L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le premier projet de budget de la Sécurité sociale du quinquennat en nouvelle lecture, après le rétablissement quasi total de sa version et des débats confirmant les désaccords à gauche et à droite.
Le texte porté par la ministre de la Santé Agnès Buzyn revient jeudi en nouvelle lecture au Sénat, à majorité de droite, avant un ultime passage la semaine prochaine devant l'Assemblée, qui a le dernier mot.
Comme en première lecture, LREM et MoDem ont voté, cette fois à main levée, pour ce projet de loi, LR contre, les trois groupes de gauche également. Les UDI-Agir-indépendants (anciens Constructifs) se sont partagés entre pour, contre et abstention.
La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) a continué à concentrer des tirs croisés de droite et de gauche.
Défendu dans l'hémicycle également par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, le PLFSS prévoit aussi une baisse de l'allocation versée aux parents de jeunes enfants, critiquée sur plusieurs bancs, une hausse de la fiscalité du tabac, décriée surtout à droite, ou une extension du nombre de vaccins obligatoires, questionnée par les Insoumis.
La suppression de la généralisation du tiers payant a été encore critiquée par la gauche, socialistes en tête.
La taxe soda vise à mieux lutter contre l'obésité
AFP/Archives
Assez consensuelle, une formule encore modifiée de la taxe soda, visant à mieux lutter contre l'obésité, a été votée dans l'hémicycle, avec un barème en fonction du taux de sucre revu en baisse, à l'initiative du rapporteur Olivier Véran (LREM).
Au prix d'économies dans le domaine de la santé, le déficit de la Sécu doit être réduit à 2,2 milliards d'euros l'année prochaine, niveau inédit depuis 17 ans.
Pour LREM, Thomas Mesnier a vanté des "avancées énormes", comme une "augmentation de pouvoir d'achat des Français en supprimant des cotisations sociales", la suppression du RSI "tant attendue", des "choix courageux de politique familiale" en faveur des "familles monoparentales" notamment.
Si elle a salué des "réformes sans précédent" (innovation, prévention, indépendants, etc.) et "une trajectoire volontaire de réduction des déficits", Nathalie Elimas (MoDem) a exprimé certaines "déceptions" en particulier sur la "protection des retraités les plus modestes, la préservation du pouvoir d'achat des agriculteurs ou la politique familiale".
Jean-Pierre Dord (LR) a regretté une "occasion manquée d'élargir le vote" au-delà de la majorité, invoquant "des articles particulièrement clivants" sur la CSG et la famille. Deux points également fâcheux pour les UDI-Agir-indépendants, malgré de "nombreuses mesures dans le bon sens".
Le socialiste Joël Aviragnet a déploré le rejet de tous les amendements pour contrer le "non-recours aux droits" sociaux.
À gauche de la gauche, c'est une "remise en cause radicale de la philosophie de la Sécurité sociale" et la "poursuite de la compression des dépenses" qu'a déplorées Pierre Dharéville (PCF). Fustigeant le "PLFSS le plus austéritaire depuis 1997", Adrien Quatennens (LFI) a notamment clamé que "la baisse des cotisations pour l'augmentation de la CSG ne constitue en rien un gain de pouvoir d'achat", les Français la paieront, selon lui, via notamment "le reste à charge, le virage ambulatoire".
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