Par Chloé Vaquette
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Publié le
La propagande électorale est encadrée par des dispositions strictes dans la législation française. Ainsi, la veille du scrutin à « zéro heure », les candidats et leurs équipes ont la formelle interdiction d’effectuer des actes de l’ordre de la propagande électorale.
Cette disposition de l’article L49 du code électoral interdit ainsi toute diffusion de tract, toute réunion électorale mais également toute publication sur les réseaux sociaux par les candidats et leurs équipes. La diffusion de nouveaux sondages est également interdite, celle-ci pouvant influencer le vote d’électeurs à l’approche du scrutin. Cependant, des sondages précédemment rendus publics peuvent toujours être diffusés à moins de 24 heures du scrutin.
Lorsque cette réserve n’est pas respectée par un candidat ou son équipe, il encourt une amende de 3 750€, mais également l’annulation du scrutin.
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