« Notre décision de ne pas censurer ne vaut ni approbation, ni chèque en blanc à votre gouvernement », met en garde Patrick Kanner

En préambule, le président du groupe socialiste au Sénat commence par tacler le camp présidentiel qui « [s’accapare] le pouvoir et qui s’y [accroche] », et le « cirque joué » par les Républicains, « qui excluent ceux qui font le choix personnel d’y participer, mais qui soutiennent ce même gouvernement ».

Alors que « la tentation était grande de sanctionner d’emblée ce gouvernement » était « grande », Patrick Kanner justifie la décision du PS de ne pas censurer l’équipe Lecornu II, « car nous avons fait le choix des Français ». Le sursis accordé au gouvernement par les socialistes tient à la suspension de la réforme des retraites jusqu’à l’élection présidentielle de 2027, annoncée hier par Sébastien Lecornu devant l’Assemblée nationale, ardemment réclamée par le parti à la rose ces dernières semaines : « Il était temps d’y renoncer ! ». Patrick Kanner y voit « une victoire indéniable », gagnée au prix d’un exécutif « en péril », « pour les 3.5 millions de Français qui vont pouvoir partir plus tôt à la retraite. Il salue aussi la décision de ne pas recourir à l’article 49.3. Néanmoins, le répit pourrait être de courte durée : « Nous vous jugerons sur vos actes », avance l’élu socialiste, « notre décision de ne pas censurer ne vaut ni approbation, ni chèque en blanc à votre gouvernement ». Et d’ajouter : « Nous ne rentrerons jamais dans la compromission avec un gouvernement de droite ».

L’occasion aussi pour Patrick Kanner de rappeler la « ligne écarlate » du PS : « Nous refusons que les plus modestes paient une fois de plus le prix des erreurs accumulées depuis 2017 ». Et de préciser que ses troupes n’accepteront « jamais » le doublement des franchises médicales, le gel du barème de l’impôt sur les revenus, et l’année blanche, soit le gel des prestations. « Nous resterons intraitables sur ces sujets, vous promettez rupture nous vous prenons au mot ».

Sur la taxe Zucman, portée par la gauche pour taxer les plus haut patrimoines, le patron des socialistes du Sénat explique que son groupe déposera un amendement en ce sens, « et si le gouvernement s’entête à la rejeter, nous attendrons qu’il avance des alternatives concrètes et solides ». A l’extrême-droite, le RN a déjà fait savoir qu’il s’y opposerait, alors qu’il « prétend défendre les classes populaires ». « Les masques tombent », déplore Patrick Kanner.

Il tape aussi sur le gouvernement pour sa considération pour les territoires ultra-marins, « une fois encore relégués au second plan de votre action », et pour les collectivités territoriales, à qui « vous (…) demandez toujours plus, en leur donnant toujours moins ». Enfin, le sénateur socialiste en profite pour remettre sur la table les projets de loi sur la fin de vie et l’audiovisuel public qui « ne [coûtent] rien », et qui attendent de revenir au Parlement.

« Nous n’accepterons pas les renoncements », prévient Mathieu Darnaud

Après le discours de Sébastien Lecornu, les orateurs du Sénat ont pris la parole.

Le président du groupe LR du Sénat, Mathieu Darnaud a réservé un accueil plutôt frais au Premier ministre. Concernant « la rupture » promise par le Premier ministre, le sénateur veut en savoir plus pour être convaincu. Après avoir déploré un discours de politique général « partiel et partial » hier devant les députés, Mathieu Darnaud regrette le discours de politique « pléthorique » prononcé devant le Sénat. « Il y a autant de mesures que de priorités. Nous peinons à comprendre quel serait le calendrier face à toutes ces priorités ».

« Nous n’accepterons pas les renoncements », a-t-il mis en garde au sujet de la suspension de la réforme des retraites ». Pour Les Républicains, la réforme Borne n’est pas parfaite « mais elle permet une nouvelle prise en compte des conséquences de notre démographie », a-t-il fait valoir.

