Très attendue depuis le changement de nom à Matignon, la feuille de route du gouvernement pour les prochains est désormais connue dans les grandes lignes. Gabriel Attal a livré une série d’annonces devant les députés ce mardi, annonces également lues devant les sénateurs par Bruno Le Maire (et sans doute complétées demain lors d’une prise de parole remodelée pour le Sénat). Voici le résumé des réformes et nouveautés détaillées par le chef du gouvernement dans son discours de politique générale.
Travail et solidarités : « désmicardiser » la France
Une réforme est annoncée sur les bas salaires pour « désmicardiser » la France. Ces dernières, les salaires se sont en effet tassés au niveau du salaire minimum, en raison des exonérations de cotisations à ce niveau de rémunération. Au 1er janvier, le niveau de salariés au Smic a battu le record en France, à 17,3 %. Constatant qu’il est désormais difficile pour les entreprises d’augmenter leurs salariés, le Premier ministre plaide pour une évolution de ce système, « dès le prochain projet de loi de finances », à l’automne prochain.
Après l’été, une réforme du droit du travail interviendra également, pour « libérer les énergies de nos TPE et PME », en « simplifiant considérablement leur quotidien et en leur permettant de négocier certaines règles directement, entreprise par entreprise », a détaillé Gabriel Attal.
Le gouvernement veut aussi engager la généralisation de l’expérimentation du conditionnement du RSA à 15 heures d’activité et d’insertion « à tous les départements, d’ici le 1er janvier 2025 ».
Une nouvelle réforme de l’assurance chômage est également à prévoir, dans l’optique de la poursuite de l’objectif du plein emploi. Le Premier ministre s’est dit « extrêmement attentif » à l’évolution de la trajectoire financière de l’Assurance chômage. « Si cette dernière dévie, je n’hésiterai pas à demander aux partenaires sociaux de remettre l’ouvrage sur le métier sur la base d’une nouvelle lettre de cadrage aux ambitions très claires : inciter toujours plus à la reprise d’emploi sans aucun tabou. »
Gabriel Attal souhaite aussi mettre fin à l’allocation spécifique de solidarité (ASS). Elle concerne les chômeurs en fin de droits, et permet de valider des trimestres pour la retraite. L’idée serait de basculer les plus de 300 000 personnes concernées par l’ASS au RSA.
Concernant les fonctionnaires, le Premier ministre va demander aux ministères d’expérimenter la « semaine en quatre jours » dans leurs administrations. Un projet de loi pour intégrer la rémunération au « mérite » et aux « efforts » des fonctionnaires sera présenté au deuxième semestre.
Un « choc d’offre » pour répondre à la crise du logement
Face au blocage du marché de la location comme de l’achat, le Premier ministre entend provoquer un « choc d’offre » pour « déverrouiller » le secteur. Un chantier de simplification doit être lancé, comme une réforme du diagnostic de performance énergétique, la levée « des contraintes sur le zonage ». Le gouvernement s’apprête aussi à désigner vingt territoires, qui bénéficieront d’une accélération « de toutes les procédures », à la manière de ce qui a été fait pour les Jeux olympiques. Un objet de 30 000 logements en trois ans est fixé.
Une réforme du logement social complétera le volet. Le gouvernement veut que les maires puissent attribuer les nouveaux logements sociaux, une vieille revendication du Sénat. Sur l’objectif de 25 % de logements sociaux prévu par la loi SRU, Gabriel Attal veut intégrer au calcul des quotas les logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne. Il souhaite en parallèle « procéder à des réquisitions » de bâtiments vides, « notamment des bâtiments de bureaux ».
Simplification normative et administrative
Martingale du Premier ministre, qu’il décline beaucoup de domaines, qu’il s’agisse de l’agriculture, du logement ou encore de la santé, la simplification administrative est largement revenue dans le discours. Gabriel Attal veut « débureaucratiser la France » et propose un chantier d’évaluation des normes, sans plus de détails.
Le Premier ministre a aussi esquissé les contours d’un projet de loi de transformation de l’économie, attendu au printemps, qui ressemble à ce qui pourrait être une « loi Macron 2 ». Celui-ci devrait permettre de « déverrouiller certaines professions comme les syndics ou encore les ventes en ligne de médicaments par les pharmacies ».
S’agissant de l’agriculture, peu de nouveautés qui se distinguent des éléments déjà détaillés vendredi. Gabriel Attal promet « beaucoup d’autres » suppressions de normes, et estime qu’il doit y avoir une « exception agricole française ».
Système de santé : taxe « lapin » et obligation de garde
Deux grandes annonces sur l’accès aux soins. Le Premier ministre promet l’instauration d’une sanction financière, pour responsabiliser les patients qui n’honorent pas sans prévenir leurs rendez-vous médicaux. Dans les départements qui n’auraient pas pu mettre en place de service d’accès aux soins (SAS) pour flécher les demandes urgentes, Gabriel Attal s’est dit prêt à rétablir l’obligation de garde pour les médecins libéraux.
Autre annonce qui ne manquera pas d’être commentée : la nomination d’un « émissaire, chargé d’aller chercher à l’étranger des médecins qui voudraient venir exercer en France ».
La réforme de l’aide médicale d’Etat (AME), sur laquelle s’était engagée Élisabeth Borne, aura bien lieu. Le calendrier est celui d’une mise en œuvre « avant l’été », et sur la forme, par la voie réglementaire.
Transition écologique : un deuxième texte industrie verte
À l’instar du pacte de décarbonation qui visait une baisse des émissions de gaz à effet de serre pour les 50 sites industriels les plus émetteurs, Gabriel Attal annoncé un plan de réduction de la pollution plastique visant les 50 sites les plus générateurs d’emballages.
Trois mois seulement après la promulgation de la loi industrie verte, Gabriel Attal a fait savoir que le gouvernement déposerait un deuxième projet de loi de ce type. Le nouveau texte industrie verte permettra notamment à la Commission nationale du débat public « de concentrer ses travaux uniquement sur les projets d’envergure nationale ».
Après plusieurs intempéries marquantes cette année, notamment des inondations à répétition, Gabriel Attal veut une évolution du régime des catastrophes naturelles, alors que la facture des sinistres devrait fortement augmenter au cours des prochaines décennies, selon les projections des assurances.
Jeunesse : SNU et service écologique
Des « travaux » vont être lancés en vue d’une « généralisation du Service national universel à la rentrée 2026 ».
Une nouveauté est aussi sur les rails, celle d’un « service civique écologique » qui réunira en 2027 50 000 jeunes désireux de « s’engager concrètement pour le climat », selon les explications du Premier ministre.
Autre annonce marquante sept mois après les violentes émeutes qui ont émaillé le pays à l’été dernier, Gabriel Attal veut la création de « travaux d’intérêt éducatif » pour les mineurs délinquants de moins de 16 ans, sur le modèle des peines d’intérêt général. « Tu casses, tu répares. Tu salis, tu nettoies. Tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter », c’est en ces termes que le chef du gouvernement a résumé l’esprit de ce projet de nouvelle réponse pénale.
Outre-mer
Parmi les autres chantiers législatifs annoncés, celui d’un projet de loi spécifiquement dédié à Mayotte, et aux « enjeux exceptionnels » auxquels le département est confronté.
