Budget de la sécu : le Sénat rejette la suspension de la réforme des retraites

Le Sénat rejette la suspension de la réforme des retraites

 Les sénateurs ont supprimé l’article 45 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui prévoit la suspension de la réforme des retraites, par 190 voix pour , et 108 contre.

Réforme des retraites : « On n’a pas le choix », pour Pascale Gruny

Au nom de la commission des affaires sociales, la rapporteur LR a présenté l’un des amendements visant à supprimer la suspension de la réforme des retraites. « Le PS a agité le chiffon rouge. La réforme des retraites contre une censure du gouvernement. Tout ça pour un trimestre pour la génération 1964, 1965 pour un coût de 400 millions pour 2026 et de 1,5 milliard en 2027 », a-t-elle rappelé. Face aux protestations dans les rangs socialistes, la sénatrice a ajouté : « De toute façon, on n’a pas le choix. Dans un système par répartition, le choix c’est le report d’âge, la baisse des pensions, la hausse des cotisations. Vous choisissez ».

« Le travail représente une partie importante de la bonne santé », assure le sénateur LR Alain Milon, président de la commission des affaires sociales par intérim

« Je ne savais pas que vous aviez une spécialité médicale en psychiatrie et en gériatrie », a taclé Alain Milon, le président de la commission des affaires sociales, à l’attention de Patrick Kanner, le chef de file des sénateurs socialistes. « Vous nous reprochez d’empêcher les gens de bien vieillir en travaillant. Ça n’est pas du tout le cas, le travail représente une partie importante de la bonne santé », a-t-il défendu sous les huées de la gauche.

« La réforme Touraine c’est 43 ans de cotisation, la réforme Borne c’est 43 ans. Les gens partaient en retraite à 63 ans et 8 mois avec la réforme Touraine. Là, on a mis trois mois de plus pour partir à 64 ans. Honnêtement, est-ce qu’il y a besoin d’une telle violence dans vos interventions ? », a pointé le sénateur LR du Vaucluse.

Guillaume Gontard : « Nous souhaitons une abrogation, là nous allons avoir une suspension »

Le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard a rappelé que son groupe souhaitait une abrogation de la réforme des retraites. « Là, nous allons avoir une suspension. On sait faire des compromis ». Le sénateur a rappelé que la droite avait défendu la réforme des retraites lors des dernières législatives. « Vous avez fait 5,4 % aux élections. A un moment donné, écoutez les citoyennes et les citoyens français, 90 % des actifs sont contre cette réforme ».

Retraites : « Ne rien faire, c’est se condamner au déficit éternel ! », alerte Bruno Retailleau

« Il faut travailler plus en France si l’on veut renouer avec la prospérité. Sur une vie, il nous manque trois années de travail ! », a estimé Bruno Retailleau à l’ouverture des débats sur l’article 45 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui porte la suspension de la réforme des retraites. Il s’agit de la première prise de parole de l’ancien ministre de l’Intérieur depuis son retour sur les bancs du Sénat. Il a fustigé cette suspension comme « le tribut payé par le gouvernement à la gauche pour durer ».

« Ne rien faire c’est se condamner au déficit éternel », a encore voulu alerter le président de LR, pointant du doigt la crise démographique « et la fragilisation du régime par répartition », ce qui risque de faire « reporter sur les générations futures le fardeau de l’endettement ». « La gauche a vendu un boniment aux Français avec les 35 heures et la retraite à 60 ans », a-t-il encore dénoncé.

 « Vous volez des années de vie aux Français ! », fustige Patrick Kanner à l’adresse de la droite sénatoriale

« Depuis une semaine, c’est la France des salariés, des retraités, des chômeurs, des pauvres et des malades que vous avez décidé de matraquer », cingle Patrick Kanner, à destination de la droite de l’hémicycle, alors que commence au palais du Luxembourg l’examen de l’article 45 bis, relatif à la suspension de la réforme des retraites, votée par les députés.