Mathieu Darnaud souligne que son groupe « examinera le texte du gouvernement avec exigence et pragmatisme » et espère que le « principe de liberté » guidera l’action du ministre.

En conclusion, Mathieu Darnaud a invité le Premier ministre « à écouter enfin el Sénat ». « Depuis longtemps notre groupe a voté des mesures d’économie, travailler à réduire les dépenses publiques tout en protégeant les Français, en préservant les entreprises et les collectivités locales ».

Sébastien Lecornu : « Le ministre du Travail et des Solidarités proposera de confier la gestion de notre système de retraites aux partenaires sociaux »

En fin de discours, le premier ministre est revenu sur ses annonces de la veille sur les retraites, qui ont permis la non-censure des députés PS. « Le gouvernement proposera un texte pour suspendre dès maintenant la réforme de 2023 sur les retraites jusqu’au lendemain de l’élection présidentielle. C’est un acte de compromis pour la stabilité du pays, y compris pour son économie comme l’a rappelé le nouveau prix Nobel Philippe Aghion. Et cet acte devra être financé, comme toute chose », soutient Sébastien Lecornu.

« Suspendre la réforme n’a d’intérêt que si c’est pour avancer. J’ai donc proposé, dans les semaines qui viennent, une grande conférence sur les retraites mais aussi le travail, avec les organisations syndicales et patronales mais aussi les meilleurs experts. Il y aura le temps de la concertation mais je souhaite que la conférence fasse ses propositions d’ici le printemps », a-t-il expliqué, comme devant les députés. Dans ce nouveau conclave, « toutes les propositions seront à étudier. Certains veulent les systèmes par points, d’autre part capitalisation, d’autres veulent abandonner toute référence d’âge », souligne-t-il.

Ayant « confiance dans la démocratie sociale », il affirme que « le ministre du Travail et des Solidarités proposera de confier la gestion de notre système de retraites aux partenaires sociaux. C’est une conviction profonde que je partage avec le ministre. Faire confiance a porté ses fruits dans de nombreux domaines, c’est notamment le cas à l’AGIRC ARCO. Pourquoi ne pas développer ce qui fonctionne ? C’est le bon sens », soutient Sébastien Lecornu.

« Je le répète : suspendre, ce n’est pas renoncer, ce n’est pas reculer non plus, si nous savons utiliser ce temps avec intelligence et volonté d’avancer », a-t-il enfin lancé, sous les huées des sénateurs LR, opposés à la suspension.

Outre-Mer : priorité donner à la vie chère, à la reconstruction de Mayotte et au projet de loi constitutionnelle pour la Nouvelle Calédonie

« Agir pour nos territoires, c’est aussi agir pour nos Outre-Mer », affirme le Premier ministre, définissant la vie chère comme « l’urgence absolue ». Naïma Moutchou, en charge du ministère des Outre-Mer, « sera la ministre de la lutte contre les ententes et les abus qui pèsent sur le portefeuille de nos compatriotes ultra-marins », promet Sébastien Lecornu, et déposera un projet de loi à ce sujet, une « copie imparfaite » que « nous (…] reverrons avec les parlementaires ultra-marins ». « Nos compatriotes dans trois océans attendent que les prix baissent », martèle-t-il, arguant qu’il faut « mieux faire jouer la concurrence » et « mettre de la transparence, là où i y a trop d’intermédiaires, en particulier dans la grande distribution ». Sans refuser la réflexion sur des « outils fiscaux », « le gouvernement est ouvert ». « Ce chantier (…), j’en fais ma priorité », continue le Premier ministre.

Autre « urgences » la reconstruction de Mayotte dévastée par le cyclone Chido pour lequel l’Etat « a pris des engagements » qui « seront tenus », et le statut de la Nouvelle-Calédonie. Les accords de Bougival ont permis de « trouver un nouveau cadre institutionnel », un projet de loi constitutionnelle pour « mettre en œuvre l’accord », a par ailleurs été adopté en Conseil des ministres lundi 13 octobre, explique Sébastien Lecornu. Ce texte sera soumis « au vote des Calédoniens au début du printemps ».

