Par Camille Gasnier
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Alors que la composition du gouvernement se fait toujours attendre, Patrick Kanner s’est entretenu avec le Premier ministre qui lui a confirmé qu’il serait prévu le 1er octobre, date d’ouverture de la session ordinaire. Le sénateur du Nord a précisé que cette déclaration de politique générale sera prononcée par le Premier ministre à l’Assemblée nationale, en parallèle d’une déclaration effectuée au Sénat par le « numéro 2 du gouvernement ». Patrick Kanner évoque également l’éventualité d’une « jurisprudence Attal » avec un discours le 2 octobre au Sénat dédié aux collectivités territoriales.
A priori, pas de session extraordinaire de prévue d’ici là : « J’ai demandé une session extraordinaire à M. Barnier, je n’ai pas eu de réponse, mais je pressens que ce sera « non » s’il y a une réponse » précise le sénateur.
Une conférence des présidents a eu lieu hier au Sénat. Si Patrick Kanner affirme que les sénateurs ont « potentiellement acté » la date du discours de politique générale et la date de reprise des activités parlementaires, tout reste incertain en l’absence d’un gouvernement.
Politique
Comme annoncé, le Sénat a rétabli en séance publique le gel des pensions et des prestations sociales prévue dans la version initiale du projet de loi de la Sécurité sociale, avant d’être supprimée à l’Assemblée nationale, au grand dam de la gauche. Les sénateurs ont, toutefois, assoupli ce gel en préservant bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les pensions de retraite inférieures à 1 400 euros brut.
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Direct. Budget de la Sécu : suivez les débats au Sénat sur la suspension de la réforme des retraites
15 jours après le vote des députés sur la suspension jusqu’au 1er janvier 2028 de la réforme des retraites de 2023, c’est au tour du Sénat d’examiner cet article du projet de loi de la Sécurité sociale, ce mardi à partir de 17h. La majorité sénatoriale de droite par la voix de Gérard Larcher a promis que la chambre haute rétablirait la réforme.
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Porté par la ministre déléguée chargée de l’Egalité femmes-hommes, un projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes et aux enfants a été remis hier à Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu. Parmi les 53 mesures, Aurore Bergé prône un casier judiciaire vierge pour tout professionnel travaillant avec des mineurs, et met l’accent sur un meilleur encadrement du dépôt de plaintes.
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Budget : « Une loi spéciale ne peut pas faire office d’un budget », prévient Amélie de Montchalin
L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale se poursuit au Sénat avant un vote prévu demain dans l’après-midi. Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin a rappelé qu’il n’y a pas « d’alternatives au compromis parlementaire » et s’est montrée réticente quant à l’usage d’une loi spéciale pour faire adopter le budget.
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