Par Héléna Berkaoui
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les ruptures conventionnelles collectives « ça ne va rien simplifier du tout », balaie Marie-Noëlle Lienemann. La sénatrice socialiste voit ces nouveaux outils d’un mauvais œil. « On voit bien que notre modèle social est percuté, qu’on va accroître la fragilisation et la précarité (…) les entreprises sont de plus en plus sous l’autorité des patrons », fulmine la sénatrice.
« On nous dit que ça va simplifier, ça ne va rien simplifier du tout d’ailleurs je crois que le Code du travail va être encore plus épais », lance Marie-Noëlle Lienemann.
Les ordonnances réformant le Code du travail entendent favoriser le dialogue social. Un non-sens pour Marie-Noëlle Lienemann. « On va voir la disparition de structures comme les CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail NDLR) sur les conditions de travail et de sécurité », s’indigne-t-elle. Selon la sénatrice, « Les garanties qui sont données aux salariés sont moindres puisqu’ils ne bénéficient pas d’un licenciement collectif ou d’un plan social avec des garanties en termes de primes et en termes de d’obligation de reclassement ou de formation. »
« Globalement c’est satisfaisant et très équilibré comme accord », affirme Anh-Quan Nguyen délégué syndical CFE-CGC du groupe automobile PSA. Le constructeur est le premier groupe à utiliser les ruptures conventionnelles collectives introduites par les ordonnances. Elles ont été validées par cinq des organisations syndicales, FO, CFE-CGC, CFDT, CFTC et GSEA, qui pèsent pour près de 78% des voix. Une position aux antipodes de celles du délégué syndical de la CGT, Jean-Pierre Mercier. « La CGT sauve l’honneur, on est malheureusement le seul syndicat à refuser de valider ce nouveau plan de suppression d’emplois de 2.200 postes : 1.300 départs dits volontaires mais chez Peugeot c’est du volontariat forcé sous le coup des ruptures conventionnelles collectives et puis 900 départs de préretraites non remplacés », tempête le délégué syndical de la CGT.
Examiné par les sénateurs du 23 au 25 janvier, le projet de loi de ratification des ordonnances sera le dernier sera soumis au vote dans les prochains jours. Si le texte est voté par la Haute assemblée, les ordonnances réformant le Code du Travail auront force de loi.
Politique
Après les événements de Ceuta jeudi et vendredi dernier, les ministres de l’intérieur européens se sont réunis ce mardi 4 août en visioconférence. Les autorités espagnoles ont assuré que la quasi-totalité des personnes entrées à Ceuta avait regagné le Maroc et que l’espace Schengen n’était pas en danger.
Le
Politique
Le 27 septembre 2026, les élections renouvèlent la moitié des sénateurs, dont six sont des élus représentant les Français inscrits à l’étranger. Ces sénateurs sont élus par un collège électoral à part, composé de 533 membres eux-mêmes élus au terme d’un processus complexe. Explications.
Le
Politique
Immigration : que sont les « hubs de retour » que l’Union européenne souhaite mettre en place ?
Les événements de Ceuta ont relancé les débats autour du droit d’asile et de la libre circulation au sein de l’Union européenne. Sous l’influence de Giorgia Meloni le droit européen a déjà été considérablement remanié ces dernières années. Début juin, les Etats membres se sont notamment accordés pour créer des « hubs de retour » dans des pays tiers.
Le
Politique
Elle est probablement l’une des plus anciennes civilisations mais nourrit encore notre imaginaire collectif. Pharaons, pyramides, hiéroglyphes… Autant de mystères antiques laissés à la postérité et enfouis sous le sable du désert. Mais alors comment a-t-on pu la comprendre alors que les hiéroglyphes nous étaient inconnus ? Qu’est-ce que cette société d’une autre ère avait à nous dire ? "Le palais des hiéroglyphes - Sur les traces de Champollion", un documentaire monumental de Patrick Cabouat à voir cet été sur Public Sénat pour comprendre ce que cache le plus grand édifice funéraire égyptien.
Le