La proposition du FN de supprimer le droit du sol et celle de LR de le restreindre ont déclenché dimanche à l'Assemblée une passe d'armes politique avec la majorité et surtout les Insoumis, Jean-Luc Mélenchon en tête, mêlée d'une dispute historique.
Dans la dernière ligne droite de l'examen du projet de loi immigration-asile, Marine Le Pen a défendu un amendement pour supprimer "tous les articles de notre législation qui consacrent dans le droit positif le droit du sol ou le double droit du sol".
L'ancienne finaliste de la présidentielle a aussi ironisé sur le président de LR, Laurent Wauquiez qui, "de manière nouvelle, souhaite supprimer le droit du sol".
La rapporteure du texte Elise Fajgeles (LREM) a plaidé que "c'est l'honneur de notre pays d'offrir la nationalité aux enfants nés et élevés en France".
Et le chef de file de La France Insoumise Jean-Luc Mélenchon s'est exclamé: "Madame Le Pen, vous n'y pensez pas, c'est l'Histoire de France que vous voulez défaire", "le droit du sol a été promulgué par François 1er" et est "consubstantiel à l'identité de la France".
"Ne mêlez pas l'Histoire de France à tout ça", a notamment riposté Claude Goasguen (LR). Et, a-t-il lancé plus tard, "jamais la France n'a été plus répressive envers les étrangers qu'en 1793, alors arrêtez vos affabulations historiques".
Par 133 voix contre 7, l'amendement FN a été rejeté, LR ne l'a pas voté.
Peu après, Guillaume Larrivé a exposé que "le groupe LR n'est pas favorable à la suppression du droit du sol, mais veut que la loi réaffirme l'exigence d'assimilation à la communauté française" et souhaite "modifier les conditions du droit du sol", notamment sur la "régularité du séjour des parents" ou l'absence de condamnation pour crime.
"Vous instrumentalisez le droit du sol pour faire une sorte de tribune et vous éloigner des objectifs de notre texte", a répondu aux FN et LR la rapporteure, jugeant que "le droit du sol n'a pas besoin d'être rétabli, il existe, ni limité, c'est l'honneur de la France la manière dont il fonctionne".
La présidente du FN, Marine Le Pen, lors d'un rassemblement de son parti contre la politique du gouvernement sur l'immigration le 20 avril 2018 à Paris
AFP
Jacques Marilossian (LREM) a appelé à ne pas voter ces changements, soulignant être un "député de la Nation" descendant de "grands-parents apatrides" et invitant les élus ayant des grands-parents d'origine étrangère, comme "au moins un tiers des Français", à se lever, ce que certains ont fait sur divers bancs.
A l'inverse, Mansour Kamardine, appuyé par ses collègues LR, a défendu des modifications du droit du sol pour Mayotte, où "nous sommes submergés".
Pour la présidente du FN, qui a soutenu cet amendement "mieux que rien", "Mayotte et la Guyane" sont des "témoignages" des échecs des gouvernements de droite et de gauche.
Coup dur pour le groupe LR du Sénat. Sa proposition de loi constitutionnelle a été rabotée en commission des lois. Ses alliés centristes ont rejeté les deux articles phares de ce texte, à savoir la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration et l’élargissement du champ du référendum à cette question.
Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.
L’attentat de Paris commis par un homme souffrant de troubles psychiatriques et qui était soumis à une injonction de soins jusqu’en en avril, relance le débat sur l’irresponsabilité pénale. La sénatrice centriste, Nathalie Goulet a redéposé un texte datant de 2021 qui prévoit pour les personnes ayant été déclarées irresponsables pénalement, une durée de sûreté d’hospitalisation.
Considéré comme « un appel d’air » migratoire par la droite sénatoriale, l’aide médicale d’État avait été supprimée dans le cadre du projet de loi immigration avant d’être réintégrée en commission par les députés. Un rapport sur ce dispositif commandé par l’exécutif vient tempérer cette affirmation et juge ce dispositif à destination des étrangers en situation irrégulière « globalement maîtrisé ».
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