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Très attendue depuis le changement de nom à Matignon, la feuille de route du gouvernement pour les prochains est désormais connue dans les grandes lignes. Gabriel Attal a livré une série d’annonces devant les députés ce mardi, annonces également lues devant les sénateurs par Bruno Le Maire (et sans doute complétées demain lors d’une prise de parole remodelée pour le Sénat). Voici le résumé des réformes et nouveautés détaillées par le chef du gouvernement dans son discours de politique générale.
Une réforme est annoncée sur les bas salaires pour « désmicardiser » la France. Ces dernières, les salaires se sont en effet tassés au niveau du salaire minimum, en raison des exonérations de cotisations à ce niveau de rémunération. Au 1er janvier, le niveau de salariés au Smic a battu le record en France, à 17,3 %. Constatant qu’il est désormais difficile pour les entreprises d’augmenter leurs salariés, le Premier ministre plaide pour une évolution de ce système, « dès le prochain projet de loi de finances », à l’automne prochain.
Après l’été, une réforme du droit du travail interviendra également, pour « libérer les énergies de nos TPE et PME », en « simplifiant considérablement leur quotidien et en leur permettant de négocier certaines règles directement, entreprise par entreprise », a détaillé Gabriel Attal.
Le gouvernement veut aussi engager la généralisation de l’expérimentation du conditionnement du RSA à 15 heures d’activité et d’insertion « à tous les départements, d’ici le 1er janvier 2025 ».
Une nouvelle réforme de l’assurance chômage est également à prévoir, dans l’optique de la poursuite de l’objectif du plein emploi. Le Premier ministre s’est dit « extrêmement attentif » à l’évolution de la trajectoire financière de l’Assurance chômage. « Si cette dernière dévie, je n’hésiterai pas à demander aux partenaires sociaux de remettre l’ouvrage sur le métier sur la base d’une nouvelle lettre de cadrage aux ambitions très claires : inciter toujours plus à la reprise d’emploi sans aucun tabou. »
Gabriel Attal souhaite aussi mettre fin à l’allocation spécifique de solidarité (ASS). Elle concerne les chômeurs en fin de droits, et permet de valider des trimestres pour la retraite. L’idée serait de basculer les plus de 300 000 personnes concernées par l’ASS au RSA.
Concernant les fonctionnaires, le Premier ministre va demander aux ministères d’expérimenter la « semaine en quatre jours » dans leurs administrations. Un projet de loi pour intégrer la rémunération au « mérite » et aux « efforts » des fonctionnaires sera présenté au deuxième semestre.
Face au blocage du marché de la location comme de l’achat, le Premier ministre entend provoquer un « choc d’offre » pour « déverrouiller » le secteur. Un chantier de simplification doit être lancé, comme une réforme du diagnostic de performance énergétique, la levée « des contraintes sur le zonage ». Le gouvernement s’apprête aussi à désigner vingt territoires, qui bénéficieront d’une accélération « de toutes les procédures », à la manière de ce qui a été fait pour les Jeux olympiques. Un objet de 30 000 logements en trois ans est fixé.
Une réforme du logement social complétera le volet. Le gouvernement veut que les maires puissent attribuer les nouveaux logements sociaux, une vieille revendication du Sénat. Sur l’objectif de 25 % de logements sociaux prévu par la loi SRU, Gabriel Attal veut intégrer au calcul des quotas les logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne. Il souhaite en parallèle « procéder à des réquisitions » de bâtiments vides, « notamment des bâtiments de bureaux ».
Martingale du Premier ministre, qu’il décline beaucoup de domaines, qu’il s’agisse de l’agriculture, du logement ou encore de la santé, la simplification administrative est largement revenue dans le discours. Gabriel Attal veut « débureaucratiser la France » et propose un chantier d’évaluation des normes, sans plus de détails.
Le Premier ministre a aussi esquissé les contours d’un projet de loi de transformation de l’économie, attendu au printemps, qui ressemble à ce qui pourrait être une « loi Macron 2 ». Celui-ci devrait permettre de « déverrouiller certaines professions comme les syndics ou encore les ventes en ligne de médicaments par les pharmacies ».
S’agissant de l’agriculture, peu de nouveautés qui se distinguent des éléments déjà détaillés vendredi. Gabriel Attal promet « beaucoup d’autres » suppressions de normes, et estime qu’il doit y avoir une « exception agricole française ».
Deux grandes annonces sur l’accès aux soins. Le Premier ministre promet l’instauration d’une sanction financière, pour responsabiliser les patients qui n’honorent pas sans prévenir leurs rendez-vous médicaux. Dans les départements qui n’auraient pas pu mettre en place de service d’accès aux soins (SAS) pour flécher les demandes urgentes, Gabriel Attal s’est dit prêt à rétablir l’obligation de garde pour les médecins libéraux.
Autre annonce qui ne manquera pas d’être commentée : la nomination d’un « émissaire, chargé d’aller chercher à l’étranger des médecins qui voudraient venir exercer en France ».
La réforme de l’aide médicale d’Etat (AME), sur laquelle s’était engagée Élisabeth Borne, aura bien lieu. Le calendrier est celui d’une mise en œuvre « avant l’été », et sur la forme, par la voie réglementaire.
À l’instar du pacte de décarbonation qui visait une baisse des émissions de gaz à effet de serre pour les 50 sites industriels les plus émetteurs, Gabriel Attal annoncé un plan de réduction de la pollution plastique visant les 50 sites les plus générateurs d’emballages.
Trois mois seulement après la promulgation de la loi industrie verte, Gabriel Attal a fait savoir que le gouvernement déposerait un deuxième projet de loi de ce type. Le nouveau texte industrie verte permettra notamment à la Commission nationale du débat public « de concentrer ses travaux uniquement sur les projets d’envergure nationale ».
Après plusieurs intempéries marquantes cette année, notamment des inondations à répétition, Gabriel Attal veut une évolution du régime des catastrophes naturelles, alors que la facture des sinistres devrait fortement augmenter au cours des prochaines décennies, selon les projections des assurances.
Des « travaux » vont être lancés en vue d’une « généralisation du Service national universel à la rentrée 2026 ».
Une nouveauté est aussi sur les rails, celle d’un « service civique écologique » qui réunira en 2027 50 000 jeunes désireux de « s’engager concrètement pour le climat », selon les explications du Premier ministre.
Autre annonce marquante sept mois après les violentes émeutes qui ont émaillé le pays à l’été dernier, Gabriel Attal veut la création de « travaux d’intérêt éducatif » pour les mineurs délinquants de moins de 16 ans, sur le modèle des peines d’intérêt général. « Tu casses, tu répares. Tu salis, tu nettoies. Tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter », c’est en ces termes que le chef du gouvernement a résumé l’esprit de ce projet de nouvelle réponse pénale.
Parmi les autres chantiers législatifs annoncés, celui d’un projet de loi spécifiquement dédié à Mayotte, et aux « enjeux exceptionnels » auxquels le département est confronté.
Pour aller plus loin
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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