Développement des énergies renouvelables : les points principaux du texte

C’est le texte écolo du gouvernement. Pour accélérer et faciliter le développement des éoliennes sur terre et en mer, ainsi que l’installation de panneaux solaires sur des terres agricoles, les sénateurs puis les députés se sont penchés cet hiver sur le projet de loi sur les énergies renouvelables. Malgré deux versions différentes du texte, l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP), le 24 janvier. Après l’adoption des lectures des conclusions de la CMP par les députés, le texte sera définitivement adopté par le Parlement après le vote au Sénat de ces conclusions, ce 7 février. Le point sur les principales mesures du texte.

• Eoliennes terrestres : création de zones d’implantation, validées par le conseil municipal

C’est le point principal du projet de loi, ainsi que le plus sensible. Le texte prévoit la mise en place de zones d’implantation privilégiées pour les parcs éoliens, qui seront validées par les conseils municipaux. Initialement, les sénateurs LR voulaient mettre carrément en place un droit de véto des maires. Malgré un accord passé en amont avec leurs partenaires du groupe Union centriste (UC), la droite s’est retrouvée lâchée en séance par les centristes, le président UC de la commission du développement durable négociant le compromis avec la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. S’il a été voté quasiment à l’unanimité, sauf les communistes, il est très mal passé ensuite chez une partie des sénateurs LR. A l’Assemblée, les députés LR espéraient voir le retour du droit de véto. Mais face à la majorité relative, le gouvernement a cette fois négocié davantage du côté gauche de l’hémicycle, notamment avec les socialistes.

En commission mixte paritaire, où députés et sénateurs ont cherché un texte commun, c’est finalement la version du Sénat, avec l’idée de zonage, qui a été retenue. Des zones d’accélération pour l’installation d’éoliennes devront être identifiées. Les communes pourront cependant délimiter des zones d’exclusion dans les secteurs sensibles de leur territoire, à condition que les zones d’accélération permettent d’atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables.

Les socialistes ont obtenu que les schémas de cohérence territoriale (Scot) aient un rôle consultatif sur la mise en place des zones d’installation, afin de permettre une planification au niveau des territoires et non selon une simple grille de lecture communale.

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• Développement de l’éolien en mer

Concernant l’éolien off-shore, le dispositif de planification spécifique aux projets éoliens en mer a été généralisé à l’ensemble des façades maritimes. Le texte prévoit de cibler en priorité des zones situées dans la zone économique exclusive, soit au moins à 22 km des côtes, et en dehors des parcs nationaux ayant une partie maritime.

• Des procédures simplifiées

Sur le versant de la simplification, l’un des objectifs principaux de ce texte, des mesures de simplification de procédure permettront de déployer les projets plus rapidement dans « les zones d’accélération » définies dans le cadre de la planification. Certains assouplissements réglementaires, qui devaient être temporaires, seront finalement pérennisés à la demande du Sénat, afin d’accélérer l’instruction des projets. Des mesures tendant à réduire les risques de contentieux compléteront le dispositif de couverture de ces risques par un fonds de garantie.

• Développement de l’agrivoltaïsme, avec des garde-fous

Le texte s’est penché sur l’agrivoltaïsme, c’est-à-dire l’installation de panneaux solaires sur les parcelles cultivées et des zones d’élevage, de manière combinée. Les panneaux solaires peuvent ainsi être installés sur pied, pour permettre la culture, voire le passage d’animaux ou de machines.

Le texte vise à renforcer « la solarisation des bâtiments non résidentiels existants et neufs, tout en levant des contraintes réglementaires ou techniques pour le développement du solaire en toiture », selon un communiqué envoyé par le Sénat après l’accord en CMP. L’objectif est de ne pas créer de conflit d’usage. L’activité agricole doit rester l’activité principale et les installations doivent être réversibles. Mais certains, à gauche, ont pointé les garde-fous trop nombreux mis en place, au risque d’avoir l’effet inverse.

• Mise en place de panneaux solaires sur les bâtiments

Le texte prévoit aussi qu’une série de bâtiments doivent intégrer « un procédé de production d’énergies renouvelables », comme des panneaux solaires, « soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l’eau potable qu’en complément des eaux de récupération ». Sont concernés les parkings, mais aussi les bâtiments ayant une emprise au sol au moins égale à 500 mètres carrés, qu’ils soient commerciaux, industriels, administratif, les bureaux, les entrepôts, les hôpitaux, les équipements sportifs, récréatifs, ainsi que les bâtiments scolaires ou universitaires. Cette obligation est cependant assortie de plusieurs exceptions, comme des contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales, ou économiques.