« On a un peu l’impression d’être au pied d’une montagne infranchissable. Au fur et à mesure qu’on avance dans notre rapport, nous avons des auditions extrêmement diverses et plurielles ». Après 6 mois de travaux, la sénatrice communiste Laurence Cohen, co-rapporteure de la mission d’information sur les dérives de l’industrie pornographique, prend la mesure de la tâche qui l’attend.
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Il faut dire qu’après l’audition, la semaine dernière des deux plus grands producteurs français, Dorcel et Jacquie et Michel, la délégation aux droits des femmes a changé diamétralement de registre en auditionnant Elvire Arrighi, commissaire divisionnaire, chef de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH), la magistrate Elisabeth Moiron-Braud, secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), Jean-Baptiste Baldo, patron de la plateforme Pharos et Simon Benard-Courbon, substitut du procureur de la République, au tribunal de Bobigny.
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Mais si l’on peut se permettre de corriger (un peu) la remarque de Laurence Cohen, depuis le début de ses auditions, la mission d’information ne s’est confrontée qu’à deux approches. La première consiste à demander une régulation de la pornographie pour en limiter les dérives. Pour mémoire, cette mission a été mise en place suite aux révélations dans le journal Le Monde de l’affaire du porno français » ou « french bukkake » qui fait état d’une cinquantaine de victimes, et une dizaine de producteurs et acteurs mis en examen pour viols en réunion, traite d’êtres humains et proxénétisme.
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La deuxième approche, dite « abolitionniste » ou « prohibitionniste », mise en avant lors des auditions consiste à assimiler la pornographie à la prostitution, une approche partagée par Laurence Cohen ou encore Laurence Rossignol (PS) également rapporteure de la mission. C’est dans cette catégorie que l’on peut classer l’audition du jour.
« Le but c’est satisfaire le plaisir d’autrui »
« Il y a très peu de pays qui font un rapprochement (entre pornographie et prostitution), reconnaît Elisabeth Moiron-Braud avant d’ajouter : « Si la prostitution est assimilée à la traite (des êtres humains), il n’en est pas de même pour la pornographie alors que si on y réfléchit la prostitution et la pornographie sont extrêmement semblables […] On parle de marchandisation des corps […] Le but c’est satisfaire le plaisir d’autrui ».
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En France, c’est l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) qui est compétent depuis 1958 dans la lutte contre la criminalité organisée, le grand banditisme « et se concentre sur la traite des êtres humains à vocation sexuelle et le proxénétisme », a expliqué la commissaire divisionnaire à la tête de l’Office, Elvire Arrighi.
Elle aussi note « la porosité entre la prostitution et le monde de la pornographie ». « Mes enquêteurs dans le travail quotidien sur internet pour démanteler des réseaux de proxénétisme tombent très régulièrement sur des annonces vantant l’expérience dans la pornographie, des prostituées », via l’acronyme PSE (Porn star expérience).
Une loi pour assimiler la prostitution à la pornographie ?
Mais pour autant l’OCRTEH est démuni lorsqu’il s’agit de mener des investigations dans le monde la pornographie. Sans parler de la pédopornographie, du viol, de traite des êtres humains, réprimés par le code pénal, la pornographie « classique » n’est, elle, pas visée par une infraction spécifique.
Même la prostitution est vaguement définie dans notre droit. Les magistrats doivent se référer à la jurisprudence. En l’espèce, un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 27 mars 1996 qui parle de « rapports physiques ».
La commissaire renvoie donc au législateur sa responsabilité « de définir la prostitution et de dire si elle couvre ces cas » (de pornographie). « Alors le proxénétisme et la traite à vocation sexuelle seront systématiquement caractérisés dans le cadre de productions pornographiques », explique-t-elle. Avec une telle évolution législative, le producteur de films pornographiques serait poursuivi pour proxénétisme.
L’année dernière, un rapport sur la prostitution des mineurs remis à Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, proposait d’introduire dans le code pénal la définition suivante de la prostitution : « La prostitution consiste à se prêter contre rémunération, avantage en nature ou la promesse de l’un d’eux, à des relations sexuelles physiques ou virtuelles ». « Pour moi, cette proposition de texte couvre les situations de pornographie », estime la patronne de l’OCRTEH.
