La proposition du FN de supprimer le droit du sol et celle de LR de le restreindre ont déclenché dimanche à l'Assemblée une passe d'armes politique avec la majorité et surtout les Insoumis, Jean-Luc Mélenchon en tête, mêlée d'une dispute historique.
Dans la dernière ligne droite de l'examen du projet de loi immigration-asile, Marine Le Pen a défendu un amendement pour supprimer "tous les articles de notre législation qui consacrent dans le droit positif le droit du sol ou le double droit du sol".
L'ancienne finaliste de la présidentielle a aussi ironisé sur le président de LR, Laurent Wauquiez qui, "de manière nouvelle, souhaite supprimer le droit du sol".
La rapporteure du texte Elise Fajgeles (LREM) a plaidé que "c'est l'honneur de notre pays d'offrir la nationalité aux enfants nés et élevés en France".
Et le chef de file de La France Insoumise Jean-Luc Mélenchon s'est exclamé: "Madame Le Pen, vous n'y pensez pas, c'est l'Histoire de France que vous voulez défaire", "le droit du sol a été promulgué par François 1er" et est "consubstantiel à l'identité de la France".
"Ne mêlez pas l'Histoire de France à tout ça", a notamment riposté Claude Goasguen (LR). Et, a-t-il lancé plus tard, "jamais la France n'a été plus répressive envers les étrangers qu'en 1793, alors arrêtez vos affabulations historiques".
Par 133 voix contre 7, l'amendement FN a été rejeté, LR ne l'a pas voté.
Peu après, Guillaume Larrivé a exposé que "le groupe LR n'est pas favorable à la suppression du droit du sol, mais veut que la loi réaffirme l'exigence d'assimilation à la communauté française" et souhaite "modifier les conditions du droit du sol", notamment sur la "régularité du séjour des parents" ou l'absence de condamnation pour crime.
"Vous instrumentalisez le droit du sol pour faire une sorte de tribune et vous éloigner des objectifs de notre texte", a répondu aux FN et LR la rapporteure, jugeant que "le droit du sol n'a pas besoin d'être rétabli, il existe, ni limité, c'est l'honneur de la France la manière dont il fonctionne".
La présidente du FN, Marine Le Pen, lors d'un rassemblement de son parti contre la politique du gouvernement sur l'immigration le 20 avril 2018 à Paris
AFP
Jacques Marilossian (LREM) a appelé à ne pas voter ces changements, soulignant être un "député de la Nation" descendant de "grands-parents apatrides" et invitant les élus ayant des grands-parents d'origine étrangère, comme "au moins un tiers des Français", à se lever, ce que certains ont fait sur divers bancs.
A l'inverse, Mansour Kamardine, appuyé par ses collègues LR, a défendu des modifications du droit du sol pour Mayotte, où "nous sommes submergés".
Pour la présidente du FN, qui a soutenu cet amendement "mieux que rien", "Mayotte et la Guyane" sont des "témoignages" des échecs des gouvernements de droite et de gauche.
Alors que le traité de libre-échange est en passe d’être ratifié par l’Union européenne, l’exécutif français maintient ses désaccords avec Bruxelles. Dans une tentative de rassurer le monde agricole, le gouvernement a annoncé suspendre les importations de produits traités avec des substances interdites sur le continent.
Au moment où les députés vont reprendre l’examen du budget, l’hypothèse d’un recours au 49.3 par le premier ministre fait son chemin. Chez les sénateurs PS, certains y voient une issue pour sortir du blocage, à condition de négocier à nouveau un accord de non-censure. Mais c’est à Sébastien Lecornu de « prendre ses responsabilités », souligne Thierry Cozic, chez de file des sénateurs PS sur le budget.
Alors que le budget de la Sécu prévoit un gel des cotisations des mutuelles en 2026, les tarifs augmentent en janvier. L’auteur de l’amendement prévoyant ce gel, le député socialiste, Jérôme Guedj affirme que ces hausses sont « illégales ». Le Conseil constitutionnel devra probablement se prononcer dans les mois à venir. Explications.
Alors que la réaction initiale du président de la République sur l’intervention américaine au Venezuela continue à faire grincer des dents la classe politique française, les parlementaires réclament au Premier ministre l’organisation d’un débat 20-1 sur la position de la France. Une demande à laquelle Sébastien Lecornu s’est engagée à répondre.