L’Eurois souhaite également « aller plus loin sur le traitement des difficultés économiques et sociales du caillou », car les Néo-calédoniens « ont besoin d’un emploi, pas que l’Etat leur paie le chôme indéfiniment ». « Pas de paix sociale et durable en Nouvelle-Calédonie sans un plan de développement économique du territoire ».

Pour des territoires « qui ont un projet précis sur la table », et on fait la « demande d’évolution institutionnelle », comme la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe, des groupes de travail seront mis en place par le gouvernement, comme demandé par Emmanuel Macron en septembre.

Quant à la Corse, un projet a également été déposé en Conseil des ministres, « le Sénat et l’Assemblée nationale seront amenés à se prononcer ».

Sébastien Lecornu veut « répondre aux attentes des Français » sur la sécurité et l’immigration

Le Premier ministre a ensuite détaillé la feuille de route du gouvernement sur plusieurs sujets, en s’inscrivant dans l’action menée jusqu’alors. Sur l’écologie, Sébastien Lecornu s’en est remis aux travaux du Sénat sur la gestion de l’eau (voir notre article) et a promis une loi-cadre « permettant de flécher les recettes des futures concessions autoroutières vers le développement de nouvelles mobilités, notamment ferroviaires. »

Sur le logement, le Premier ministre a concédé que « si beaucoup avait été entrepris depuis 2017 », les résultats n’étaient « pas toujours au rendez-vous. » « La panne de la construction affecte toute l’économie, trop de nos compatriotes ont du mal à se loger. Les dépenses de logement ont atteint une part excessive dans les dépenses des ménages, le reste à vivre se réduit », a-t-il détaillé. Pour résoudre ces problèmes, le gouvernement table sur une « réduction du millefeuille de documents de planification » et une « simplification des procédures d’urbanisme », citant notamment la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement d’Harold Huward, député Liot.

Devant la chambre des territoires, Sébastien Lecornu a défendu « des convictions fortes pour les territoires et notre ruralité », avec notamment la nomination de Michel Fournier – président de l’association des maires ruraux de France – en tant que ministre délégué chargé de la ruralité. « Sa voix est singulière et portera dans le gouvernement », a-t-il assuré.

Enfin, le Premier ministre a assuré vouloir « répondre aux attentes immenses de nos concitoyens pour plus de justice et de sécurité dans leur vie quotidienne. » Sébastien Lecornu s’est ainsi engagé à respecter la trajectoire financière de la loi de programmation de la Justice, tout comme à appliquer intégralement la loi Narcotrafic. Le nouveau locataire de Matignon s’est aussi engagé à faire voter le projet de loi de renforcement des pouvoirs des policiers municipaux présenté en juillet dernier par François-Noël Buffet (voir notre article). Dans la foulée, le Premier ministre a abordé le sujet de l’immigration : « Cette question est régalienne, humaine mais aussi complexe et technique. Il nous faut construire une politique migratoire claire, stable et savoir dire non, c’est un défi social et républicain. L’intégration n’est pas une option. Comme pour le narcotrafic, on doit cibler plus durement les réseaux de passeurs, qui ne sont pas sans lien avec la grande criminalité, voire les réseaux terroristes. Les flux migratoires feront partie de la stratégie de ceux qui nous mènent une guerre hybride. »

« Un rendez-vous chez le médecin à 30 minutes de chez soi, en 48 heures, c’est possible »

Autre priorité portée par le Premier ministre devant les sénateurs : la santé. En amont des discussions budgétaires de l’automne, Sébastien Lecornu a reconnu que « la question des franchises médicales poserait un débat », le gouvernement envisageant de doubler les montants. « J’ai été attentif à ce que les femmes enceintes, les enfants mineurs et nos concitoyens les plus pauvres soient exclus de cette mesure, ce qui représente 18 millions de Français », a-t-il défendu.

