ce niveau de recettes restait bien inférieur à la hausse observée en 2019, de 2,8 %.

Hors dépenses d’investissement, et en comptant les aides apportées aux transports publics, le ministre chiffrait les mesures d’urgence et de garanties apportées aux budgets des collectivités à 4,2 milliards d’euros.

6 milliards d’euros de perte en 2020

Si le gouvernement a bien mobilisé des fonds importants pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités, il n’en a pas été de même pour les pertes de recettes tarifaires, liées aux équipements gérés par les communes notamment. Au Sénat, de nombreux amendements avaient été défendus lors de l’examen du budget pour aller dans ce sens. La perte des recettes tarifaires était évaluée par Olivier Dussopt à un milliard d’euros.

Du côté de l’AMF, en novembre 2020, le constat était bien différent. « Nous avons chiffré et c’est un chiffre bas, les pertes de ressources et les dépenses nouvelles pour les communes et les intercommunalités, à hauteur de 6 milliards […] Nous avons (en 2020) 2 500 communes qui vont bénéficier de crédits de fonctionnement à hauteur de 230 millions. A cela s’ajoutent en crédits d’investissements, 400 millions de dotations de soutien à l’investissement local », comparait André Laignel, vice-président de l’AMF.

Centres de vaccination

Serpent de mer, la refonte de la fiscalité locale, la suppression de la taxe professionnelle en 2010 puis la réforme de la taxe d’habitation au début du quinquennat ou encore la baisse des impôts de production des entreprises, sont perçues par les associations d’élus, comme « la fin de toute autonomie fiscale », et une « nationalisation des impôts à marche forcée » selon les mots d’André Laignel.

Enfin, les représentants de l’AMF devraient présenter l’impact pour les finances locales des centres de vaccination. Interrogé sur ce sujet par publicsenat.fr, Philippe Laurent chiffrait à 100 000 euros par mois, « rien que pour le personnel administratif », le coût de fonctionnement du vaccinodrome qui regroupe les communes de Sceaux, d’Anthony et de Bourg-la-Reine. Une facture que les élus aimeraient partager avec l’Etat, la santé n’étant pas une compétence des communes.