« Par idéologie, vous avez rétabli le gel des dépenses de retraites et des prestations sociales, […] la taxe sur les mutuelles, […] ajouté une mesure pour allonger la durée du travail, et [supprimé] une recette de deux milliards et sept cents millions d’euros qui était assurée et assise sur les produits de placement de nos concitoyens les plus aisés », condamne le président du groupe socialiste au Sénat. « Par idéologie, vous vous apprêtez maintenant à rétablir la réforme des retraites de 2023 », continue l’élu, « vous assumez donc pleinement de voler des années de vie à 3,5 millions de Français ». Et d’accuser la majorité sénatoriale à « protéger le capital et la rente ». « Nous voterons pour le maintien de la suspension de la réforme des retraites, par conviction, et pour protéger ceux qui travaillent ».

Les sénateurs entament l’article 45 bis sur la suspension de la réforme des retraites de 2023

Le Sénat rétablit le gel des pensions et des prestations sociales en l’assouplissant

Avant de revenir sur la suspension de la réforme des retraites, la majorité sénatoriale a rétabli le gel des pensions et des prestations sociales, inscrit dans le texte initial à l’article 44. L’article que les députés avaient supprimé en première lecture a été rétabli par 198 voix contre 120 voix. Un amendement de la commission des affaires sociales a toutefois assoupli ce gel. Il préserve les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ainsi que les retraités qui touchent une pension inférieure à 1 400 euros brut, qui seront donc revalorisés sur l’inflation l’année prochaine.

Mathieu Darnaud : « Je ne fais pas de deal, j’essaye de donner à la France un budget pour répondre la vie quotidienne des Français »

« Notre volonté, c’est d’avoir un projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui permette aussi de mettre en exergue des économies pour préserver notre système », a défendu Mathieu Darnaud, le président du groupe LR au Sénat, en marge de débats tendus dans l’hémicycle sur la réintégration du gel des pensions de retraite. » Nous sommes attentifs à celles et ceux qui perçoivent les retraites les plus basses, il y a des gens qui n’ont pas les moyens de supporter ce gel », a voulu rassurer l’élu, alors que les pensions inférieures à 1 400 euros devraient échapper à la mesure.

Plus tard dans la soirée, la majorité sénatoriale de droite et du centre prévoit de revenir sur la suspension de la réforme des retraites, une mesure votée par les députés, au cœur de l’accord de stabilité passé entre les socialistes et le gouvernement de Sébastien Lecornu. « Moi, je ne fais pas de deal, j’essaye, avec mon groupe, de donner à la France un budget pour répondre la vie quotidienne des Français », a balayé Mathieu Darnaud. « Face à la folie fiscale de l’examen budgétaire à l’Assemblée nationale, on attend du Sénat que celui-ci ne fasse pas les poches des Français », a-t-il encore plaidé.

« En 2024, les prestations ont augmenté de 5,2% », rappelle Pascale Gruny

La rapporteure de la commission des Affaires sociales Pascale Gruny précise : « Ici, on parle du gel que pour 2026 et pas les années suivantes ». La sénatrice LR souhaite aussi rappeler « qu’en 2024, les prestations ont augmenté de 5,2%, toutes les prestations ont été revalorisées », dont les pensions de retraites « pour un coût de 15 milliards d’euros », et « elles avaient aussi été augmentées cette année en 2025 de 2,2% ». « Vous ne pouvez pas dire qu’on ne fait rien », lance-t-elle à l’intention de la gauche, dans un hémicycle tendu.

Elle défend un travail de la commission sur la base d’une feuille arrivée de l’Assemblée nationale « avec un déficit de 24 milliards d’euros », qu’elle a tenté de ramener « plutôt à 18 milliards ».

La droite « est en train de sauver le système par répartition », défend Olivier Henno

« Au nom du principe de responsabilité, on est en train de sauver le système par répartition », a insisté le centriste Olivier Henno. « Qui va payer la note s’il y a cette forme de fuite en avant que vous proposez ? », a-t-il questionné à destination de la gauche de l’hémicycle. Avant de répondre : « Ce ne sont pas le plus riches, ce sont les plus fragiles et surtout les plus jeunes, parce que votre variable d’ajustement, c’est toujours l’endettement, c’est toujours la fuite en avant, c’est toujours la politique de l’autruche », cingle-t-il. « Le grand blessé de votre politique », poursuit l’élu du Nord, « ça va être le système par répartition ».