« Il n’y a aura aucune fermeture d’hôpital en 2026. On peut faire des économies sans tomber dans l’austérité », a-t-il assuré. Sur la question des déserts médiaux, un sujet sur lequel ont beaucoup planché les sénateurs : « Un rendez-vous chez le médecin à 30 minutes de chez soi, en 48 heures, c’est possible dès lors que l’on accepte de travailler différemment, de casser les logiques actuelles », a défendu le Premier ministre. 300 millions d’euros seront par ailleurs dédiés à la santé mentale.

« Il n’y a aura aucune fermeture d’hôpital en 2026. On peut faire des économies sans tomber dans l’austérité », a-t-il assuré. Sur la question des déserts médiaux, un sujet sur lequel ont beaucoup planché les sénateurs : « Un rendez-vous chez le médecin à 30 minutes de chez soi, en 48 heures, c’est possible dès lors que l’on accepte de travailler différemment, de casser les logiques actuelles », a défendu le Premier ministre. « L’organisation de notre politique de santé doit être réinterrogée, trop d’acteurs interviennent sur une même politique », a-t-il estimé. « Il va falloir une grande clarification des responsabilités. »

« Le gouvernement porte aussi une ambition pour protéger l’environnement et lutter contre le réchauffement climatique », a encore déclaré Sébastien Lecornu. « L’écologie c’est de l’aménagement du territoire », a-t-il estimé, annonçant « une loi-cadre qui permettra de flécher les recettes des concessions autoroutières vers le développement de nouvelles mobilités et de nouvelles infrastructures, notamment ferroviaires.

Sur la question du logement, le locataire de Matignon a reconnu, malgré les mesures prises depuis 2017, que « les résultats ne sont pas toujours au rendez-vous ». « La panne de la construction affecte toute l’économie », a-t-il déploré. « La part du logement a atteint dans le budget des ménages une part excessive », a-t-il pointé. « Des solutions existent : réduire le millefeuille de documents de planification, simplifier les procédures d’urbanisme pour baisser les coûts… »

Décentralisation : « Un projet de loi sera soumis au Parlement avant les élections municipales », annonce Sébastien Lecornu

Devant la chambre des territoires, le Premier ministre a indiqué « que le budget allait demander un effort aux collectivités locales ». « J’ai conscience en tant qu’élu local que cet effort est difficile et parfois incompris », a-t-il reconnu.

Si les moyens alloués aux collectivités maintiendront une trajectoire de hausse, ils seront adaptés au cas par cas, avec un fond de sauvegarde réservé aux conseils départementaux. Avec le président du Sénat, Gérard Larcher, Sébastien Lecornu partage une conviction : « celle qu’il faut décentraliser ». « Cette décentralisation n’est possible qu’en réformant et repartant de l’Etat ». « Un projet de loi en ce sens sera soumis au Parlement avant les élections municipales », a-t-il annoncé.

Le texte « réformera l’action publique de manière globale » « pour rendre le fonctionnement de tous nos services publics plus efficaces ». Le Premier ministre entend recentrer l’action de l’Etat sur ses missions régaliennes, justice police, relations internationales. « Pour le reste, il faudra se réorganiser. Des missions prises par l’Etat pourront l’être au niveau local ».

Un autre principe guidera cette réforme. « Celui qui décide est celui qui est responsable devant les électeurs ». Le Premier ministre s’est dit convaincu que ce grand acte de décentralisation pouvait être engagé dans les trois mois.

Enfin, Sébastien Lecornu a rappelé le soutien du gouvernement à la proposition de loi sur le statut de l’élu local qui prévoit une amélioration du régime indemnitaire, dont l’examen doit reprendre au Sénat.

