Par Chloé Vaquette
Temps de lecture :
1 min
Publié le
La propagande électorale est encadrée par des dispositions strictes dans la législation française. Ainsi, la veille du scrutin à « zéro heure », les candidats et leurs équipes ont la formelle interdiction d’effectuer des actes de l’ordre de la propagande électorale.
Cette disposition de l’article L49 du code électoral interdit ainsi toute diffusion de tract, toute réunion électorale mais également toute publication sur les réseaux sociaux par les candidats et leurs équipes. La diffusion de nouveaux sondages est également interdite, celle-ci pouvant influencer le vote d’électeurs à l’approche du scrutin. Cependant, des sondages précédemment rendus publics peuvent toujours être diffusés à moins de 24 heures du scrutin.
Lorsque cette réserve n’est pas respectée par un candidat ou son équipe, il encourt une amende de 3 750€, mais également l’annulation du scrutin.
Pour aller plus loin
Politique
CARTE. Sénatoriales 2026 : quels sont les départements concernés par le renouvellement ?
Après les municipales, les partis politiques regardent déjà en direction des élections sénatoriales, qui se tiennent en septembre 2026. Comme tous les trois ans, la moitié du Sénat sera renouvelé, avec un mode de scrutin très différent selon la taille du département.
Le
Politique
Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, le gouvernement va reprendre la main et présentera un projet de loi sur la lutte contre l’antisémitisme devant le Sénat avant l’été. L’exécutif compte sur un accueil plus favorable à la chambre haute où la droite et le centre sont majoritaires. Mais les relations entre la majorité sénatoriale se sont tendues ces derniers temps.
Le
Politique
Le Premier ministre a mis sur la table, vendredi, un nouveau projet de loi d’élargissement du travail le 1er mai, uniquement ouvert aux boulangeries et fleuristes « indépendants et artisanaux ». En attendant son adoption formelle, il a assuré que des consignes seront données pour qu’aucun contrôle ne vienne entraver le travail de leurs salariés cette année.
Le
Politique
En visite ce vendredi au Festival du livre, bousculé par la crise ouverte chez l’éditeur Grasset, Emmanuel Macron a voulu afficher sa défense du « pluralisme éditorial » et de « la liberté des auteurs ». Concernant la création d’une clause de conscience pour les auteurs, le Président a estimé que cela « doit se réfléchir ».
Le