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Jour 4. L’examen de la réforme des retraites suit son cours au Sénat. Les débats sont à suivre en direct sur le canal 13 de la TNT et sur la vidéo ci-dessus.
Samedi 4 mars, les sénateurs ont adopté la fin de certains régimes spéciaux après de longs débats marqués par une opposition droite gauche (lire notre article sur le sujet). La séance a repris dimanche matin avec les articles additionnels à l’article 1. La question d’une dose de capitalisation s’est invitée dans les débats. Un amendement du sénateur LR Jean-François Husson appelant à ouvrir la réflexion sur l’intégration d’une part de capitalisation dans le système des retraites a été adopté.
L’examen se poursuit cet après-midi. Les sénateurs pourraient se pencher sur l’article 2 et l’index senior cet après-midi.
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Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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