Par Public Sénat
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Si la vie sociale des Français reprend peu à peu son cours, la vie démocratique du pays est, elle, encore en suspens. 4 922 communes sur 35 061 attendent toujours la tenue d’un second tour des élections municipales démarrées le 15 mars dernier et stoppées pour cause d’épidémie de Covid-19. Sur ce sujet, l’article 19 de la loi sur l’état d’urgence sanitaire est clair : le deuxième tour des élections municipales est assujetti à un rapport du conseil scientifique rendu au plus tard le 23 mai. Si les conditions sanitaires sont réunies, le conseil des ministres du 27 mai devrait fixer par décret la date du scrutin (probablement le 28 juin).
« Le Premier ministre va avoir dans la journée le résultat du conseil scientifique et voir dans quelles conditions peut se passer le deuxième tour de ces élections » a annoncé sur Public Sénat ce matin, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Par la même occasion, la ministre confirme à demi-mot une information du journal le Monde selon laquelle, le gouvernement envisagerait de demander un vote au Parlement sur la tenue de ce second tour. Un vote qui n’aurait cependant qu’une valeur consultative conformément à l’article 50-1 de la Constitution. « C’est une manière de partager la décision » (…) « Le Premier ministre a souhaité qu’il y ait une discussion à ce sujet au Parlement » (…) « Qu’il y ait un débat au Parlement n’irait que dans le sens de la transparence et de la connaissance de la situation sanitaire » a-t-elle appuyé.
Du côté du Sénat, à commencer par son président, Gérard Larcher, on ne l’entend pas de cette oreille. « C’est au gouvernement de décider » indique son entourage. « Je n’ai aucune divergence de vues avec le président Larcher avec qui je me suis entretenu sur le sujet c‘est au gouvernement de prendre ses responsabilités » appuie Patrick Kanner, président du groupe PS du Sénat. « Ce n’est, ni plus ni moins, qu’une manœuvre politique. Une façon de refiler la patate chaude aux parlementaires. Le gouvernement ouvre le parapluie maintenant alors que depuis le début de cette crise, il a très bien su mettre le Parlement de côté ». ajoute-il. Pour ces raisons, si une telle consultation avait lieu, le groupe PS, pourrait ne pas prendre part au vote.
« J’en discuterai en réunion de groupe demain mais il y a de fortes chances pour que nous non plus, nous ne prenions pas part au vote » complète Hervé Marseille, le président du groupe centriste de la Haute assemblée. « Ça n’a pas de sens. Nous avons voté une loi qui prévoit spécifiquement que les élections auront lieu en juin sous réserve de l’avis de conseil scientifique. Le gouvernement essaye de se rassurer en mutualisant les responsabilités. Mais c’est l’exécutif qui dispose des éléments d’appréciations. À partir de quoi nous pourrions en débattre ? Si ce n’est des raisons d’opportunité politique » fait-il valoir.
« Il est certain que c’est une question délicate mais c’est une prérogative du gouvernement. La prise de décision ne dépendra que de la situation sanitaire. Un débat au parlement n’apportera rien à part des polémiques » confirme Philippe Dallier vice-président LR du sénat.
« Le Parlement, ce n’est pas quand ça arrange. C’est une exigence démocratique. Moi, j’aurais bien aimé par exemple avoir un débat sur quand et comment rouvrir les écoles » rappelle la sénatrice communiste de la Loire, Cécile Cukierman.
Le sénateur LREM des Français de l’Étranger, Richard Yung, y voit au contraire une volonté de l’exécutif de corriger le tir, après la décision polémique de maintenir le 1er tour, le 15 mars dernier alors que la France allait passer en stade 3 épidémique. « Ils nous ont fait tout un cirque parce qu’ils n’avaient pas été consultés et maintenant, ils disent le contraire. Ce n’est pas très cohérent. On peut bien prendre deux heures pour discuter du second tour » approuve-t-il.
Le gouvernement doit, en plus, faire face à la pression des élus locaux. Dans une tribune publiée dans le JDD ce week-end, 36 élus de tous bords appellent le gouvernement à « organiser le deuxième tour des élections municipales dès le mois de juin ». « Ne transformons pas le confinement sanitaire en un confinement démocratique qui serait néfaste à l'avenir de la France » concluent-ils.
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