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C’est le moment clé de l’examen du projet de loi de la Sécurité sociale. En quête d’un compromis avec les socialistes et pour éviter le vote d’une motion de censure spontanée en octobre, Sébastien Lecornu s’était engagé à proposer dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, une suspension de la réforme des retraites de 2023.
Si les députés n’ont pas eu le temps d’aller au bout de l’examen du texte, ils ont néanmoins adopté cette suspension le 12 novembre dernier. Du côté de la chambre haute où la majorité sénatoriale avait adopté cette réforme en 2023, ce vote n’est ni plus ni moins qu’une « capitulation » du gouvernement face à la gauche, selon les termes de Bruno Retailleau de retour au Sénat depuis une semaine.
Le président du Sénat, Gérard Larcher a promis que la chambre haute rétablirait la réforme. Les débats s’annoncent animés avec la gauche de l’hémicycle cet après-midi, à la hauteur de ceux de 2023, lors de l’examen de la réforme. La séance est à suivre sur les antennes de Public Sénat à partir de 17h.
La majorité sénatoriale de droite et du centre souhaite réintroduire l’article 44 supprimé par l’Assemblée nationale qui prévoit un gel des pensions et des allocations, mais en le modifiant. Les sénateurs de droite envisagent une année blanche pour les pensions supérieures à 1400 euros et pour les allocations hormis l’allocation adulte handicapé.
Alors que l’examen du PLFSS au Sénat arrive à son terme, avec un vote solennel prévu demain, les élus du palais du Luxembourg s’apprêtent à débattre de la suspension de la réforme des retraites, un article clé de l’accord de non-censure passé entre le PS et le Premier ministre. « Nous avons toujours défendu cette idée de suspension en prévision d’une éventuelle abrogation à court ou moyen terme », soutient Patrick Kanner, obtenue par une « négociation » avec Sébastien Lecornu, et qui concerne « 3,5 millions de personnes », selon le président du groupe socialiste au Sénat.
Mais « cette avancée sociale », risque d’être retoquée ce soir au Sénat par les élus de droite et du sénateur, en majorité dans la chambre haute. « Ce soir, nous allons rentrer en résistance, nous savons ce que sera la fin des débats. […] Je le regrette, mais nous ferons savoir aux Français, par nos interventions, ce que la droite est capable de faire ». Mais la lutte n’est pas terminée pour le parti à la rose : « Nous allons nous battre de nouveau à l’Assemblée pour rétablir cette suspension qui est pour nous un point cardinal de la négociation ». La commission mixte paritaire (CMP) qui s’ouvre demain ne sera « pas conclusive », estime Patrick Kanner.
Quant aux difficultés à parvenir à un accord sur les questions budgétaires, mises en lumière encore ce week-end par le rejet des députés de la partie « recettes » du projet de lois de finances (PLF), Patrick Kanner fait état d’une « impasse dans le socle commun », car les Républicains et les centristes qui « sont en principe des soutiens » de la politique de Sébastien Lecornu, sont les premiers à rejeter tout ce qu’il a pu négocier ». Et l’issue du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) « va ambiancer ce qui va se passer sur le PLF ». « Si on veut que ce pays ait un budget, il faut aboutir à un compromis », martèle le sénateur socialiste, appelant ses collègues « de droite » à être « responsables ». Sans loi spéciale, ordonnances ou 49-3, « il reste la raison ». Le Premier ministre, lui, continue de croire « que nous pouvons aboutir à un vote », il « sait que nous ne voterons pas le budget, mais il sait que nous pouvons nous abstenir, à condition qu’en face, chacun prenne aussi sa responsabilité et vote ce budget », conclut-il.
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