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Jour 4. L’examen de la réforme des retraites suit son cours au Sénat. Les débats sont à suivre en direct sur le canal 13 de la TNT et sur la vidéo ci-dessus.
Samedi 4 mars, les sénateurs ont adopté la fin de certains régimes spéciaux après de longs débats marqués par une opposition droite gauche (lire notre article sur le sujet). La séance a repris dimanche matin avec les articles additionnels à l’article 1. La question d’une dose de capitalisation s’est invitée dans les débats. Un amendement du sénateur LR Jean-François Husson appelant à ouvrir la réflexion sur l’intégration d’une part de capitalisation dans le système des retraites a été adopté.
L’examen se poursuit cet après-midi. Les sénateurs pourraient se pencher sur l’article 2 et l’index senior cet après-midi.
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Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».
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Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.
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La Cour de cassation « pourrait » se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national « au plus tard début avril 2027 », a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué.
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Condamnée en appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, Marine Le Pen a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle et son intention de former un pourvoi en cassation. En s'appuyant sur une jurisprudence de 1993, certains juristes affirment pourtant que la députée RN est toujours inéligible car ce pourvoi ferait revivre sa peine d'inéligibilité prononcée en première instance. Explications.
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