Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté mardi à l'unanimité, avec le soutien appuyé du gouvernement, une proposition de loi portant à 15 jours, contre 5 jusqu'à présent, le congé pour le deuil d'un enfant de moins de 25 ans.
Ce sujet douloureux avait fait l'objet d'un couac de la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale. La proposition de loi votée en première lecture au Sénat comporte désormais également un éventail de dispositions pour améliorer les droits sociaux des familles endeuillées.
Pénicaud : « Nous avons convergé pour avoir un texte qui est le produit du Sénat et du gouvernement à la fois »
« On peut se réjouir, car le Sénat a voté à l’unanimité un texte qui va beaucoup plus loin et va permettre un accompagnement plus complet des familles qui vivent une terrible souffrance », « cet accompagnement va permettre à toutes les familles de se sentir soutenues par la Nation » réagit après le vote au micro de Public Sénat la ministre du Travail, Muriel Pénicaud (voir la vidéo de Fanny Conquy et Quentin Calmet).
« Si ce vote a été à l’unanimité, c’est qu’il y a eu un énorme travail commun. Je voudrais saluer le travail de concertation commun avec les rapporteurs du Sénat. (…) Nous avons convergé pour avoir un texte qui est le produit du Sénat et du gouvernement à la fois » salue encore la ministre.
« On va passer de 5 à 15 jours, donc trois semaines, de congé de deuil pour les parents. Et au Sénat, on a apporté un point important : on va le faire non seulement pour les salariés du secteur privé, mais aussi pour tous les fonctionnaires et les indépendants » souligne Muriel Pénicaud.
Protection contre le licenciement pour les salariés
Dans le détail, le texte prévoit de passer de 5 à 7 jours le nombre de jours à la charge de l’entreprise, auxquels s’ajoute un « congé de répit » de 8 jours supplémentaires fractionnable, pris en charge par la Sécurité sociale. Au total, cela ferait donc 15 jours ouvrés auxquels ont droit les parents. C’est donc plus que les 12 jours prévu par la proposition de loi initiale.
La commission a également introduit, à l’initiative de la rapporteure, une protection contre le licenciement pour les salariés pendant un délai de 13 semaines. Autre mesure : toutes les prestations familiales seront maintenues trois mois. Le texte prévoit également une prestation forfaitaire pour financer les obsèques, versée aux familles en cas de décès d’un enfant à charge. Enfin, le texte prévoit d’expérimenter la prise en charge du soutien psychologique pour la famille.