Sébastien Lecornu : « J’admets, au regard des circonstances, que le projet de budget est plus que perfectible »

« Il n’y a pas de compromis sans bicamérisme »

« Il y a des crises, il y a le rebond ». Au lendemain de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée, le premier ministre Sébastien Lecornu a rappelé, ce mercredi, dans la version sénatoriale de sa déclaration, que « le temps du compromis est indispensable, car la France a besoin de stabilité. Et il n’y a pas de compromis sans bicamérisme : vous connaissez et représentez dans la République les collectivités territoriales, au sein desquelles il faut pouvoir s’entendre avec ses oppositions ». « De ce qui semble une contrainte, né une intelligence locale. Il faut que cette intelligence locale nous inspire nationalement », lance le premier ministre.

« Cette nouvelle pratique du pouvoir doit nous amener à proposer quelques dossiers urgents. J’en vois huit », affirme le premier ministre. Evidemment, « la priorité absolue du gouvernement, c’est le budget ». S’il « reste encore beaucoup de choses à améliorer, je sais que le Sénat y prendra toute sa part, en responsabilité ». « Il repose sur une maîtrise des dépenses publiques, qui dans sa version initiale est à 4,7 % de déficit. Dans tous les cas de figure, à la fin de la discussion, il devra être à moins de 5 % du PIB ».

Si le budget de la défense va augmenter, comme ceux des « ministères de l’Intérieur et de la Justice », « pour le reste des ministères, les moyens dont ils disposeront baisseront en euros constants. C’est inédit ». Le premier ministre vise « une rationalisation des dépenses publiques, à commencer par la suppression ou la fusion d’administrations ou d’organismes, en s’appuyant notamment sur les travaux que vous avez vous-même menés ». Il évoque aussi le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et sociale. « Il y aura des propositions pour le renforcer. Le gouvernement y est très ouvert », assure le premier ministre.

S’il est « hors de question de baisser nos ambitions environnementales, il est tout autant hors de question que cela pèse anormalement sur le contribuable. Les prix pratiqués doivent être maîtrisés », demande Sébastien Lecornu, n’ayant « aucun tabou à lutter contre les effets de rente, y compris en matière de police des prix ».

Côté fiscalité, « il ne faut pas augmenter la masse globale des prélèvements obligatoires », prévient le locataire de Matignon, qui souhaite que « cet effort fiscal soit le plus limité possible ».

Le Premier ministre débute sa déclaration de politique générale au Sénat

Sébastien Lecornu s’exprime devant les sénateurs. Le discours diffère de celui de prononcé à l’Assemblée la veille.

Les Républicains « jugeront » le budget « sur pièce », assure Mathieu Darnaud

Alors que Sébastien Lecornu va prononcer sa déclaration de politique générale devant le Sénat dans quelques minutes, le président du groupe LR au Sénat attend d’en savoir « plus sur les intentions du Premier ministre et du gouvernement ». Se présentant comme « pragmatique », Mathieu Darnaud avance que les Républicains « [jugeront] sur pièce » la feuille de route présentée par l’exécutif. Il met en garde : « Ce ne sont pas des économies pour des économies, c’est des économies qui permettront demain à notre pays de pouvoir investir pour le quotidien des Français ».

Interrogé sur les divisions au sein de son parti, l’élu décrit des Républicains « tout à fait alignés », lors de la transmission de leurs « volontés programmatiques » à Sébastien Lecornu, évoquant notamment « l’allocation de solidarité unique plafonnée » et des mesures « sur la réduction de la dépense publique ».

Quant à la présence de six LR au gouvernement, menacés d’exclusion du parti par Bruno Retailleau si tôt leur nomination, Mathieu Darnaud temporise : « Nous avons des instances et un bureau politique dans le parti, ce sera l’occasion d’en reparler autour de Bruno Retailleau. Et regrette « que la décision prise avec l’ensemble du comité stratégique n’ait pas permis de respecter la trajectoire qui était la nôtre. L’occasion aussi de rappeler la ligne du parti : « Le soutien texte par texte, sans participation ».

Sébastien Lecornu est actuellement à l’Assemblée pour ses premières questions d’actualité au gouvernement.