Par Sofia BOUDERBALA
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visait, l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, le verbe offensif, a contesté mardi être tenu par un quelconque "secret".
Très à l'aise face à une cour composée de trois magistrats et douze parlementaires, l'ex-président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, 60 ans, a décliné son parcours, de l'université au Parlement puis au gouvernement: une vie "dédiée au droit".
L'ancien ministre socialiste (janvier 2016-mai 2017) a défendu son bilan: "J'ai passé 16 mois à défendre la loi, appuyer la justice et être le protecteur des magistrats".
Il reconnaît la matérialité des faits, mais d'emblée, tient à recadrer le débat: "Je ne connais pas Thierry Solère, c'est un adversaire politique (...) je n'avais aucun intérêt personnel" à lui transmettre des informations, dit-il, sans réellement expliquer ses motivations.
Huitième ministre à comparaître depuis 1999 devant cette cour critiquée pour la clémence de ses décisions, Jean-Jacques Urvoas encourt une peine maximale d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Il reviendra à la CJR, seule habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions, de trancher l'épineuse question du périmètre du secret et des obligations du ministre.
- "Transgression majeure" -
Ce procès, a prévenu le président Jean-Baptiste Parlos, "aura d'importantes répercussions", tant sur "le rôle du garde des Sceaux" que "sur les rapports entre le parquet et la chancellerie", auquel il reste aujourd'hui soumis hiérarchiquement - une situation suscitant un soupçon récurrent d'instrumentalisation politique du ministère public.
L'affaire Urvoas s'était nouée dans les derniers jours de la présidence de François Hollande. Le 4 mai 2017, le ministre adresse un document à Thierry Solère, alors élu de l'opposition LR, via la messagerie cryptée Telegram.
Il s'agit d'une "fiche d'action publique" établie par la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), département sensible qui fait l'interface entre la chancellerie et les procureurs. Cette fiche rend compte de l'état d'une enquête du parquet de Nanterre pour fraude fiscale et trafic d'influence qui implique M. Solère depuis septembre 2016.
Le 20 juin 2018, Jean-Jacques Urvoas est mis en examen pour "violation du secret professionnel".
Au premier jour des débats, la salle d'audience a semblé abriter deux mondes: celui des magistrats, décrivant une "chaîne du secret" allant du parquet au ministre auquel il est hiérarchiquement soumis, et celui des politiques - les parlementaires juges de la CJR - qui se demandent comment le garde des Sceaux "pouvait savoir" s'il était soumis au secret.
A la barre, procureurs et anciens dirigeants de la DACG sont venus expliquer la mécanique de la remontée d'informations du parquet vers le parquet général, puis à la DACG qui établit des "fiches", elles-mêmes transmises au garde des Sceaux.
"Le ministre est en fin de chaîne du secret. Il conduit la politique pénale, il doit pouvoir répondre en connaissance de cause lors de questions au gouvernement", a expliqué l'ancienne directrice de la DACG Caroline Nisand.
Mais, précise-t-elle, "ces informations restent couvertes par le secret. Il n'est pas envisageable de les révéler à un tiers et a fortiori au mis en cause. C'est pour moi une transgression majeure".
Agacé, Jean-Jacques Urvoas assure n'avoir jamais été informé que les fiches de la DACG - "qui ne disaient rien que je ne savais déjà" - étaient couvertes par le secret. "Pourquoi le cabinet en demandait de manière aussi fréquente?", a rétorqué Mme Nisand.
Mais quel est le texte qui définit ce secret auquel serait tenu le ministre?, demandent plusieurs parlementaires. "Parce que la procédure d'enquête est secrète et que dès lors, tous ceux qui détiennent des informations se retrouvent dépositaires d'un secret à raison de la fonction qu'ils exercent", répond l'ex-DACG Robert Gelli.
L'ancien DACG affirme avoir remis "une note blanche" à ce sujet à Jean-Jacques Urvoas à son arrivée au ministère. L'ex-garde des Sceaux n'en n'a aucun souvenir. "Et cette note n'est pas versée au dossier", relève son avocat.
Les débats se poursuivent jusqu'à vendredi.
Politique
À un peu plus d’un mois du premier tour des municipales parisiennes, Pierre-Yves Bournazel a sorti l’artillerie lourde. En réunissant Édouard Philippe et Gabriel Attal sur la même scène du Cirque d’Hiver, le candidat centriste tente de redonner de l’élan à une campagne en difficulté, marquée par des sondages poussifs, un déficit de notoriété et le récent départ de son directeur de campagne. Reportage – Paris XIe
Le
Politique
Le Sénat a adopté une proposition de loi de la sénatrice LR Marie Mercier, qui vise à lutter contre les « proxénètes 2.0 », qui sévissent sur les plateformes proposant des services sexuels personnalisés. Le texte a été largement modifié, avec la création d’« une nouvelle infraction inspirée de la traite des êtres humains ». Mais cette définition sera inefficace, selon la sénatrice PS Laurence Rossignol, dont les échanges avec la rapporteure Lauriane Josende ont été particulièrement tendus.
Le
Politique
Sommée de quitter le gouvernement d'ici la fin de la semaine, Rachida Dati accélère sa campagne parisienne. Elle a dévoilé mardi 10 février un programme de rupture pour la capitale, marqué notamment par des mesures sur la propreté, la sécurité et la réduction de la dette de la ville. Derrière le socialiste Emmanuel Grégoire dans les sondages, elle exhorte Pierre-Yves Bournazel, candidat de centre-droit, à l'unité pour mettre fin à l'hégémonie de la gauche dans la capitale.
Le
Politique
Emmanuel Macron s’apprête à nommer la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes. Un choix contesté par les élus de la chambre haute. Si les qualités de la quarantenaire ne sont pas remises en cause, les élus pointent le risque de conflit d’intérêts alors que la Cour des comptes présentera dans les mois à venir un rapport sur l’exécution du budget qu’Amélie de Montchalin a défendu.
Le