« Nous défendrons les Français qui n’y sont pour rien dans la situation budgétaire dans laquelle nous sommes », prévient Patrick Kanner, le patron des sénateurs PS

« L’année blanche sera une année noire pour les plus fragiles », dénonce la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly

Du côté de la gauche, de nombreuses explications de vote ont dénoncé la volonté de la majorité sénatoriale de rétablir l’article 44. La sénatrice communiste, Cathy Apourceau-Poly a placé cet article « sur le podium du musée des horreurs ». « La majorité sénatoriale a beaucoup de cœur puisque l’allocation adulte handicapé ne sera pas gelée en 2026 », a-t-elle ironisé citant toutes les autres prestations qui seront gelées comme les prestations familiales, les prestations d’autonomie, l’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales ou encore la prime de naissance.

Son collègue Ian Brossat a fustigé « l’indécence » de la majorité sénatoriale de geler les prestations sociales « dans un pays qui compte 10 millions de pauvres ».

« Nous ne partageons pas les mêmes valeurs » […] Nous avons proposé que ceux qui ont le plus fassent des efforts, vous avez refusé […] Vous demandez à ceux qui ont le moins de faire un effort », a observé la sénatrice socialiste Corinne Féret à l’intention de la majorité sénatoriale.

Les sénateurs reprennent l’examen du budget de la Sécu sur l’année blanche sur les prestations sociales et les pensions des retraites

La majorité sénatoriale de droite et du centre souhaite réintroduire l’article 44 supprimé par l’Assemblée nationale qui prévoit un gel des pensions et des allocations, mais en le modifiant. Les sénateurs de droite envisagent une année blanche pour les pensions supérieures à 1400 euros et pour les allocations hormis l’allocation adulte handicapé.

La majorité sénatoriale souhaite rétablir la suspension de la réforme des retraites : « Nous allons rentrer en résistance », prévient Patrick Kanner

Alors que l’examen du PLFSS au Sénat arrive à son terme, avec un vote solennel prévu demain, les élus du palais du Luxembourg s’apprêtent à débattre de la suspension de la réforme des retraites, un article clé de l’accord de non-censure passé entre le PS et le Premier ministre. « Nous avons toujours défendu cette idée de suspension en prévision d’une éventuelle abrogation à court ou moyen terme », soutient Patrick Kanner, obtenue par une « négociation » avec Sébastien Lecornu, et qui concerne « 3,5 millions de personnes », selon le président du groupe socialiste au Sénat.

Mais « cette avancée sociale », risque d’être retoquée ce soir au Sénat par les élus de droite et du sénateur, en majorité dans la chambre haute. « Ce soir, nous allons rentrer en résistance, nous savons ce que sera la fin des débats. […] Je le regrette, mais nous ferons savoir aux Français, par nos interventions, ce que la droite est capable de faire ». Mais la lutte n’est pas terminée pour le parti à la rose : « Nous allons nous battre de nouveau à l’Assemblée pour rétablir cette suspension qui est pour nous un point cardinal de la négociation ». La commission mixte paritaire (CMP) qui s’ouvre demain ne sera « pas conclusive », estime Patrick Kanner.

Quant aux difficultés à parvenir à un accord sur les questions budgétaires, mises en lumière encore ce week-end par le rejet des députés de la partie « recettes » du projet de lois de finances (PLF), Patrick Kanner fait état d’une « impasse dans le socle commun », car les Républicains et les centristes qui « sont en principe des soutiens » de la politique de Sébastien Lecornu, sont les premiers à rejeter tout ce qu’il a pu négocier ». Et l’issue du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) « va ambiancer ce qui va se passer sur le PLF ». « Si on veut que ce pays ait un budget, il faut aboutir à un compromis », martèle le sénateur socialiste, appelant ses collègues « de droite » à être « responsables ». Sans loi spéciale, ordonnances ou 49-3, « il reste la raison ». Le Premier ministre, lui, continue de croire « que nous pouvons aboutir à un vote », il « sait que nous ne voterons pas le budget, mais il sait que nous pouvons nous abstenir, à condition qu’en face, chacun prenne aussi sa responsabilité et vote ce budget », conclut-il.