Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté mardi à l'unanimité, avec le soutien appuyé du gouvernement, une proposition de loi portant à 15 jours, contre 5 jusqu'à présent, le congé pour le deuil d'un enfant de moins de 25 ans.
Ce sujet douloureux avait fait l'objet d'un couac de la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale. La proposition de loi votée en première lecture au Sénat comporte désormais également un éventail de dispositions pour améliorer les droits sociaux des familles endeuillées.
« On peut se réjouir, car le Sénat a voté à l’unanimité un texte qui va beaucoup plus loin et va permettre un accompagnement plus complet des familles qui vivent une terrible souffrance », « cet accompagnement va permettre à toutes les familles de se sentir soutenues par la Nation » réagit après le vote au micro de Public Sénat la ministre du Travail, Muriel Pénicaud (voir la vidéo de Fanny Conquy et Quentin Calmet).
« Si ce vote a été à l’unanimité, c’est qu’il y a eu un énorme travail commun. Je voudrais saluer le travail de concertation commun avec les rapporteurs du Sénat. (…) Nous avons convergé pour avoir un texte qui est le produit du Sénat et du gouvernement à la fois » salue encore la ministre.
« On va passer de 5 à 15 jours, donc trois semaines, de congé de deuil pour les parents. Et au Sénat, on a apporté un point important : on va le faire non seulement pour les salariés du secteur privé, mais aussi pour tous les fonctionnaires et les indépendants » souligne Muriel Pénicaud.
Dans le détail, le texte prévoit de passer de 5 à 7 jours le nombre de jours à la charge de l’entreprise, auxquels s’ajoute un « congé de répit » de 8 jours supplémentaires fractionnable, pris en charge par la Sécurité sociale. Au total, cela ferait donc 15 jours ouvrés auxquels ont droit les parents. C’est donc plus que les 12 jours prévu par la proposition de loi initiale.
La commission a également introduit, à l’initiative de la rapporteure, une protection contre le licenciement pour les salariés pendant un délai de 13 semaines. Autre mesure : toutes les prestations familiales seront maintenues trois mois. Le texte prévoit également une prestation forfaitaire pour financer les obsèques, versée aux familles en cas de décès d’un enfant à charge. Enfin, le texte prévoit d’expérimenter la prise en charge du soutien psychologique pour la famille.
Politique
Les sénateurs ont adouci ce 12 novembre, contre l’avis du gouvernement, le relèvement du taux des cotisations à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales). La hausse du coût du travail dans les collectivités et les hôpitaux est limitée à 1,4 milliard d’euros dans la copie sénatoriale, au lieu de 1,8 milliard d’euros dans le texte initial.
Le
Politique
À l’occasion d’une journée spéciale organisée par Radio France jeudi 12 novembre, Fabien Roussel, Bruno Retailleau, Marine Tondelier, Raphaël Glucksmann, Jean-Luc Mélenchon, Gabriel Attal, Éric Zemmour et Édouard Philippe ont présenté leur vision des services publics. Si tous promettent de les rendre plus efficaces, leurs propositions divergent sur les moyens à leur consacrer, entre recrutements massifs et réduction des effectifs.
Le
Politique
Après un été de canicule historique, le gouvernement a dévoilé ce jeudi son plan de relance pour l’agriculture sur 10 ans qui s’élève à 725 millions d’euros. Trois axes majeurs : adapter l’agriculture au changement climatique, garantir une souveraineté agricole et simplifier la transmission des exploitations aux nouveaux agriculteurs.
Le
Politique
Après Richard Ferrand, ce sont 110 universitaires qui rappellent pourquoi il serait irrégulier de passer par le référendum par l’article 11, et donc se passer du Parlement, pour réviser la Constitution. Les universitaires indiquent que leurs propos concernent tous les candidats qui seraient tentés par cette pratique.
Le