Dialogue social : les ordonnances peinent à convaincre

Dialogue social : les ordonnances peinent à convaincre

Le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du travail arrive au Sénat mardi. Ce texte ne fait l’unanimité. Introduites par les ordonnances, les ruptures conventionnelles collectives ont déjà été appliquées par deux entreprises : Pimkie et PSA. Les syndicats aussi sont divisés.
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Par Héléna Berkaoui

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Les ruptures conventionnelles collectives « ça ne va rien simplifier du tout », balaie Marie-Noëlle Lienemann. La sénatrice socialiste voit ces nouveaux outils d’un mauvais œil. « On voit bien que notre modèle social est percuté, qu’on va accroître la fragilisation et la précarité (…) les entreprises sont de plus en plus sous l’autorité des patrons », fulmine la sénatrice.

« On nous dit que ça va simplifier, ça ne va rien simplifier du tout d’ailleurs je crois que le Code du travail va être encore plus épais », lance Marie-Noëlle Lienemann.

Les ordonnances réformant le Code du travail entendent favoriser le dialogue social. Un non-sens pour Marie-Noëlle Lienemann. « On va voir la disparition de structures comme les CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail NDLR) sur les conditions de travail et de sécurité », s’indigne-t-elle. Selon la sénatrice, « Les garanties qui sont données aux salariés sont moindres puisqu’ils ne bénéficient pas d’un licenciement collectif ou d’un plan social avec des garanties en termes de primes et en termes de d’obligation de reclassement ou de formation. »  

Les syndicats divisés face aux ruptures conventionnelles collectives

« C’est du volontariat forcé sous le coup des ruptures conventionnelles collectives », dénonce Jean-Pierre Mercier.
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« Globalement c’est satisfaisant et très équilibré comme accord », affirme Anh-Quan Nguyen délégué syndical CFE-CGC du groupe automobile PSA. Le constructeur est le premier groupe à utiliser les ruptures conventionnelles collectives introduites par les ordonnances. Elles ont été validées par cinq des organisations syndicales, FO, CFE-CGC, CFDT, CFTC et GSEA, qui pèsent pour près de 78% des voix. Une position aux antipodes de celles du délégué syndical de la CGT, Jean-Pierre Mercier. «  La CGT sauve l’honneur, on est malheureusement le seul syndicat à refuser de valider ce nouveau plan de suppression d’emplois de 2.200 postes : 1.300 départs dits volontaires mais chez Peugeot c’est du volontariat forcé sous le coup des ruptures conventionnelles collectives et puis 900 départs de préretraites non remplacés », tempête le délégué syndical de la CGT.  

Examiné par les sénateurs du 23 au 25 janvier, le projet de loi de ratification des ordonnances sera le dernier sera soumis au vote dans les prochains jours. Si le texte est voté par la Haute assemblée, les ordonnances réformant le Code du Travail auront force de loi.  

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