Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté mardi à l'unanimité, avec le soutien appuyé du gouvernement, une proposition de loi portant à 15 jours, contre 5 jusqu'à présent, le congé pour le deuil d'un enfant de moins de 25 ans.
Ce sujet douloureux avait fait l'objet d'un couac de la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale. La proposition de loi votée en première lecture au Sénat comporte désormais également un éventail de dispositions pour améliorer les droits sociaux des familles endeuillées.
« On peut se réjouir, car le Sénat a voté à l’unanimité un texte qui va beaucoup plus loin et va permettre un accompagnement plus complet des familles qui vivent une terrible souffrance », « cet accompagnement va permettre à toutes les familles de se sentir soutenues par la Nation » réagit après le vote au micro de Public Sénat la ministre du Travail, Muriel Pénicaud (voir la vidéo de Fanny Conquy et Quentin Calmet).
« Si ce vote a été à l’unanimité, c’est qu’il y a eu un énorme travail commun. Je voudrais saluer le travail de concertation commun avec les rapporteurs du Sénat. (…) Nous avons convergé pour avoir un texte qui est le produit du Sénat et du gouvernement à la fois » salue encore la ministre.
« On va passer de 5 à 15 jours, donc trois semaines, de congé de deuil pour les parents. Et au Sénat, on a apporté un point important : on va le faire non seulement pour les salariés du secteur privé, mais aussi pour tous les fonctionnaires et les indépendants » souligne Muriel Pénicaud.
Dans le détail, le texte prévoit de passer de 5 à 7 jours le nombre de jours à la charge de l’entreprise, auxquels s’ajoute un « congé de répit » de 8 jours supplémentaires fractionnable, pris en charge par la Sécurité sociale. Au total, cela ferait donc 15 jours ouvrés auxquels ont droit les parents. C’est donc plus que les 12 jours prévu par la proposition de loi initiale.
La commission a également introduit, à l’initiative de la rapporteure, une protection contre le licenciement pour les salariés pendant un délai de 13 semaines. Autre mesure : toutes les prestations familiales seront maintenues trois mois. Le texte prévoit également une prestation forfaitaire pour financer les obsèques, versée aux familles en cas de décès d’un enfant à charge. Enfin, le texte prévoit d’expérimenter la prise en charge du soutien psychologique pour la famille.
Politique
Deux TGV Paris-Nice immobilisés plusieurs heures lundi après-midi au nord de Lyon après une rupture de caténaire, sont arrivés avec sept heures de retard dans la nuit. Sans électricité, les deux trains n’étaient plus climatisés. Au micro de Public Sénat, le ministre des Transports, Philippe Tabarot chiffre à 4 milliards et demi d’euros les investissements pour que le réseau fonctionne de « manière beaucoup plus optimum » lors de fortes chaleurs.
Le
Politique
A l’approche des élections sénatoriales, le Rassemblement national a confirmé son objectif de constituer un groupe à la Haute assemblée avec son allié UDR. Lors d’une conférence de presse au siège du parti, Christopher Szczurek, sénateur LR du Pas-de-Calais évoque même des « contacts » avec des sénateurs LR et centristes tentés par l’aventure.
Le
Politique
Le gouvernement a présenté ce mercredi les grandes lignes de son projet de loi très attendu sur la protection de l’enfance. Axé sur la réforme de l’Aide sociale à l’enfance, institution en faillite, le texte se veut aussi une réponse aux récentes affaires d’agressions sexuelles dans le périscolaire. Le ministre de l'Éducation a ainsi annoncé la création d'une « liste noire » pour les personnels ayant des comportements problématiques sur des enfants.
Le
Politique
Entendues ce mardi par les sénateurs, les organisations patronales ont réaffirmé leur vive opposition à la décision du gouvernement de ne pas augmenter le budget consacré aux allègements de cotisations sociales, à l’occasion de la revalorisation du Smic en juin. La mesure devrait coûter deux milliards d’euros aux entreprises, qui craignent pour leur compétitivité.
Le